Réglementation

L'appellation de risque majeur recouvre un nombre important de dangers naturels et technologiques, comprenant les inondations, les tempêtes et vents violents, le risque industriel, les transports de matières dangereuses...

L'accident majeur se définit par :

• de nombreuses victimes :
• et/ou des dommages importants pour les biens ;
• et/ou des dommages pour l'environnement.

Alors l'organisation des secours demande une très grande mobilisation des hommes et des systèmes.

Le Plan Particulier de Mise en Sûreté des établissements scolaires face aux risques majeurs La démarche globale préconisée dans la circulaire n° 2002-119 du 29-5-2002, parue au B.O. hors-série n° 3 du 30 mai 2002, avec la mise en place des PPMS, permet d'assurer la sécurité des élèves et des personnels en attendant l'arrivée des secours ou la diffusion des directives à suivre.

Cette circulaire, guide pour l'élaboration d'un Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs à destination des écoles, des collèges, des lycées et des établissements d'éducation spéciale, comprend toutes les indications nécessaires pour l'établissement scolaire face à l'accident majeur, ainsi que 12 annexes :

1. Annexe 1 - Textes de référence
2. Annexe 2 - Information des familles : les bons réflexes en cas d'accident majeur
3. Annexe 3 - Répartition des missions des personnels (écoles)
4. Annexe 4 - Répartition des missions des personnels (collèges - lycées)
5. Annexe 5 - Recommandations générales en fonction des différents risques :
   • recommandations générales en fonction des risques naturels
   • recommandations générales en fonction des risques technologiques
6. Annexe 6 - Annuaire de crise
7. Annexe 7 - Mallette de première urgence et trousse de premiers secours
8. Annexe 8 - Fiche des effectifs des élèves absents ou blessés
9. Annexe 9 - Fiche individuelle d'observation (à remettre aux secours)
10. Annexe 10 - Les conduites à tenir en première urgence : consignes générales et consignes en fonction de situations spécifiques
11. Annexe 11 - Information préventive des populations sur les risques majeurs (DDRM, DCS et DICRIM)
12. Annexe 12 - Prise en compte de la dimension éducative

Textes réglementaires

L'ensemble destextes de référence en matière de prévention des risques naturels majeurs (dispositions législatives et réglementaires, en lien avec Legifrance, et circulaires) sont accessibles à partir d'une liste actualisée sur le site du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable.