Personnels de l'académie

Le PAI permet de favoriser l'accueil et l'intégration des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé invalidants évoluant sur une longue période pendant le temps scolaire.

Il concerne les enfants atteints de pathologies chroniques, allergies, intolérance alimentaire, trouble spécifique du langage L'élève peut être reconnu handicapé ou non.

Le PAI est mis au point à la demande de la famille ou en accord avec celle-ci, par le directeur de l'école ou le chef d'établissement, en concertation étroite avec le médecin scolaire de l'Education nationale ou de Protection Maternelle Infantile (PMI-Conseil Général).

Ressources

Centres médico-scolaires

Centre Médico-Scolaire
506, Rue Emile Zola
Groupe Nord
46000 Cahors
05 65 35 08 03
cms.cahors@ac-toulouse.fr

Centre Médico-Scolaire
5, Rue Sainte Marthe
46100 Figeac
05 65 34 02 21
cms.figeac@ac-toulouse.fr

Centre Médico-Scolaire
Lycée-LP-Collège
46300 Gourdon
05 65 41 15 11 - Poste 73
cms.gourdon@ac-toulouse.fr

Antenne de Souillac
Lycée L. Vicat
46200 Souillac
05 65 27 04 00
Poste 455

Le service départemental de promotion de la Santé en Faveur des Elèves à l'Inspection académique

Service Médical
Dr Sylvie Coumes
05 67 76 55 19

Aménagements des examens et concours pour les candidats présentant un handicap

Objectifs

Permettre aux élèves en situation de handicap, de bénéficier d'adaptations, tout en maintenant le principe d'égalité entre candidats.

Références

Décret n° 2005-1617 du 21 .12.2005 Circulaire n° 2006-215 du 26-12-2006 : BOEN n° 01 du 4 janvier 2007

Procédure

Lorsque des parents, ou l'élève majeur, formulent une demande d'aménagement, le chef d'établissement demande que lui soient fournis les documents suivants :

demande d'aménagement des épreuves présentée par le candidat handicapé
certificat médical détaillé sous pli cacheté

Les documents doivent être transmis au médecin scolaire de l'établissement où est scolarisé l'élève.

Parallèlement, un double de la demande d'aménagement des épreuves sera envoyé à la division des examens (rectorat ou inspection académique).

Le médecin scolaire transmettra le dossier (après l'avoir éventuellement complété) au médecin désigné par la CDA (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées).

Le médecin désigné par la CDA rend un avis qu'il adresse au candidat ainsi qu'à l'autorité administrative compétente. Celle-ci décide des aménagements accordés et notifie sa décision au candidat.

Ressources

Docteur Sylvie Coumes
Médecin désigné par la CDA
05 67 76 55 19

Monsieur De la Cruz
Inspecteur de l' Adaptation et de la scolarisation des élèves handicapés
05 67 76 55 33

Scolarité à domicile: le CNED, l'APAD

Enseignement à distance : le CNED

Textes

Décret no 2002-602 du 25 avril 2002 portant sur l'organisation et le fonctionnement du Centre national d'Enseignement à Distance.

Organisations et structures existantes

Le Centre national d'enseignement à distance (CNED) est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle du ministre chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Les instituts du C.N.E.D. concernant les élèves soumis à l'obligation scolaire sont les suivants :

C.N.E.D.
Institut de Toulouse
(Elèves de moins de 12 ans)
3, allée Antonio Machado
BP 1235
31037 Toulouse Cedex 1
Tél. : 5 61 76 56 00
Fax : 05 62 11 89 89

C.N.E.D. de Rouen
(élèves de 12 à 16 ans)
2, rue du Docteur Fleury
BP 288
76137 Mont Saint Aignan
Tél. : 02 35 59 55 51
Fax : 02 35 59 54 01

Procédure

Les parents peuvent solliciter l'IADSDEN pour obtenir l'autorisation d'inscription au CNED selon les modalités suivantes :

Le CNED fait parvenir un dossier d'inscription à la famille, à sa demande.
Les parents envoient à l'Inspection académique l'ensemble des documents suivants :
- Le dossier dûment renseigné,
- une lettre adressée à l'IA-DSDEN, exposant
- les motifs de leur demande,
- les derniers bulletins scolaires de l'élève,
- (pour les parents itinérants), la photocopie du carnet de circulation.
L'autorisation d'inscription au C.N.E.D. est librement accordée ou refusée par l'IA- DSDEN après examen de la situation de l'élève et l'avis du chef d'établissement.

