La vie de l'élève dans l'établissement

⇒L'obligation scolaire :

Elle est régie par le Code de l’Education, articles L131-1 à L131-12 et s’applique aux
enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans.

⇒L'absentéisme :

• Code de l’éducation, articles L131-1 à L 131-12
• Décret n° 2004-162 du 19 février 2004
• Circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004

Extrait de la circulaire 2004 – 054 : 

• « 1.1 Le contrôle des absences

     L’école ou l’établissement est le premier lieu de prévention, de repérage et de traitement des absences des élèves ; c’est là où la majorité des cas doit pouvoir trouver une solution.
 
     C’est pourquoi l’article 5 du décret n° 66-104 du 18 février 1966, dans sa rédaction issue du décret n° 2004-162 du 19 février 2004, prévoit que doit être tenu, dans chaque école et établissement, un registre d’appel sur lequel sont mentionnées pour chaque classe, les absences des élèves inscrits. Tout personnel responsable d’une activité organisée pendant le temps scolaire signale les élèves absents selon des modalités arrêtées par le règlement intérieur de l’école, établi en référence au règlement type départemental, ou celui de l’établissement qui doivent être portés à la connaissance des familles. Ce contrôle s’exerce lors des activités scolaires, et, pour les collèges, lors des études surveillées ou dirigées, des activités périscolaires et à la pause méridienne pour les élèves demi-pensionnaires et les internes. Dans le cadre de la réunion des parents d’élèves organisée en début d’année scolaire, les familles sont systématiquement informées des obligations qui leur incombent en matière d’assiduité de leurs enfants. Les modalités selon lesquelles est assuré le contrôle de l’assiduité et les conditions dans lesquelles les absences éventuelles de leurs enfants leur sont signalées sont également précisées. Il est rappelé que les certificats médicaux ne sont exigibles que dans les cas de maladies contagieuses énumérées dans l’arrêté interministériel du 3 mai 1989. 

     Il doit être précisé aux familles, qu’en cas d’absence de leur enfant, elles doivent en faire connaître dans les plus brefs délais les motifs au directeur ou au chef d’établissement. S’il s’agit d’une absence prévisible, l’information devra en être donnée préalablement avec indication des motifs. Le directeur et le chef d’établissement sont réglementairement les destinataires de ces informations qui, dans le premier degré, seront généralement transmises par l’intermédiaire du maître de la classe et, dans le second degré, par le conseiller principal d’éducation. Sur demande écrite des parents, le directeur d’école ou le principal de collège peut, à titre exceptionnel et en cas de nécessité, autoriser l’élève à s’absenter sur le temps scolaire, à condition d’être accompagné. Ces absences peuvent être justifiées pour permettre aux élèves de bénéficier de certains soins ou rééducations qui ne pourraient l’être de manière opportune à d’autres moments. Ces situations sont examinées au cas par cas. 

     En toute hypothèse, l’accent doit être mis auprès des parents sur l’importance de la fréquentation de chaque heure de cours pour assurer la régularité des apprentissages et contribuer à la réussite scolaire. Ce rappel du sens de l’école et du rôle de l’assiduité peut être effectué à l’occasion de la signature par les familles du règlement intérieur. »

Protocole de suivi de l'absentéisme des élèves de 6 à 16 ans

Récapitulatif mensuel des absences 

Comité Académique de la Vie Lycéenne (CAVL)

     Créé par le décret du 16 septembre 1991, le Conseil Académique de la Vie Lycéenne (CAVL) constitue l'instance académique de représentation des élèves des lycées (lycées d'enseignement général, lycées d'enseignement technologique, lycées professionnels) et des EREA/LEA, pour les classes de niveau correspondant à ceux des lycées.
 
     Composé de 40 membres, présidé par le Recteur assisté d'un vice président élève, il comprend dans l'académie 20 élèves élus pour deux ans, répartis entre les départements en fonction du nombre respectif d'établissements et de leurs effectifs :

• 5 pour la Hautre-Garonne,
• 2 pour chacun des 7 autres départements,
  un élève représente les élèves scolarisés en EREA dans l'académie

Signalement Violence et Délinquance

Schéma de transmission de signalement violence et délinquance

Fiche de signalement violence et délinquance  

Recueil d'information préoccupante - Protection de l'enfance

Schéma de transmission d'un recueil d'information préoccupante (RIP)

Fiche de RIP

Trame du RIP