Élèves à besoins particuliers dans le Lot

Aménagements des examens et concours pour les candidats présentant un handicap

Objectifs

Permettre aux élèves en situation de handicap, de bénéficier d'adaptations, tout en maintenant le principe d'égalité entre candidats.

Références

Procédure

Lorsque des parents, ou l'élève majeur, formulent une demande d'aménagement, le chef d'établissement demande que lui soient fournis les documents suivants :

  • demande d'aménagement des épreuves présentée par le candidat handicapé
  • certificat médical détaillé sous pli cacheté

Les documents doivent être transmis au médecin scolaire de l'établissement où est scolarisé l'élève.

Parallèlement, un double de la demande d'aménagement des épreuves sera envoyé à la division des examens (rectorat ou inspection académique).

Le médecin scolaire transmettra le dossier (après l'avoir éventuellement complété) au médecin désigné par la CDA (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées).

Le médecin désigné par la CDA rend un avis qu'il adresse au candidat ainsi qu'à l'autorité administrative compétente. Celle-ci décide des aménagements accordés et notifie sa décision au candidat.

Ressources  
Mme Anne GIRAUD
Inspectrice de l'Adaptation et de la scolarisation
des élèves handicapés
Tel : 05 67 76 55 33
Dr Nadine NAVILIAT-CHODEK
Médecin désigné par la CDA
Tel : 05 67 76 55 19

 

PAI - PAP

Scolarisation des enfants malades et/ou présentant des difficultés scolaires durables

Projet d'Accueil Individualisé (PAI)

Article D.351-9 du Code de l'Éducation

BO 2003 encart n°34 du 18 septembre 2003 relatif aux enfants et adolescents atteints de trouble de santé

Objectifs

Le PAI permet de favoriser l'accueil et l'intégration des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé invalidants évoluant sur une longue période pendant le temps scolaire.

Il concerne les enfants atteints de pathologies chroniques, allergies, intolérance alimentaire. L'élève peut être reconnu handicapé ou non.

Le PAI est mis en place à la demande de la famille ou en accord avec celle-ci, par le directeur de l'école ou le chef d'établissement, en concertation étroite avec le médecin scolaire de l'Education nationale ou de Protection Maternelle Infantile (PMI-Conseil Départemental).

De quoi s'agit-il ?

L'objectif du Projet d'Accueil Individualisé (PAI) consiste à améliorer l'accueil des enfants et adolescents porteurs de troubles de la santé évoluant sur une longue période.
Il est conçu pour permettre à ces enfants de suivre leur scolarité tout en bénéficiant de leur traitement, de leur régime alimentaire, d'assurer leur sécurité et de compenser les inconvénients liés à leur état de santé et prévoit notamment un protocole d'urgence qui y sera joint.
Il est établi à la demande des familles. La décision de révéler les informations couvertes par le secret médical leur appartient.

Actuellement, les différentes demandes institutionnelles de PAI sont les suivantes :

1 - Les maladies chroniques invalidantes :

Concernent les enfants présentant des pathologies chroniques qui nécessitent leur prise en compte dans le milieu scolaire : prise de médicaments le plus souvent dans le cadre d'un protocole d'urgence, soins, aménagements de la scolarité.

2 - Les maladies chroniques non invalidantes :

Dans le cas d'un asthme modéré par exemple (qui répond à la circulaire 92-194). L'ordonnance du médecin traitant en cours de validité et la demande écrite de la famille peuvent suffire (se rapprocher du médecin scolaire de secteur pour s'en assurer).

3 - Les maladies aigües (angines, rhinopharyngites par exemple) ne relèvent pas d'un PAI.

Documents divers :

 

 

Plan d'Accompagnement Personnalisé (PAP)

Objectifs

Le PAP concerne les enfants atteints de troubles des apprentissages pour lesquels un PPRE s'est révélé insuffisant et ne relevant pas de handicap (ou par refus des parents de demander cette reconnaissance à la MDPH).
Il est mis au point à la demande de la famille ou en accord avec celle-ci par le directeur ou chef d'établissement après avis sur sa pertinence donné par  le médecin scolaire.

