Service social en faveur des élèves

Signalement d'enfant en danger, d'incident ou de délit en milieu scolaire

Documents à télécharger

Tous les documents présents dans cette page sont les mêmes que ceux que vous retrouverez dans la page CESC

Pour vous aider en cas d'urgence, ils sont disponibles directement ci-dessous.

Annexes et notices d'utilisation :

Imprimé : déclaration d'enfant en danger en milieu scolaire

Notice : déclaration d'enfant en danger en milieu scolaire

Imprimé : déclaration d'incident ou délit en milieu scolaire

Notice : déclaration d'incident ou délit en milieu scolaire

Schémas :

enseignement public

enseignement privé

Liste des Maisons Départementales de la Solidarité

Liste (annexe 4) actualisée le 20 mai 2009

Coordination des acteurs concernés par la protection des mineurs

Convention relative à la prévention de la violence en milieu scolaire (13 mai 2005)

Suite au changement de numéros de téléphone de l'inspection académique, les documents ont été mis à jour le 19 janvier 2010
 
 
Inspection académique des Hautes-Pyrénées
13 rue Georges Magnoac - BP 1630
65013 Tarbes Cedex
Tél. +33 (0)5 67 76 56 65
Fax. +33 (0)5 67 76 56 01