Les élèves nouvellement arrivés en France

Circulaire du 03 février 2011

L’obligation d’accueil dans les établissements scolaires s’applique de la même façon pour les élèves nouvellement arrivés en France (ENAF) et pour les autres élèves.

Afin de garantir une bonne scolarisation des jeunes arrivants, de faciliter leur adaptation et leur intégration au système français, une évaluation au sein d’une cellule d’accueil est mise en place afin de mettre en évidence :

• Les savoir-faire en langue française
• Les compétences scolaires construites dans la langue de scolarisation antérieure
• Les savoirs d’expérience dans différents domaines ainsi que les intérêts.

1 – Composition et Mission de la cellule d’accueil :

⇔ Mission de la Cellule :

Cette mission se décline en plusieurs actions :

• Assurer la passation d’épreuves d’évaluations
• Renseigner la première partie d’un livret de compétences
• Evaluer le parcours du jeune
• Evaluer le capital culturel
• Explorer les intérêts
• Repérer d’éventuels problèmes de santé

⇔ Composition :

Elle est composée principalement de :

• La directrice du Centre d’Information et d’Orientation de rattachement
  (Figeac ou Cahors) ou d’un(e) Conseiller(ère) d’Orientation Psychologue.
• Une assistante sociale
• Un intervenant FLE

Selon les cas cette cellule pourra être complétée par un ou deux enseignants et un coordonnateur technique d’insertion.

2 – Procédure :

Les demandes doivent être adressées à l’Inspection Académique du Lot auprès de l’Inspecteur de l’Information et de l’Orientation (IEN-IO).
Celui–ci informe le CIO de rattachement qui fixe la date d’évaluation en relation avec l’intervenant FLE et l’assistante sociale. 
Dans le cas où la présence d’un ou de deux enseignants s’avère nécessaire la Directrice du CIO en informera l’Inspection Académique.


L’évaluation permettra de renseigner un livret de positionnement qui sera transmis à l’IEN-IO, accompagné d’un avis relatif au niveau de scolarité.
L’Inspecteur d’Académie affectera l’élève. Le livret sera alors transmis à l’établissement désigné et complété par l’équipe enseignante pendant l’année scolaire. Il serait souhaitable à ce titre qu’un enseignant soit désigné référent afin d’être l’interlocuteur privilégié de l’intervenant FLE.

La création de cette cellule d’accueil et l’accompagnement assuré par les établissements favoriseront une intégration rapide de ces élèves nouvellement arrivés dans un cursus de réussite.

Fiche à transmettre à l'Inspection Académique en vue d'une évaluation par la cellule d'accueil départementale avant affectation dans un établissement du second degré par l'Inspecteur d'Académie [pdf - 22Ko]

Documents de référence:
- Circulaires ministérielles des 20 mars 2002 et 25 avril 2002,
- Circulaire académique du 1er mars 2005.

Livret FLE - niveau école

Livret FLE - niveau collège