Textes concernant l'école

Enseignement scolaire 1° degré

Directives générales pour l'établissement du règlement-type départemental des écoles maternelles et élémentaires

circulaire 91-124 du 06.06.1991 modifiée par les circulaires 92-216 du 20.07.1992 et 94-190 du 29.06.1994

Textes règlementaires

• Code de l'Education, article L131-1 : gratuité de l'enseignement scolaire public.
• Décret 90-788 au 06 septembre 1990 organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
• Circulaire 92-21 du 20 juillet 1992 BOEN 30 du 23 juin 1992 : inscription et admission des élèves.
• Circulaire 99-187 du 19 novembre 1999 : scolarisation des enfants et adolescents handicapés.
• Circulaire 99-188 du 19 novembre 1999 : mise en place des groupes départementaux de coordination handiscol.
• Circulaire 2002-063 du 20 mars 2002 : modalités d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère.
• Décret 96-465 du 29 mai 1996 : organisation et formation au collège.
• Circulaire 2000-009 du 13 janvier 2000 : rentrée 2000 dans les écoles, collèges et lycées.
• Décret 61-1202 du 31 octobre 1961 : neutralité de l'enseignement public.

Relations avec les familles :

• circulaire 85-246 du 11 juillet 1985
• note de service 86-265 du 16 septembre 1986
• note de service 91-065 du 11 mars 1991
• décret 90-788 du 06 mars 1990
• BOEN 38 du 28 octobre 1999 transmission des résultats scolaires aux familles (lettre du 13 octobre 1999)
• Note de service 99-128 du 13 septembre 1999

Les évaluations CE1 et CE 2 :

• circulaire 2005-096 du 24 juin 2005
• note de service de juillet 2005

Les registres réglementaires obligatoires

• Registre des élèves inscrits
• Registre de sécurité (date de passage commission de sécurité, date exercices d'évacuation)
• Registre des délibérations du conseil des maîtres et du conseil d'école.
• Cahier de comptabilité de la coopérative.
• Registres d'inventaire ( inventaire mobilier et matériel de la commune, matériel acheté par la coopérative, matériels achetés sur crédits pédagogiques EN).
• Cahiers d'appel par classe.

Utilisation des locaux

Le directeur est responsable de la bonne utilisation des locaux scolaires pendant et hors temps scolaire.
L'accord du conseil d'école est nécessaire pour l'utilisation des locaux hors temps scolaire.

Textes règlementaires

• Circulaire 93-294 du 15 octobre 1993 : utilisation des locaux par les associations.
• Circulaire du 22 mars 1985 BO spécial n°5 de 1985 : utilisation des locaux hors temps scolaire.