Les accidents scolaires sont ceux survenus pendant le temps scolaire correspondant à l'emploi du temps des élèves mais aussi pendant les activités éducatives organisées hors temps scolaire, en accord avec l'autorité hiérarchique, qu'elles aient lieu dans ou à l'extérieur de l'école.

Dans tous les cas, une copie de la déclaration d'accident sera remise aux représentants légaux de l'enfant s'ils en font la demande.

Accident scolaire dans le premier degré

1) Les accidents scolaires sans soin:

 Le rapport d'accident scolaire, téléchargeable ci dessous, doit être complété et conservé à l'école.

2) Les accidents scolaires avec consultation médicale ou hospitalière:

- Le rapport d'accident scolaire doit être complété et adressé, accompagné du certificat médical ou d'hospitalisation,  à   l' I.E.N de circonscription qui transmettra à la Division de l'Action Educative et des Elèves de la Direction des services départementaux de l'éducaton nationale dans le Tarn.

- L'école saisit les information relatives à l'accident sur le serveur de l'observatoire national de la sécurité des établissements scolaires: http://enquetes.orion.education.fr/baobac/primaire

Accident scolaire dans le second degré

1) Les accidents scolaires sans soin:

La déclaration d'accident (document à commander par l'établissement) doit être complétée et conservée par l'établissement.

2) Les accidents scolaires avec soin infirmier, consultation médicale ou hospitalière:

- La déclaration d'accident (document à commander par l'établissement) est à compléter et à adresser, accompagnée du certificat médical ou d'hospitalisation, à la Division de l'Action Educative et des  Elèves de la Direction des services départementaux de l'éducatIon nationale dans le Tarn.

- L'établissement saisit les informations relatives à l'accident sur le serveur de l'observatoire national de la sécurité des établissements scolaires: http://enquetes.orion.education.fr/baobac/second