Droit d'accueil des élèves

Droit d'accueil des élèves

 

La loi n°2008-790 du 20 août 2008 crée un droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires lorsque le service d'enseignement est interrompu du fait d'une grève ou de l'absence imprévisible d'un enseignant.

Texte de la loi n°2008-790 du 20 août 2008

Circulaire ministérielle du 26.08.2008 qui précise ses conditions de mise en oeuvre

 
 
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