Fiche dispositions particulières complétant, au besoin, la convention ![]()
Agrément des intervenants rémunérés convention avec...(fiche 2) ![]()
Ce document doit être complété pour chaque intervenant inscrit sur l'avenant de chaque structure.
Grille pour la construction d'un projet de structure conventionnée ![]()
Fiche d'agrément d'intervenant rémunéré hors du cadre des conventions (fiche 2) ![]()
fichier mis à jour le 30 mai 2011 ![]()
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Page mise à jour le 8 novembre 2011