Cas général

Élèves montants

 Tout élève du secteur doit être inscrit dans son lycée de rattachement dans la limite des capacités d’accueil.

Affectation en terminale suite à l’échec au baccalauréat :

 Les élèves sont réinscrits en redoublement dans leur lycée d’origine en fonction des places disponibles. Les établissements doivent informer leurs élèves de la nécessité de solliciter le doublement dès connaissance des résultats du baccalauréat.

Le cycle terminal

Article D 331-29 A l'intérieur du cycle terminal de la voie générale et de la voie technologique du lycée, un changement de voie d'orientation peut être réalisé, en cours ou en fin d'année, sur demande écrite des représentants légaux ou de l'élève majeur, après avis du conseil de classe. Lorsque ce changement a lieu dans le même établissement, il est prononcé par le chef d'établissement dans le délai d'un mois qui suit la demande. Lorsque le changement implique l'affectation dans un autre établissement, il est prononcé par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, dans les conditions fixées à l'article D. 331-38, après avis du chef de l'établissement d'accueil.

Conservation des notes et droit au redoublement dans l’établissement d’origine

Article D331-42 Tout élève ayant échoué à l’examen du baccalauréat des voies générale, technologique et professionnelle (BT, CAP) est autorisé à préparer à nouveau son diplôme dans l'établissement dans lequel il était précédemment scolarisé. Ce droit s'exerce l'année qui suit immédiatement l'échec et une seule fois.

Tout candidat qui se présentera après un échec au baccalauréat général, technologique, professionnel pourra conserver les notes égales ou supérieures à 10, lorsqu’il se présentera à nouveau dans la même série (se référer aux instructions de la Division des Examens et Concours).

Scolarisation des élèves redoublants et assiduité

Même s’ils décident de bénéficier de la conservation de notes, les élèves sont tenus de suivre normalement l’ensemble des cours.

Toutefois et sous réserve de la décision du chef d’établissement, il peut être tenu compte localement de situations particulières lorsqu’un élève souhaite par exemple suivre un stage, approfondir son projet professionnel ou en commencer la réalisation ou encore porter ses efforts sur l’acquisition des compétences attendues dans la perspective de sa poursuite d’études (ex : participation à des stages, à des séquences d’immersion en enseignement supérieur...).

Dans le cadre qui aura dès lors été défini, l’élève reste soumis à l’obligation d’assiduité.

Dans les cas exceptionnels :

Les établissements susceptibles de rencontrer des difficultés pour l’accueil de leurs élèves ayant échoué au baccalauréat sont invités à faire remplir la fiche navette.

Dérogation en terminale générique (non contingentée) dans les Hautes-Pyrénées

La demande de dérogation (annexe) dûment remplie, datée et signée doit être envoyée par le lycée d’origine à la DSDEN (DEOS) pour le 16 juin 2023. Le chef d’établissement vérifie les pièces justificatives et signe la demande de dérogation.

Demande d'affectation suite à changement de domicile

Envoyer par mail (lycee65@ac-toulouse.fr ) ou par courrier, une demande adressée au Directeur Académique :

• Lettre explicative
• Justificatif de domicile
• Derniers bulletins trimestriels