Personnels de l'académie

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Les marchés publics

E.P.C.P. 2012

(Etat Prévisionnel de la Commande Publique)

Publication des propositions d'achat pour 2011 des établissements scolaires publics du second degré.

Chaque établissement a défini dans les fichiers ci-dessous (au format .pdf) les produits et quantités dont il aura besoin au cours de l'année 2012.

Conformément à l'article 27 du code des marchés publics, ces marchés sont classés par catégories homogènes ou par unités fonctionnelles, pour les achats de fournitures et de services, et par opération pour les travaux, en fonction des procédures d'achat retenues.

Application du c) 6ème de l'article 16 du décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié.

Pour plus d'informations sur les établissements, voir les pages au point "Scolarité - établissements du 2° degré".

Les établissements des Hautes-Pyrénées qui souhaitent publier leur état prévisionnel ci-dessous peuvent adresser un fichier au format PDF, word, excel, ou créé à partir d'Open Office à l'adresse mail suivante : cdti65@ac-toulouse.fr