Les parents interviennent à tous les niveaux d'enseignement et à tous les niveaux administratifs. Ils sont de plus en plus associés aux prises de décision, notamment dans le cadre de leur participation aux différentes instances pour lesquelles ils élisent des représentants.
Tous les ans, avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire, les parents d'élèves élisent leurs représentants aux instances de gestion et de décision des écoles, collèges et lycées.
Tous les parents sont électeurs, à raison d'un suffrage par famille et par établissement fréquenté par leur(s) enfant(s). Le vote est personnel (sans procuration) et secret. Il peut avoir lieu par correspondance. Il s'agit d'un scrutin de liste, à la représentation proportionnelle. Ces listes peuvent être présentées :
Pour en savoir plus, consultez la plaquette : Elections mode d'emploi
http://www.eduscol.education.fr/D0028/04_elections.htm
Le conseil d'école adopte le projet d'école, établit le projet d'organisation de la semaine scolaire, vote le règlement intérieur de l'école, donne son avis sur toutes les questions concernant le fonctionnement de l'école (dont les activités périscolaires, la restauration scolaire, les actions pédagogiques et l'utilisation des moyens), donne son accord sur l'organisation d'activités complémentaires. Le nombre de représentants des parents d'élèves élus au conseil d'école est égal à celui des classes de l'école. Ils sont élus pour la durée de l'année scolaire.
http://www.eduscol.education.fr/D0028/04_elections.htm
Textes de référence :
http://www.education.gouv.fr/bo/2000/23/default.htm
http://www.eduscol.education.fr/D0097/default.htm
Les deux représentants des parents (titulaires et suppléants) de chaque classe sont choisis par le chef d'établissement sur proposition des personnes ayant conduit une liste de candidats lors des élections des parents d'élèves.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1389.xhtml
Textes de référence :
(JO du 31 août 1985, 28 mars 1993, 16 avril 2000 et 7 juillet 2000 - BO n° 30 du 5 septembre 1985, spéciaux n° 3 du 6 février 1986 et 8 du 13 juillet 2000 et HS n° 4 du 13 juillet 2000)
Ce conseil a compétence pour prononcer à l'encontre des élèves des sanctions pour des manquements au règlement intérieur de l'établissement. Il comprend trois représentants des parents d'élèves dans les collèges et deux dans les lycées.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1396.xhtml
Textes de référence :
Les parents d'élèves élisent tous les ans au scrutin de liste leurs représentants au conseil d'administration. Ceux-ci sont au nombre de cinq dans les lycées et établissements régionaux de l'enseignement adapté, six dans les collèges de moins de 600 élèves et sept dans les autres collèges. Le conseil d'administration fixe les règles d'organisation de l'établissement, adopte le budget et le règlement intérieur de l'établissement, délibère sur un certain nombre de sujets intéressant l'établissement, donne son avis sur les mesures annuelles de création et suppression de sections, options ou formations complémentaires.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1393.xhtml
Textes de référence :
http://www.education.gouv.fr/bo/2000/23/default.htm
Cette instance prépare les décisions du conseil d'administration. Les représentants des parents d'élèves y sont élus par les parents d'élèves membres de ce conseil. Ils sont au nombre de quatre pour les collèges et trois pour le lycée.
Textes de référence :
Le CVL, présidé par le chef d'établissement et comportant un vice-président lycéen, rassemble 10 représentants des élèves, et 10 représentants des personnels et des parents qui réfléchissent ensemble et formulent des propositions sur des sujets qui touchent à la vie quotidienne des élèves.
Textes de référence :
Cette commission propose à la décision de l'inspecteur d'académie l'affection des élèves. Les représentants des parents d'élèves de l'enseignement public sont nommés par l'inspecteur d'académie sur proposition des associations les plus représentatives dans le département.
Textes de référence :
Cette commission est chargée d'examiner les problèmes de divergences de vue sur l'orientation entre les familles d'une part et le chef d'établissement et l'équipe pédagogique d'autre part. Trois représentants des parents sont nommés par l'inspecteur d'académie sur proposition des associations de parents d'élèves parmi les onze membres de la commission d'appel.
Textes de référence :
Le chef d'établissement peut saisir le conseil départemental pour des faits d'atteinte grave aux personnes ou aux biens de la part d'un élève s'il estime que la sérénité du conseil de discipline ne serait pas assurée ou que l'ordre et la sécurité de l'établissement seraient compromis. Il agit dans ce sens notamment à l'encontre d'un élève qui a déjà fait l'objet d'une sanction d'exclusion définitive de son précédent établissement ou est l'objet de poursuite pénale. Le conseil de discipline départemental comprend deux représentants des parents d'élèves qui sont nommés pour un an par le recteur d'académie.
