Personnels de l'académie

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P.P.R.E.

Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (article 16)
afficher le texte de la loi (encart du BO 18 du 05 mai 2005)

Article 16
Après l’article L. 311-3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 311-3-1 ainsi rédigé :
“Art. L. 311-3-1 - À tout moment de la scolarité obligatoire, lorsqu’il apparaît qu’un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d’un cycle, le directeur d’école ou le chef d’établissement propose aux parents ou au responsable légal de l’élève de mettre conjointement en place un programme personnalisé de réussite éducative.”
Décret n°2005-1013 (dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège) et 2005-1014 (dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école) du 24 août 2005
Circulaire n°2006-138 (mise en oeuvre des PPRE à l'école et au collège), BO n°31 du 31 août 2006

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