Personnels de l'académie

Cet espace est dédié aux personnels de l'éducation.

Santé et sécurité au travail

Derniers textes parus

Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
Circulaire de la Direction générale de l'administration de la fonction publique B9 n°11-MFPF1122325C du 9 août 2011, pour l'application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique.
Programme annuel de prévention 2011-2012

AVERTISSEMENT
Le site est en cours de maintenance, les indications faisant référence au décret n°82-453 ne prennent pas en compte les récentes modifications. Pour toute utilisation vous devez vous reporter aux nouveaux textes consultables et téléchargeables ci-dessus.
L'appellation ACMO n'existe plus.
Désormais, le décret 82-453 modifié stipule : "Assistant de Prévention" ou Conseiller de Prévention".

La fonction publique

Accord santé et sécurité au travail dans la fonction publique

CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)

Textes fondamentaux
1. décret n°82-453 du 28 mai 1982, modifié par le décret 2011-774 du 28 juin 2011
  Titre IV Articles 29 à 80
2. Circulaire du 09 Août 2011
  - Fiche VII : Les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail :organisation et composition
  - Fiche VIII : Attributions et fonctionnement des CHSCT
  - Annexe 13 : Modèle d’arrêté de création d’un CHSCT
  - Annexe 14 : Modèle de décision de répartition des sièges et de désignation des représentants au CHSCT
  - Annexe 15 : Exemple de répartition des sièges entre les organisations syndicales
  - Annexe 16 : Bilan de la santé, de la sécurité et des conditions de travail)
CHSCT Académique
CHSCT SD

Les programmes annuels de prévention

Les Assistants de Prévention

Liste des Assistants de Prévention de l'académie de Toulouse
Lettre de mission des Assistants de Prévention dans le 1er degré
Lettre de mission des Assistants de Prévention dans le 2nd degré
Classeur des Assistants de prévention

L'inspection des écoles et des EPLE

Boîte d'outils pour le premier degré (ou pour les collectivités territoriales)
Boîte d'outils pour le second degré (ou pour les collectivités territoriales)
Inspection hygiène et sécurité des écoles et des EPLE; textes de référence pour une inspection :
- globale
- des ateliers bois

Le Document Unique des résultats de l'évaluation des risques (DUER)

L'application MARGUERITE est accessible sur l'Intranet de l'académie à la rubrique : Document unique "santé et sécurité"
Circulaire du 18 mai 2010 sur les obligations des administrations d’Etat en matière d’évaluation des risques professionnels
Document synthétique décrivant la démarche d'évaluation des risques
Document d'aide à la rédaction du document unique des écoles
Outil d'aide à la cotation des risques
Présentation de l'application académique MARGUERITE
Aide à la saisie et/ou la mise à jour d'une page de garde sur l'application académique MARGUERITE
Présentation de l’application académique MARGUERITE, version Lycée
Circulaire DRT n°6 du 18/04/02 pris pour l'application du décret n°2001-1016 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail.

Le risque Incendie

Textes de référence (extraits de l'arrêté du 25 juin 1980)

Prévenir les risques dus à l'amiante, à la radioactivité et aux substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques

Lire la brochure amiante
Fiche réflexe pour l'évaluation de sources radioactives dans un établissement scolaire
Circulaire de la Direction générale de l'administration de la fonction publique B9 n ° 10-MTSF1013283C du 18 mai 2010 : »rappel des obligations des administrations d'État en matière de protection des agents contre les CMR »