De quoi s'agit-il?

Le Plan d'Accompagnement Personnalisé (PAP) s'adresse aux élèves pour lesquels, malgré un PPRE (Programme Personnalisé de Réussite Educative), les difficultés persistent et qui n'entrent pas (par non pertinence ou refus des parents) dans le cadre MDPH (donc PPS : Projet Personnalisé de Scolarisation élaboré en Equipe Pluridisciplinaire après saisine MDPH).
A noter, alors que le PAP se substitue au PPRE mais ne constitue pas un préalable à la saisine de la MDPH pour les "dys".

Actuellement, les différentes demandes institutionnelles des PAP sont les suivantes :

1 - Le cas particulier des Troubles  des Apprentissages (dont TSA) :

Dans ce cas, on ne parlera plus de PAI mais de PAP. 20% à 25% des enfants ont des besoins éducatifs particuliers mais peu d'entre eux relèvent d'un véritable trouble des apprentissages (4 à 6% d'une tranche d'âge, sachant que seul 1 à 2% relèvent d'un trouble grave qui justifie une expertise multidisciplinaire par un centre référent).

Pour autant, "la procédure d'accompagnement d'un élève en difficulté dans sa scolarisation" doit être appliquée.

La démarche diagnostique médicale doit alors être respectée afin de déterminer si l'élève présente un trouble des apprentissages ou non. Dans l'affirmative, des adaptations seront proposées dans le cadre du PAP qui sera élaboré par l'équipe pédagogique après le recueil de l'accord de la famille.

Le PAP peut donc être proposé si l’élève présente des difficultés scolaires durables et persistantes relevant de troubles d’apprentissage (et pas seulement de troubles spécifiques des apprentissages dits TSA.

2 - Les soins ou rééducations sur temps scolaire :

CMP, CMPP, orthophonie... sont à contractualiser avec la famille dans le cadre du PAP s'il s'agit d'un trouble des apprentissages. Pour les autres (hors PAP) l'élaboration d'un PAI n'est pas nécessaire, la contractualisation avec la famille suffit.

En conclusion, ces réflexions nous amènent à rappeler la nécessité d'une démarche rigoureuse dans le repérage, le dépistage initial et les évaluations croisées. Elle constitue alors un préalable au diagnostic médical et à la mise en place d'une réponse adaptée tant sur le plan pédagogique que médical.

Documents divers :

Scolarité à domicile : le CNED, l'APAD

Enseignement à distance : le CNED

Textes

Décret no 2002-602 du 25 avril 2002 portant sur l'organisation et le fonctionnement du Centre national d'Enseignement à Distance.

Organisations et structures existantes

Le Centre national d'enseignement à distance (CNED) est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle du ministre chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Les instituts du C.N.E.D. concernant les élèves soumis à l'obligation scolaire sont les suivants :

C.N.E.D.
Institut de Toulouse
(Elèves de moins de 12 ans)


3, allée Antonio Machado
BP 1235
31037 Toulouse Cedex 1
Tél. : 5 61 76 56 00
Fax : 05 62 11 89 89

C.N.E.D. de Rouen
(élèves de 12 à 16 ans)


2, rue du Docteur Fleury
BP 288
76137 Mont Saint Aignan


Tél. : 02 35 59 55 51
Fax : 02 35 59 54 01

Procédure

Les parents peuvent solliciter l'IA-DASEN pour obtenir l'autorisation d'inscription au CNED selon les modalités suivantes :

  • Le CNED fait parvenir un dossier d'inscription à la famille, à sa demande.
  • Les parents envoient à la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale l'ensemble des documents suivants :
  • Le dossier dûment renseigné,
  • une lettre adressée à l'IA-DASEN, exposant
  • les motifs de leur demande,
  • les derniers bulletins scolaires de l'élève,
  • (pour les parents itinérants), la photocopie du carnet de circulation.
  • L'autorisation d'inscription au C.N.E.D. est librement accordée ou refusée par l'IA-DASEN après examen de la situation de l'élève et l'avis du chef d'établissement.

