Accueil des PES année scolaire 2021-2022

Je vous félicite pour votre réussite au concours du CRPE dans l’académie de Toulouse et j’aurai le plaisir de vous accueillir dans notre département de la Haute-Garonne lors de la journée d’accueil du 25 août 2021.

Je vous souhaite, d’ores et déjà, de vous réaliser pleinement dans vos fonctions d’enseignement auprès des élèves du premier degré, ce sont des missions à la fois exigeante et passionnantes et je ne doute pas que vous réussirez à aider vos élèves à apprendre, grandir et s’épanouir.

Mathieu SIEYE

 

 

 

 

Livret d'accueil des PES 2021-2022

DPE5 : Gestion administrative

Lauréat(e) du concours de recrutement des professeurs des écoles stagiaires (CRPE) 2021, vous serez affecté(e) dans le département de la Haute-Garonne à la rentrée scolaire 2020.

A ce titre, la direction des personnels enseignants du rectorat de l’académie de Toulouse assurera votre prise en charge administrative au 1er septembre 2021. Cette gestion est assurée par le bureau DPE5.

Je vous remercie de me retourner la fiche administrative avec les justificatifs demandés à l’adresse suivante : dpe5@ac-toulouse.fr pour le vendredi 09 juillet 2021

En complément, je vous prie de bien vouloir faire parvenir à l’adresse électronique dpe5@ac-toulouse.fr pour le mercredi 1er septembre 2021 :

  • L’attestation de la journée d’appel (JAPD) ou certificat de position militaire, le cas échéant.
  • Le cas échéant, un justificatif de reconnaissance de travailleur en situation de handicap
  • Pour les lauréats des concours externes de la session 2020 au CAPE, soit copie de votre inscription en M2 si vous êtes titulaires d’un M1, soit copie de votre diplôme de master ou équivalent.

Votre nomination ne sera effective que lorsque vous aurez transmis une copie des documents demandés concernant votre diplôme

DPE5 : contrôle de l’aptitude aux fonctions d’enseignant

Dans le cadre de toute nomination dans un emploi public, le décret n°86-442 du 14 mars 1986 pris en application de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que « nul ne peut être nommé à un emploi public s'il ne produit à l'administration, à la date fixée par elle, un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité ou que les maladies ou infirmités constatées et qui doivent être indiquées au dossier médical de l'intéressé ne sont pas incompatibles avec l'exercice des fonctions postulées ».

En conséquence, votre aptitude ne peut être prononcée qu'au vu de ce document et qu'en son absence toutes les décisions administratives vous concernant revêtent un caractère provisoire et sous conditions suspensives.

Par suite, tous les stagiaires doivent effectuer le contrôle médical tel qu’il est défini ici (y compris ceux qui avaient antérieurement la qualité de fonctionnaire) à l’exception :

  • des stagiaires qui avaient précédemment la qualité de fonctionnaires et qui appartenaient à un corps de personnels enseignants, d’éducation ou d’orientation ;
  • des anciens maîtres auxiliaires, à condition qu’ils ne soient pas en interruption de service depuis quatre mois au moins à la date de leur nomination en qualité de stagiaires ;
  • des personnes ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Ces personnes qui sont invitées à prendre immédiatement l'attache du médecin conseiller technique de la Rectrice, auront à fournir un certificat émanant d'un médecin agréé compétent en matière de handicap (Art 31, Loi 2005-102 du 11 février 2005).

J'attire votre attention sur le fait que votre aptitude ne peut être prononcée qu'au vu de ce document et qu'en son absence toutes les décisions administratives vous concernant revêtent un caractère provisoire et sous conditions suspensives.

Procédure :

1/ Prenez directement rendez-vous avec un médecin agréé par le Préfet.

La liste des médecins est téléchargeable sur le site de la préfecture : http://www.haute-garonne.gouv.fr/
(Accueil > Services de l'État > Cohésion sociale > Direction Départementale de la Cohésion Sociale > Comité médical départemental et commission de réforme > Liste des médecins généralistes agréés exerçant hors Toulouse).

2/ Pensez à lui présenter tout document utile (carnet de santé…), et remettez-lui les deux documents téléchargeables ci-dessous :

a) Si le médecin constate votre aptitude :
envoyez avant le 1er septembre le certificat médical dûment rempli par le médecin agréé à l’attention de :
Rectorat de l’académie de Toulouse - DSDEN de la Haute-Garonne
Direction des personnels enseignants - Bureau DPE 6 (nom de votre gestionnaire)
CS 87 703 - 31077 Toulouse cedex 4

(le médecin conservera le relevé d'honoraires pour envoi direct au service financier).

b) Si le médecin émet des réserves :
il renverra lui-même le certificat au Médecin conseiller technique du Recteur. Ce dernier prendra directement contact avec vous.

DPE5 : Dossier de reclassement
Les nouveaux fonctionnaires stagiaires doivent impérativement transmettre un dossier de demande de reclassement, qu'ils aient ou non des services à faire valoir.

Afin de le compléter une notice (annexe II) et une annexe à compléter pour validation des services à l'étranger (annexe III) sont à votre disposition.

De ce dossier dépend l'octroi de l'échelon de début de carrière et de son indice de rémunération correspondant. Il est donc essentiel de le retourner pour le lundi 11 octobre 2021 à l'adresse suivante.

Rectorat de l'Académie de Toulouse
DPE 5 – 1er degré 31
CS 87 703
31077 TOULOUSE Cedex 4

La régularisation financière éventuelle interviendra pendant l'année scolaire, début avril, avec effet rétroactif au 1er septembre 2020.

DPE6 : Gestion financière

Lauréat(e) du concours de recrutement des professeurs des écoles stagiaires (CRPE) 2021, vous serez affecté(e) dans le département de la Haute-Garonne à la rentrée scolaire 2021.

La gestion financière est assurée par le bureau DPE6.

Je vous remercie de me retourner la fiche individuelle de prise en charge des PES avec les justificatifs demandés à l’adresse suivante : dpe6@ac-toulouse.fr pour le mercredi 18 août 2021 avec l’ensemble des pièces jointes demandées. Le dossier de SFT est à retourner, le cas échéant, selon le même calendrier.

Pour information :

Congés pris pour raisons de santé

Vos absences et congés divers éventuels (maladie, maternité…), doivent être immédiatement signalés au directeur en précisant leur durée.

Toutes les demandes doivent être adressées sous 48 heures par la voie hiérarchique (via votre inspecteur de l’éducation nationale) à l’aide du formulaire prévu à cet effet et disponible sur le site internet de la DSDEN 31.

Plus particulièrement en cas de maladie, l'arrêt de travail prescrit par le médecin constitue le justificatif de l'absence, qu'elle soit d'un ou de plusieurs jours. Vous devez obligatoirement transmettre les volets 2 et 3 de l’avis d’arrêt de travail et conserver le volet 1 couvert par le secret médical et qui doit être présenté au médecin lors d'un possible contrôle.

Aucun envoi d’avis d’arrêt de travail ne doit être effectué auprès de votre centre de sécurité sociale (MGEN).

En matière de congé maternité, une copie de la déclaration de grossesse doit être adressée avant la fin du quatrième mois à votre employeur afin de prévoir dans les meilleures conditions votre remplacement.