Textes de référence :
Le CDEN a un rôle consultatif. Il est compétent pour tout ce qui se rapporte à la carte scolaire départementale du premier degré (écoles primaires et maternelles) et à la scolarisation des élèves dans les collèges. Les sept représentants des parents sont nommés pour trois ans par le préfet du département sur proposition des associations de parents d'élèves représentatives dans le département.
Ce conseil peut être consulté et émettre des vœux sur toute question relative à l'organisation et au fonctionnement du service public d'enseignement dans l'académie. Parmi les 72 membres du CAEN nommés pour trois ans, huit représentent les parents d'élèves (sept au titre des établissements relevant du ministère de l'éducation nationale, un au titre des établissements relevant du ministère de l'agriculture). La représentativité des associations de parents est assurée en fonction des voix obtenues aux élections aux instances représentatives des établissements scolaires de l'académie.
Textes de référence :
Le CAVL formule des avis sur les questions relatives à la vie scolaire et au travail scolaire dans les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA). Parmi les membres de ce conseil peuvent figurer des représentants des parents d'élèves : ceux-ci sont le cas échéant désignés par le recteur sur consultation des associations ou des organisations représentatives concernées.
Textes de référence :
http://www.vie-lyceenne.education.fr/cavl/cavl.php
Le CSE donne son avis sur différents textes présentés par le ministère de l'Education nationale, notamment sur les programmes scolaires, la délivrance des diplômes, les conditions de scolarité et sur toute question d'intérêt national concernant l'éducation. Parmi les 95 membres du CSE figurent douze représentants des parents (neuf pour l'enseignement public, trois pour l'enseignement privé). Ceux-ci sont proposés par les associations de parents. La représentativité est proportionnelle aux résultats des élections aux conseils d'administration et aux conseils d'école pour ce qui concerne l'enseignement public. Les représentants des parents d'élèves de l'enseignement privé sont, quant à eux, choisis par le ministre de l'éducation nationale parmi les représentants des associations les plus représentatives.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1397.xhtml
Textes de référence :
Créé en 1995 par décret, il est consulté par le ministre de l'éducation nationale sur les questions relatives au travail scolaire et à la vie matérielle, sociale, culturelle et sportive dans les lycées. Il est tenu informé des grandes orientations de la politique éducative dans les lycées. Ses membres sont issus des CAVL à raison d'un titulaire et d'un suppléant par académie auxquels s'ajoutent les trois représentants des lycéens au Conseil Supérieur de l'Education. Il est présidé par le ministre ou son représentant et se réunit au moins deux fois dans l'année.
Textes de référence :
La circulaire n° 2001-078 du 3 mai 2001 précise les modalités d'intervention de ces associations dans les établissements scolaires dans le cadre de leur mission de représentation et de leurs fonctions de médiation et d'information.
Cette circulaire prévoit la possibilité pour les associations :
http://www.education.gouv.fr/bo/2001/19/default.htm
Un chapitre fixant le cadre général de l'intervention des associations de parents d'élèves dans les EPLE, élaboré sur la base de cette circulaire, peut trouver sa place dans le règlement intérieur des établissements scolaires.
Autres textes de référence :
http://www.eduscol.education.fr/D0028/04_references.htm
La participation des représentants des parents d'élèves aux réunions des instances collégiales des établissements scolaires est favorisée par le choix des horaires de ces réunions, compatibles dans la mesure du possible avec l'exercice de l'activité professionnelle de ces représentants.
Des autorisations spéciales d'absence sont par ailleurs susceptibles d'être accordées aux parents d'élèves, agents de l'Etat, pour participer aux réunions de ces instances.
Lorsqu'un salarié membre d'une association de parents d'élèves déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 est désigné comme représentant de cette association pour siéger dans une instance instituée auprès d'une autorité de l'Etat à l'échelon national, régional ou départemental (par exemple les conseils départementaux et académiques de l'éducation nationale et les différentes commissions instituées auprès des recteurs et des inspecteurs d'académie), l'employeur est tenu de lui accorder le temps nécessaire pour participer à cette instance.
http://www.legifrance.com/html/codes_lois_reglt/codes_lois1.htm
Les frais de déplacement ou de séjour des agents de l'Etat et assimilés qui participent à certaines commissions, conseils ou autres organismes consultatifs de l'Education nationale sont également susceptibles d'être pris en charge.
Textes de référence :
L'État apporte une aide à la formation des représentants des parents d'élèves appartenant à des fédérations de parents d'élèves représentées au Conseil supérieur de l'éducation (Art. L 236-1 du Code de l'éducation).