Accueil de l'élève à l'école

Accueil de l'élève à l'école

L'accueil et la prise en charge des élèves à l'école.

Les élèves nouveaux arrivants non francophones

Modalités d'inscription

Inscription des élèves non francophones (allophones) par le maire de la commune, ensuite par le directeur de l'école.

Évaluation du niveau par l'équipe pédagogique, évaluation en français (oral et écrit), inscription de l'élève au moyen de la fiche d'inscription ci-dessous adressée à l'IEN de circonscription. Tout départ de l'école doit également être signalé à l'IEN.

L'IEN adresse la fiche d'inscription à l'Inspection Académique, service DEOS.

Pour les élèves en grande difficulté, contacter le service DEOS et l'IEN pour une inscription en classe spécialisée, sinon une aide peut être apportée par la conseillère pédagogique en langues vivantes, par l'utilisation de valises pédagogiques disponibles à l'Atelier CANOPE de Tarbes.

Les élèves de nationalité étrangère

Modalités d'inscription

circulaire n°2002-063 du 20 mars 2002 relative aux modalités d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère dans le 1° et le second degré.

L'inscription :

Le directeur d'école s'enquiert de la justification de la garde de l'enfant et procède à son admission sur présentation, par la famille, du même dossier que celui exigé pour les parents français. Il n'est pas de sa compétence de vérifier si l'élève est en règle au regard des textes sur l'immigration.

Les enfants de familles non sédentaires

La loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage a fait obligation dans chaque département d'implanter des aires de stationnement permanentes et temporaires.

Cela signifie une augmentation des effectifs pour les écoles proches de ces aires.

Le code de l'éducation, dans son article L.131-6, précise que le Maire doit dresser la liste de tous les enfants résidant dans la commune qui sont soumis à l'obligation scolaire.

Modalités d'accueil dans les écoles

Le directeur doit, après inscription auprès de la mairie,

  • admettre au vu du domicile, sans tarder, les enfants se présentant à l'école,
  • trouver des solutions souples pour les familles itinérantes en utilisant le livret académique de suivi scolaire établi par le CASNAV
  • expliciter les règles de fonctionnement du système éducatif et de l'école (les missions de divers personnels et acteurs, en insistant sur l'assiduité) en proposant la visite des locaux,
  • évaluer le niveau scolaire de l'élève avec l'enseignant de la classe et un membre du réseau si nécessaire,
  • inscrire les élèves dans leur classe d'âge en les faisant bénéficier des dispositifs d'aide internes à l'école. Pour les élèves en grande difficulté (langage, lecture, écriture, construction du nombre...) il peut être fait appel aux enseignants itinérants sur le secteur du Grand Tarbes qui aident en priorité à l'acquisition des connaissances, compétences et capacités du cycle II et du cycle III.
    Chaque année, fin septembre, un emploi du temps peut être aménagé en fonction des situations, et revu dans le courant de l'année.
  • constituer un dossier 6° pour les élèves en âge de poursuivre leur scolarité en 6ème ou en SEGPA
  • prendre contact avec la SAGV, partenaire dans l'aide à la scolarisation des enfants du voyage.

Suivi de la scolarisation

  • suivi de la fréquentation :

Afin de tenir un état des lieux nécessaire pour la mise en œuvre de la circulaire  n° 2012-142 du 2-10-2012  "Scolarisation et scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs" et de faire constater l'évolution des besoins liés à la scolarisation et à la fréquentation de ces enfants dans les écoles du département, les directeurs sont invités à compléter le questionnaire  en ligne ci-dessous  :
 

  • suivi de l'assiduité :

Le contrôle et l'assiduité des élèves sont régis, comme pour tous les élèves, par la circulaire DGESCO B3-3 n°2011-0018 du 31 janvier 2011 rappelée dans la circulaire départementale des Hautes-Pyrénées en date du 13 mai 2011.