Textes de référence

Missions du personnel encadrant

- Arrêté du 17 août 2006 – JO n°192 du 20 août 2006 relatif aux enseignants référents et leurs secteurs d’intervention

Dispositif d'accueil

- Décret n°2006-509 du 3 mai 2006 – JO n°105 du 5 mai 2006 relatif à l’éducation et au parcours scolaire des jeunes sourds

- Circulaire interministérielle n°2005-124 du 8 mars 2005 – Politique de prise en charge des personnes atteintes d’autisme et de troubles envahissants du développement (TED)

, relative à la mise en oeuvre d'un dispositif de partenariat entre équipes éducatives et de santé mentale pour améliorer le repérage et la prise en charge des signes de souffrances psychiques des enfants et des adolescents.

Le suivi des élèves handicapés

- Circulaire n°2006-126 du 17 août 2006 - BO n°32 du 7 septembre 2006 relative à la Mise en oeuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation.

Scolarité de l'élève

- Décret n°2005-1617 du 21 décembre 2005 - JO n°298 du 23 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap

Les droits de la famille

- Décret n°2005-1589 du 19 décembre 2005 – JO n°295 du 20 décembre 2005 relatif à la Commission des Droits et de l’Autonomie des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)

Lois

- Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 – JO n° 2 du 3 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.

Page mise à jour  le 30 septembre  2011