Document unique

Le document unique des résultats de l'évaluation des risques professionnels

 

Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, applicable depuis le 5 novembre 2002

 

Programme annuel de prévention 2011-2012 - www.education.gouv.fr/cid53783/menh1000937x.html

 

Mise en oeuvre :

  • préparer la démarche : engagement du chef de service ; constitution d'une équipe
  • identification des risques
  • analyse des risques
  • détermination de priorités d'action
  • proposition d'actions de prévention

 

Boîte d'outils pour le premier degré

Boîte d'outils pour les collectivités territoriales

Document d'aide à la rédaction du document unique des écoles

Groupe ressource départemental
Méthodologie du document unique
Guide pour les Chefs de service
Présentation de l'outil informatique de l'Académie de Toulouse, MARGUERITE

 

Présentation codes MARGUERITE

Logiciel codes MARGUERITE

 
 
Inspection académique du Lot
Cité administrative
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