Intervenants extérieurs

• Lettre de monsieur l'inspecteur d'académie
• Circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992
• Fiche de demande d'agrément
• Modèle de convention

Note de monsieur l'inspecteur d'académie à l'attention de messieurs les inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription, mesdames et messieurs les directrices et directeurs d'école.

• Toute intervention de personnes extérieures à l'école doit préalablement faire l'objet d'une information de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription.
• L'intervenant ainsi que les élèves sont placés sous la responsabilité de l'enseignant de la classe.
• Tout dysfonctionnement lors d'une activité doit être immédiatement signalé à l'inspection académique (D.I.V.E./3) sous couvert de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription.

Programme prévisionnel d'actions éducatives paru au B.O. 27 du 12 juillet 2007

Convention régissant la participation de personnes extérieures à l'éducation nationale aux activités d'enseignement du premier degré s'appuie sur les principes énoncés ci-après.

1. Exception faite de la situation provisoire de l'enseignement d'une langue vivante, étrangère ou régionale, les enseignements relevant des disciplines obligatoires inscrites dans les programmes et instructions officielles du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, doivent être conduits exclusivement par le maître de la classe ou par les maîtres de l'école dans le cadre de projets pédagogiques arrêtés en équipe.
2. La participation de personnes extérieures à l'éducation nationale aux activités d'enseignement ne saurait être imposée à un maître ou à une équipe pédagogique.
3. Dans tous les cas, il appartient aux directrices et directeurs d'école d'autoriser l'intervention en classe d'une personne extérieure à l'éducation nationale.
4. Le recours à l'intervention d'une personne extérieure à l'éducation nationale doit s'inscrire dans un projet pédagogique dont le ou les maîtres restent toujours pleinement responsables. En aucun cas, les intervenants extérieurs ne peuvent se substituer aux maîtres.
5. Les activités conduites par les intervenants extérieurs apportent un éclairage technique ou facilitent une autre approche qui enrichit l'enseignement dispensé par le ou les maîtres. Elles sont impérativement limitées dans le temps. Elles ne sauraient dépasser trois unités d'apprentissage par élève et par an. Une unité d'apprentissage correspond à un cycle de travail qui comprend dix séances en moyenne.