Assistance pédagogique à domicile

l'assistance pédagogique à domicile des enfants malades ou accidentés

 L'assistance pédagogique à domicile (APAD) est destinée à tout élève d'une école ou d'un établissement scolaire public ou privé du Tarn dont la scolarité est interrompue momentanément (minimum de 2 semaines de convalescence ) pour raison médicale ou accidentelle.

L'APAD contribue à maintenir , dans le cadre du droit à l'éducation garanti à tous les élèves, la continuité des enseignements ainsi que le lien avec l'école ou l'établissement scolaire avec le souci de préparer le retour de l'élève en classe dans les meilleures conditions.

Ces heures sont dispensées au domicile de la famille par des enseignants de l'éducation nationale en activité:
- de la classe ou de l'établissement où est inscrit l'élève
- du secteur géographique où réside l'élève.

LA DEMANDE

Le directeur de l'école, le chef d'établissement ou la famille saisit la Division de l'Action Educative et des Elèves (DAEE) de l'inspection académique pour signaler la convalescence d'un élève.

La famille transmet une demande comprenant un courrier libre précisant les nom, prénom, date de naissance, établissement ou école fréquentée, adresse et téléphone du domicile, accompagné d'un certificat médiacal (rédigé sous plis fermé à l'attention du docteur Elisabeth RAYNAUD) précis et mentionnant la durée prévisible de la convalescence.

La demande doit parvenir à l'adresse suivante:

Une fois la demande enregistrée, le médecin responsable de l'éducation nationale donne un avis précisant si l'état de santé de l'enfant justifie la mise en place du dispositif.

Le gestionnaire de la DAEE se charge de trouver le ou les enseignants qui seront chargés d'assurer le soutien scolaire. Celui-ci est précisé dans sa forme, après évaluation de la situation: nombre d'heures d'enseignement, disciplines retenues, fréquence, durée, renouvellement éventuel.

LES AUTRES DISPOSITIFS

Avant de saisir les services de l'Inspection Académique, il est important que la famille se rapproche de son assurance et de sa mutuelle afin de vérifier qu'elles ne proposent pas un service comparable.

A ce titre, l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public (AD PEP 81) a mis en place un service d'assistance pédagogique à domicile , dans le cadre d'une convention avec la MAE et la MAIF, en ayant recours en priorité aux enseignants de l'éducation nationale.

Contacts:

Enfin, dans le cas d'une absence prolongée, il est souhaitable de recourir aux formations adaptées dispensées par le centre national d'enseignement à distance (CNED ), établissement public dépendant du ministère de l'éducation nationale.

Dans ce cas, si l'enfant est soumis à l'obligation scolaire (6 à 16 ans), l'autorisation préalable de l'inspecteur d'académie du lieu de résidence est requise avant de transmettre au Cned la demande d'inscription en classe complète règlementée. La dérogation est accordée en fonction des informations mentionnées sur le certificat médical que la famille adresse aux services académiques (DAEE).

Pour tout renseignement complémentaire, contacter Franck GALLIOT - IA81 - DAEE - Tèl: 05 67 76 58 06