Les motifs retenus le plus souvent sont:

Les soins en famille après avis du service médical de promotion de la santé en faveur des élèves
Les soins en établissement spécialisé après avis du service médical de promotion de la santé en faveur des élèves
La pratique intensive d'activités sportives ou artistiques
L'éloignement géographique du lieu de scolarisation
L'itinérance des parents

L'accompagnement et le suivi

Les directeurs d'école et les chefs d'établissement sont amenés à informer certaines familles sur la possibilité d'effectuer la scolarisation par correspondance auprès du Centre National d'Enseignement à Distance (C.N.E.D.).
L'autorisation d'inscription, si elle est accordée, est jointe au dossier et renvoyée à la famille. Cette dernière doit alors envoyer le dossier complet au C.N.E.D. avec le règlement des frais
Le C.N.E.D. transmet à l'IA-DSDEN un bilan trimestriel de l'assiduité des élèves et l'avertit d'un éventuel manque de travail de leur part. L'IA-DSDEN est dans ce cas en droit de procéder à un contrôle de l'instruction de l'élève concerné et, le cas échéant, à le faire inscrire dans un établissement public ou privé sous contrat.

Ressource disponible

Inspection académique du Lot
Division vie scolaire et élèves
Laurence Pujat Vignes
Tél : 05 67 76 55 17

Les PEP46 (Service d'Assistance Pédagogique A Domicile)

Inspection académique du Lot – les PEP46
Service d'assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants malades ou accidentés

Mme Signori MC
Téléphone : 05.67.76.55.50
Fax : 05.67.76.54.73
les-pep46@ac-toulouse.fr

Dr Sylvie Coumes
Responsable médical
Téléphone : 05.67.76.55.24
Fax. : 05.67.76.54.73
sante46@ac-toulouse.fr

En juillet 1998, dans la circulaire 98-151, le Ministère de l'Education nationale a précisé les modalités de mise en place de l'APAD (Assistance Pédagogique à Domicile) en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé.

Le droit à l'éducation, garanti à tous en vertu de l'article 1er de la loi d'orientation du 10 juillet 1989, concerne bien entendu les enfants et les adolescents atteints de troubles de la santé, quelle que soit leur situation : hospitalisation dans un établissement de santé, soins de suite et de réadaptation, soins à domicile.

Pour les jeunes et les adolescents qui ne peuvent, compte tenu de leur état de santé, être accueillis dans l'établissement scolaire où ils sont administrativement inscrits ou dans une structure assurant le suivi scolaire, les dispositifs d'assistance pédagogique à domicile (*) doivent être développés.

* S'entend aussi bien de l'assistance pédagogique dans le lieu de soins qu'au domicile de l'élève.

Ce dispositif permet de compléter l'action déjà engagée, par l'intervention d'enseignants rémunérés par l'Education nationale.

Cet enseignement à domicile a pour objectifs :

de permettre à l'enfant malade ou accidenté de poursuivre les apprentissages scolaires
de mettre l'élève dans une perspective dynamique
de maintenir le lien avec l'établissement scolaire habituel de l'enfant

L'Assistance Pédagogique à domicile

Pour qui ?

Pour tout élève des écoles primaires, des collèges ou des lycées du département qui, pour raison de maladie ou d'accident, ne peut fréquenter l'école ou l'établissement scolaire où il est inscrit. (Interruption scolaire supérieure à 2 semaines).

Demandée par qui ?

Toute personne ayant connaissance de la situation de rupture scolaire d'un élève : la famille, les enseignants, les services médicaux, les services sociaux...

Comment est-elle décidée ?

Suite à la demande, le médecin conseiller technique de l'Inspecteur d'académie prend contact avec le médecin prescripteur et vérifie si l'état de santé requiert la mise en place de ce dispositif.

Après son accord, le coordonnateur départemental recherche les intervenants possibles :

Enseignants habituels de l'élève
Enseignants volontaires de l'école ou de l'établissement
Enseignants volontaires en fonction dans un établissement du Lot
Autres enseignants en activité ou non
Autres personnes possédant des diplômes universitaires

Et les met en contact avec l'élève et sa famille.

Quelle forme ?

La fréquence, les horaires et les contenus sont adaptés à chaque situation et proposés en fonction de l'avis du médecin, responsable médical, des enseignants de l'élève et des possibilités de ce dernier.

Inspection académique du Lot
Cité administrative
Quai Cavaignac BP 286 46005
Cahors Cedex 9 France
Tél. +33 (0)5 67 76 55 46
Fax. +33 (0)5 67 76 54 73