Comité d’hygiène et de sécurité départemental du Lot

Textes réglementaires

  • Décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n°95-680 du 9 mai 1995
  • Arrêté du 18 octobre 1995 (JO du 26 octobre 1995)
  • Circulaire n°95-239 du 26 octobre 1995 (BO n° 41 du 9 novembre 1995).

Les missions

Le rôle du CHS-D est par l'instauration d'un dialogue social, concret et constructif, d'impulser, d'animer et d'évaluer les actions visant à améliorer les conditions d'hygiène, de santé et de sécurité des agents dans leur travail.

Ce comité se réunit au moins une fois par semestre.

Les membres du CHS départemental du Lot

Le programme annuel de prévention 2011-2012

www.education.gouv.fr/cid53783/menh1000937x.html

 

 
 
Inspection académique du Lot
Cité administrative
Quai Cavaignac BP 286 46005
Cahors Cedex 9 France
Tél. +33 (0)5 67 76 55 46
Fax. +33 (0)5 67 76 54 73