Positionnement

Demande de positionnement

• Objectifs
• Pourquoi le positionnement ?
• Cas de positionnement ?
• Qui fait la demande ?
• Où déposer le dossier ?

Procédure

• Constitution du dossier
• Décision du Recteur

Demande de positionnement

• Dossier de demande de positionnement (nouvelle version)
  
• Procédure de demande de positionnement
• Lettre du recteur sur le positionnement
• Dossier zippé

Le positionnement est une procédure réglementaire (cf. décrets 9 mai 1995) qui vise à aménager la durée de formation des candidats en fonction de leurs acquis. Cet aménagement peut concerner :

• la durée en centre de formation
• et/ou la durée des périodes de formation en milieu professionnel nécessaires à un candidat (élève ou étudiant de la formation initiale sous statut scolaire, stagiaire de la formation continue)

Les changements dans le dossier de demande de positionnement concernent principalement la législation en
page 4 (BAC PRO 3 ans), la qualité du signataire de l'EPLE, de l'école ou lycée privé sous contrat d'association ou de l'organisme de formation (page3) qui donne l'avis de l'établissement de formation.

Objectifs

• Prendre en compte les acquis de toute personne souhaitant préparer l'un des diplômes suivants :
  • baccalauréat professionnel
  • brevet professionnel
  • brevet de technicien supérieur
• Permettre un ajustement de la durée de formation à partir de l'analyse du parcours du candidat (sa formation et son expérience) et d'une vérification de ses aptitudes à suivre une formation qualifiante et diplômante :
  • en réduisant ou en allongeant la durée de cette formation sous certaines conditions, pour qu'il se présente à l'examen dans les meilleures conditions
  • en précisant, en particulier, les durées de formation minimales à respecter (en centre et en milieu professionnel), s'il s'agit d'une adaptation de parcours
  • en facilitant ainsi la mise en oeuvre d'un parcours individualisé de formation
• Faciliter les passerelles entre les titres ou les diplômes, les formations et l'expérience en milieu professionnel, en assouplissant l'accès à des formations diplômantes.

Toutefois la réduction respecte les seuils minima fixés par la réglementation. Le positionnement ne dispense pas le candidat de passer des épreuves. En revanche, une dispense d'épreuves ou un bénéfice d'épreuves peut avoir pour conséquence de réduire le temps de formation.

Pourquoi le positionnement ?

La procédure de positionnement intéresse tous les types de publics : scolaires, apprentis, stagiaires de formation professionnelle continue et donne au recteur le pouvoir :

• d'autoriser un élève ou un apprenti à être admis dans un cycle d'études pour lequel il ne possède pas les diplômes requis par le règlement d'examen (exemple : titulaire d'un diplôme de niveau V ne figurant pas dans la liste du vivier du bac pro ; candidat ayant accompli en totalité une année de 1^ère en lycée)
• de modifier (réduire ou augmenter) la durée de formation requise pour se présenter à l'examen (y compris en entreprise) (exemple récurrent salarié qui a repris ses études)
• d'aménager la formation en modifiant la durée réglementaire de certains enseignements, voire en le dispensant de certains d'entre eux (exemple : candidat titulaire d'un baccalauréat général préparant un baccalauréat professionnel).

Ce positionnement peut concerner :

• une modification de la durée de formation en centre
• une modification de la durée de formation en milieu professionnel (acquis ou périodes non conformes)
• un accès direct en 2ème année avec un parcours aménagé
• un accès en formation sans avoir le diplôme requis

Cas de positionnement ?

• L'arrêté de création de chaque baccalauréat professionnel précise la liste des titres et des diplômes requis pour une entrée en formation : certains BEP ou CAP sont admis de plein droit, d'autres sont tolérés. Certains titulaires de BEP ou de CAP postulent à un baccalauréat professionnel qui n'est pas dans le prolongement “logique” de leur formation d'origine, par désir d'expérimenter une autre voie ou dans le cadre d'un projet professionnel réfléchi (formation technique, puis commerciale par exemple).
• Les candidats qui n'ont pas les périodes de formation conformes : en cas de périodes de formation non conformes et après que l'établissement scolaire ait tout mis en oeuvre pour faire rattraper les PFMP manquantes, il est possible de demander à monsieur le Recteur un positionnement pour modification de la durée de formation en milieu professionnel si les absences sont justifiées (fournir les justificatifs nécessaires).

Qui fait la demande ?

• Pour les scolaires relevant d'un établissement public ou privé sous contrat et les stagiaires de la formation professionnelle continue relevant d'un établissement public. C'est le bénéficiaire qui en fait la demande.
• Pour les scolaires et stagiaires de la formation professionnelle continue relevant d'un établissement ou d'un centre de formation privé, la demande est faite par l'établissement.
• Pour les apprentis, la procédure étant déjà inscrite en partie dans le code du travail, c'est le service académique de l'apprentissage (SAA) qui assurera le traitement des demandes en relation avec le DAVA. C'est le bénéficiaire qui en fait la demande.

Où déposer le dossier ?

Au dispositif académique de validation des acquis (DAVA).

Procédure

• envoi au DAVA de la demande du positionnement complétée avec les pièces demandées selon les instructions figurant sur la notice à télécharger (piloté par Jean-Marie Henninger IEN FC)
• avis de l'IEN de filière AM Giacometti
• décision du recteur après avis de l'IEN
• positionnement revient signé à l'établissement pour servir de preuve pour l'inscription à l'examen ou pour la conformité de la réglementation épreuve professionnelle en entreprise E3 (à joindre avec les attestations de présence).

Constitution du dossier

La demande de positionnement du candidat (cf. document à télécharger) comprend :

• l'énumération détaillée et précise de tous ses acquis en formation (diplômes et titres français ou étrangers), qualification, compétence et expérience professionnelle
• les pièces justificatives des acquis (copies de diplômes, titres, attestations de scolarité, de suivi de stage, de travail, d'employeur, bénéfices/dispenses d'épreuves ou d'unités)
• si possible le résultat d'entretiens et/ou des tests (réalisés dans l'établissement de formation public ou privé sous contrat) permettant une appréciation au cas par cas
• l'avis de l'équipe pédagogique sur la demande formulée.

Décision du recteur

La décision prise par un recteur est applicable dans l'ensemble des établissements de formation de l'Académie dans laquelle elle a été prononcée. Elle est conservée en cas de changement d'établissement de formation. Elle vaut pour toute inscription au même diplôme dans une autre Académie. Elle n'est valable qu'au titre de la spécialité de BP, Baccalauréat professionnel ou BTS préparée.

Le recteur prend sa décision après avis :

• de l'équipe pédagogique de l'établissement d'accueil qui propose les durées de formation en centre et en entreprise (pour le public et le privé sous contrat)
• des corps d'inspection pédagogique qui apportent leurs observations.