Les motifs retenus le plus souvent sont:

  • Les soins en famille après avis du service médical de promotion de la santé en faveur des élèves
  • Les soins en établissement spécialisé après avis du service médical de promotion de la santé en faveur des élèves
  • La pratique intensive d'activités sportives ou artistiques
  • L'éloignement géographique du lieu de scolarisation
  • L'itinérance des parents

L'accompagnement et le suivi

  • Les directeurs d'école et les chefs d'établissement sont amenés à informer certaines familles sur la possibilité d'effectuer la scolarisation par correspondance auprès du Centre National d'Enseignement à Distance (C.N.E.D.).
  • L'autorisation d'inscription, si elle est accordée, est jointe au dossier et renvoyée à la famille. Cette dernière doit alors envoyer le dossier complet au C.N.E.D. avec le règlement des frais
  • Le C.N.E.D. transmet à l'IA-DSDEN un bilan trimestriel de l'assiduité des élèves et l'avertit d'un éventuel manque de travail de leur part. Le DASEN est dans ce cas en droit de procéder à un contrôle de l'instruction de l'élève concerné et, le cas échéant, à le faire inscrire dans un établissement public ou privé sous contrat.
 

Ressource disponible

DSDEN du Lot
Division Vie Scolaire et Elèves
Anne PALAYER
Tél : 05 67 76 55 17

Les PEP46 (Service d'Assistance Pédagogique à Domicile)

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Lot - les PEP46
Service d'assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants malades ou accidentés
Téléphone : 05.67.76.55.35 ou 06.28.77.59.15
Fax : 05.67.76.54.73
sapad46@ac-toulouse.fr

Dr Nadine NAVILIAT-CHODEK
Responsable médical
Téléphone : 05.67.76.55.24
Fax. : 05.67.76.54.73
sante46@ac-toulouse.fr

En juillet 1998, dans la circulaire 98-151, le Ministère de l'Education nationale a précisé les modalités de mise en place de l'APAD (Assistance Pédagogique à Domicile) en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé.

«Le droit à l'éducation, garanti à tous en vertu de l'article 1er de la loi d'orientation du 10 juillet 1989, concerne bien entendu les enfants et les adolescents atteints de troubles de la santé, quelle que soit leur situation : hospitalisation dans un établissement de santé, soins de suite et de réadaptation, soins à domicile.»...
... «Pour les jeunes et les adolescents qui ne peuvent, compte tenu de leur état de santé, être accueillis dans l'établissement scolaire où ils sont administrativement inscrits ou dans une structure assurant le suivi scolaire, les dispositifs d'assistance pédagogique à domicile (*) doivent être développés.»


Ce dispositif permet à des enseignants rémunérés par l'Éducation nationale d'intervenir le plus souvent au domicile de l'élève et parfois sur le lieu de soins

Cet enseignement à domicile a pour objectifs :

  • de permettre à l'enfant malade ou accidenté de poursuivre les apprentissages scolaires
  • de mettre l'élève dans une perspective dynamique
  • de maintenir le lien avec l'établissement scolaire habituel de l'enfant

L'Assistance Pédagogique à domicile

Pour qui ?

Pour tout élève des écoles primaires et grandes sections de la maternelle, des collèges, des lycées du département (privés ou publics) y compris lycées d’enseignement agricole qui, pour raison de maladie ou d'accident, ne peut fréquenter l'école ou l'établissement scolaire où il est inscrit. (Interruption scolaire supérieure à 2 semaines)

Demandée par qui ?

Toute personne ayant connaissance de la situation de rupture scolaire d'un élève (enseignants, services médicaux, services sociaux) avertit la famille de l’existence du SAPAD.

Comment est-elle décidée ?

Suite à la demande écrite des parents ou de l'élève majeur, le médecin conseiller technique de l'IA-DASEN prend contact avec le médecin prescripteur et vérifie si l'état de santé requiert la mise en place de ce dispositif.

