Gestionnaires et agents comptables
Ce site dédié aux gestionnaires et aux agents comptables a pour objectif de donner un support de communication à la mission d'aide et conseil de l'académie, de favoriser les échanges professionnels et de faciliter la mise en œuvre des politiques de gestion financière et comptable dans les EPLE.
Actualités
Vademecum du gestionnaire en EPLE-Août 2011
Publié le 28/09/2011 dans Gestionnaires et agents comptables
Informations diverses
Publié le 15/04/2010 dans Gestionnaires et agents comptables
- Les fiches actualisées du guide juridique du chef d'établissement sont accessibles sur l'intranet de la DAF (rubrique EPLE / Références)
- Les fiches techniques sont accessibles sur l'intranet de la DAF (rubrique "Fiches techniques") :
- consulter la fiche technique sur la gestion comptable des voyages scolaires dans GFC
- consulter la fiche technique sur la gestion du budget provisoire dans GFC
- consulter la fiche technique sur l'extourne dans GFC
- consulter la fiche technique sur l'utilisation des comptes 4682 et 4686
- consulter la fiche technique sur le prélèvement automatique
- modalités de calcul du quorum des conseils d'administration :
Titre Exécutoire
Pas de saisie à l'encontre d'une personne qui n'est pas mentionnée sur le titre éxécutoire.
Consulter Arrêt n° 849 du 6 mai 2010 (n° 09-13.469), 2ème Chambre civile, Cour de cassation.
Prescription quadriennale-Interruption de la prescription
La prescription est interrompue par tout recours formé devant une juridiction même si la juridiction saisie n'est pas compétente pour statuer sur le recours.
Marchés publics
Obligation de publication de la mise en oeuvre des critères d'analyse des sous-critères.
Place Saint-Jacques
BP 7203
31073 Toulouse cedex 7
Tél. +33 (0)5 61 17 70 00