Signalement et suivi des personnels en difficulté

Dispositions communes

Signalement

Effectué par le chef d’établissement, le signalement doit être adressé par écrit au rectorat (à la DPE ou à la DPAE selon le personnel concerné). En cas d’urgence, des procédures plus rapides peuvent être mises en œuvre (fax, contact téléphonique).

Concernant la forme, il est important que le signalement se fasse sous la forme de rapport. Ce rapport doit notamment faire état :

• des faits constatés,
• des conséquences dans la classe ou le poste de travail et dans l’établissement,
• des premiers éléments d’analyse des difficultés.

Il est par ailleurs utile, à cet égard, que le rapport éclaire le rectorat sur le degré de conscience qu’a la personne de ses difficultés.
Le rectorat doit impérativement être rendu destinataire des documents originaux, ces derniers devant figurer au dossier de l’agent ou de l’enseignant.

Double du signalement

Un double du signalement sera communiqué à l’inspecteur d’académie, DSDEN (Cellule RH).

Il est primordial que le rapport du chef d’établissement soit communiqué à l’intéressé. La personne intéressée doit en prendre connaissance avant l’envoi (mention « vu et pris connaissance »). Il convient de savoir que le rapport étant mis au dossier en tout état de cause, l’intéressé pourra en prendre connaissance.

Insistance sur l’importance du rapport : c’est de la qualité des informations portées à la connaissance du Directeur des Ressources Humaines de l’académie que dépend la validité du diagnostic sur les difficultés, et par conséquent la pertinence de la réponse.

Un bon rapport est un rapport qui est précis sur les points précédemment évoqués, qui évite les jugements de valeur sur les personnes tout en étant sans concessions sur les faits, les conséquences des faits et l’analyse de ces derniers
Le signalement écrit doit être précédé si possible d’un entretien individuel entre le chef d’établissement et l’intéressé . Il est en effet important que la personne concernée prenne conscience de ses difficultés et de ce qu’elles induisent pour la vie de l’établissement.

Cas particuliers

Certaines situations génèrent des effets qu’il convient de connaître

Cas particuliers de dossiers sensibles en raison des effets susceptibles d’être engendrés (mobilisation de parents, d’élèves ou de nature syndicale.)

Dans ces cas, une note distincte pourra être envoyée à l’initiative du chef d’établissement au cabinet de l’inspecteur d’académie, DSDEN et à celui du recteur.
En aucun cas, ce type de signalement ne doit se substituer au signalement administratif effectué auprès du DRH de l’académie . La nécessaire articulation entre les deux procédures sera effectuée par le DRH et le directeur de cabinet du recteur.

Situation particulière des congés d’office

Dans un certain nombre de cas la personne concernée ne peut exercer normalement ses activités du fait de son état de santé, ce dont elle n’est pas toujours consciente.

Parfois même la maintenir dans ses fonctions peut s’avérer dangereux pour le fonctionnement du service ou pour elle-même.
Une mesure d’urgence s’avère alors nécessaire dans l’intérêt du service : la mise en congé d’office (décret du 29 juillet 1921) est une réponse possible.

Il convient cependant de rappeler que d’autres solutions d’urgence peuvent également être mises en œuvre :

• soit à l’initiative du chef d’établissement (article 9 du décret n° 85-924 du 30 août 1985) « mesures de sauvegarde en cas de difficultés graves »,
• soit à l’initiative du rectorat (« mesure de suspension » ; il relève de la responsabilité du recteur que la mesure d’urgence arrêtée soit adaptée à la situation qu’elle vise, tant sur le plan juridique qu’ en opportunité.

Spécificité de gestion des dossiers enseignants

Rôle de la cellule GRH du rectorat

Une cellule chargée spécialement du suivi des personnels enseignants a été créée , au rectorat, au sein de la direction des ressources humaines. Cette cellule est animée par Martine Deveza, adjointe au DRH.

Le rôle de la cellule GRH consiste à :

• créer les conditions d’une expertise partagée par les différents responsables (IA-IPR, chefs d’établissement, médecins de prévention, service social, chef de la DPE, inspections académiques.)
  A ce titre, concernant les personnels enseignants, Martine Deveza assure l’échange de l’information en direction des responsables concernés, sollicite les compléments d’information le cas échéant, recueille les différents avis, et propose au DRH les mesures envisagées.
• informer les mêmes acteurs des mesures arrêtées.
• assurer le suivi du dossier avec le cas échéant, le concours de la commission d’aide aux personnels en difficulté pour les situations les plus complexes.

Intervention des corps d’inspection

Au delà de l’avis des corps d’inspection qui est toujours sollicité par le cellule GRH du rectorat, il peut arriver que le traitement de certaines situations nécessite l’intervention selon les formes diverses de l’inspecteur compétent.

Dans de telles hypothèses, la décision appartient au recteur à partir des éléments d’analyse fournis par la cellule GRH du rectorat.

Spécificité de gestion des dossiers ATOSS

S’agissant des personnels ATOSS, la coordination des différents dispositifs est directement assurée par la DPAE.
Effectué par le chef d’établissement ou le gestionnaire, le signalement peut prendre la forme d’un entretien téléphonique avec les différents chefs de bureau. Il est opportun qu’il soit suivi d’un rapport.

S’agissant de la forme de ce rapport, les mêmes principes que ceux énoncés dans la partie « dispositions communes » sont à respecter.
Le suivi des dossiers les plus délicats se fait avec le concours de la commission d’aide aux personnels en difficulté.

Conclusion

• Importance de procéder au signalement de situations difficiles en temps voulu.
• Rappel de l'existence d'un seul dossier administratif de l'agent au rectorat d'où transmission des rapports en temps utile aux services gestionnaires du rectorat.