Personnels de l'académie
Cet espace est dédié aux personnels de l'éducation.
Décorations - affiches - mobiles
art. AM 9 - Eléments de décoration en relief fixés à l'intérieur des locaux et dégagements
Les éléments de décoration en relief fixés sur les parois verticales doivent répondre aux exigences suivantes:
a) Dans les dégagements protégés, ils doivent être en matériaux de catégorie M 2, à l'exception des objets de décoration de surface limitée.
b) Dans les locaux et les autres dégagements, ils doivent être en matériaux de catégorie M 2 lorsque la surface globale de tous ces éléments est supérieure à 20 p. 100 de la superficie totale des parois verticales.
art. AM 10 - Eléments de décoration flottants à l'intérieur des locaux et dégagements
1 - Les éléments de décoration ou d'habillage flottants, tels que panneaux publicitaires flottants de surface supérieure à 0,50 mètre carré, guirlandes, objets légers de décoration, etc., situés à l'intérieur des locaux dont la superficie au sol est supérieure à 50 mètres carrés et des dégagements doivent être en matériaux de catégorie M 1.
2 - L'emploi des vélums est en principe interdit. Toutefois, lorsqu'ils sont autorisés, soit dans la suite du présent règlement soit après avis de la commission de sécurité compétente, ils doivent être pourvus de systèmes d'accrochage suffisamment nombreux ou d'armatures de sécurité suffisamment résistantes pour empêcher leur chute éventuelle pendant l'évacuation du public.
Place Saint-Jacques
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