Arrêtés du DASEN

 Arrêtés du directeur des services

Publication des arrêtés liés à la carte scolaire départementale, dont l'affichage est obligatoire.

Publication d'arrêtés pris en DSDEN65 ou en Préfecture.

Année 2021-2022

Année 2020-2021

Année 2019-2020

Arrêtés collectif relatif aux mesures de carte scolaire des établissements du 1° degré Public et privé

 

Etablissements privés diocesains sous contrat :

 

    Année 2018-2019

     

    Année 2017-2018

    Année 2016-2017

    Année 2015-2016