Elections aux conseils d'administration

Elections au Conseil d'Administration des EPLE

Un EPLE est un Etablissement Public Local d' Enseignement.

Textes réglementaires

Décret n°2004-563 du 17 juin 2004 relatif aux élections des représentants de parents d'élèves et des élèves dans les EPLE.

Circulaire n°2004-114 du 15 juillet 2004 relative aux modalités de désignation des membres du conseil d'administration des EPLE, parue au B.O. n°29 du 22 juillet 2004

Note de service n°2011-096 du 22.06.2011 parue au B.O. n° 26 du 30 juin 2011.

Elections pour l'année 2011-2012

Les élections aux Conseils d'administration des établissements publics Locaux d'Enseignement pour l'année scolaire 2011-2012 se dérouleront le vendredi 14 ou le samedi 15 octobre prochains. Le jour du scrutin sera choisi entre ces 2 dates par le chef d'établissement en accord avec les fédérations  de parents d'élèves présentes ou représentées dans l'établissement

Circulaire élections 2011-2012

Procès-verbal des personnels administratifs, sociaux et de service

Procès-verbal des personnels enseignants

Procès-verbal des parents

Tableau de répartition des sièges par collège électoral

Page mise à jour le 7 février 2012

 
 
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