Personnels de l'académie
1 - Document unique des résultats de l'évaluation des risques professionnels dans les établissements du Tarn
Dans le cadre des articles L 4121-1 à 4 du code du travail (dont la 4ème partie est applicable à la fonction publique), tout employeur doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et les transcrire dans un document unique des résultats de l'évaluation des risques professionnels.
Le ministère de l'Education nationale et le rectorat de l'académie de Toulouse font une priorité de la mise en place du document unique dans les établissements du premier et du second degré, et dans les services.
Les établissements du second degré peuvent demander l'accès au logiciel MARGUERITE en contactant la délégation académique à la sécurité des établissements (DASE) : dase@ac-toulouse.fr
Pour les écoles, voir en bas de page : "Mise en place du document unique dans les écoles à partir de janvier 2010".
Pour toute information complémentaire, consulter le site du rectorat.
Voir BO n°37 du 02 octobre 2008 (Programme annuel de prévention 2008/2009)
Voir BO n°34 du 17 septembre 2009 (Programme annuel de prévention 2009/2010)
DURER = Document unique des résultats de l'évaluation des risques professionnels
DURER : Méthodologie pour les établissements du second degré 
Pour procéder à la cotation des risques pour les établissements du second degré
Mise en place du document unique dans les écoles à partir de janvier 2010
Les documents suivants ont été présentés aux directeurs d'école lors de réunions organisées dans chaque circonscription dans le courant du 1er trimestre 2010.
Note de l'inspecteur d'académie du 12 janvier 2010
Diaporama présentation des textes aux écoles
Diaporama de présentation du document unique
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