Après son accord, le coordonnateur départemental recherche les intervenants possibles :

  • Enseignants habituels de l'élève
  • Enseignants volontaires de l'école ou de l'établissement
  • Enseignants volontaires en fonction dans un établissement du Lot
  • Autres enseignants en activité ou non

Et les met en contact avec l'élève et sa famille.

Quelle forme ?

La fréquence, les horaires et les contenus sont adaptés à chaque situation et proposés en fonction de l'avis du médecin, responsable médical, des enseignants de l'élève et des possibilités de ce dernier.

 

MDPH

La Maison Départementale des Personnes Handicapées
Les Enseignants Référents de Scolarité
Prêt de matériel aux élèves handicapés

Les Enseignants Référents de Scolarité

Les Enseignants Référents de Scolarité (ERS) sont des enseignants spécialisés désignés par l'Inspecteur d'académie - Directeur académique des services de l'Education nationale sous l’autorité duquel ils sont placés. 

L'Enseignant Référent de Scolarité accompagne l’élève handicapé sur l’ensemble de son parcours de formation. Il intervient dans tous les types d’établissement quel que soit le mode de scolarisation effectif. Il assure la permanence des relations avec l’élève, ses parents ou son représentant légal.

Dans le département du Lot, ils sont au nombre de 5.

 Les interventions des Enseignants Référents de Scolarité

Première demande

Si les difficultés scolaires d'un élève ne relèvent pas d'un traitement classique (soutien, PPRE, intervention du RASED,...), le directeur d'école ou le chef d'établissement s'assure du concours de l'Enseignant Référent de Scolarité de secteur en l'invitant à la réunion de l'équipe éducative.
Si la situation le demande, l'Enseignant Référent de Scolarité informe et aide la famille à saisir la MDPH.
Lorsque la demande est effective, la MDPH demande à l'Enseignant Référent de Scolarité, si nécessaire, d'aider la famille à constituer le dossier qui sera étudié en équipe pluridisciplinaire d'évaluation.

Les modalités d'intervention des Enseignants Référents de Scolarité

Dans le cas d'une UPI, l'Enseignant Référent de Scolarité est celui du secteur où se trouve cette UPI. 

  • Lorsqu'un élève est accueilli dans un établissement médico-social ou sanitaire et y est scolarisé en totalité en interne, l'Enseignant Référent de Scolarité est celui qui a en charge l'établissement. Cette organisation reste valable pour les élèves résidant hors département (vice-versa pour les élèves du département du Lot accueillis dans les autres départements).
  • Lorsqu'un élève est pris en charge par un service de soins (SESSAD), l'Enseignant Référent de Scolarité est celui qui a en charge le secteur où cet élève est scolarisé.
  • Dans le cas d'un élève scolarisé à temps partagé, l'Enseignant Référent de Scolarité est celui du secteur où se trouve l'école ou l'établissement "ordinaire" qui peut devenir "l'école de référence".
  • Pour les élèves non scolarisés (au moment de la prise de connaissance des dossiers), l'Enseignant Référent de Scolarité est celui du secteur où se trouve l'établissement scolaire de référence (Cf. : domicile).


Schéma relatif aux différentes phases concernant une première saisine de la MDPH

  1. Réunion de l'équipe éducative par le directeur d'école ou le chef d'établissement. Les avis de l'équipe éducative concernant la scolarité envisagée, les prises en charge souhaitées, les aides proposées sont émises. L'Enseignant Référent de Scolarité est invité à cette équipe.
  2. Saisine par la famille de la MDPH.
  3. Transmission par la MDPH du "Dossier de demande de compensation du handicap" à la famille.
  4. Intervention de l'Enseignant Référent de Scolarité : L'Enseignant Référent de Scolarité de secteur est chargé par la MDPH d'aider la famille à fournir les éléments nécessaires à l'élaboration du PPS.
  5. Etude du dossier par l'équipe pluridisciplinaire en lien avec la famille et les Enseignants Référents de Scolarité. L'équipe pluridisciplinaire émet des propositions à la CDA qui permettraient de répondre au projet de vie de l'enfant (dont le PPS fait partie).
  6. Décisions de la CDA.
  7. Le PPS est complété au vu des décisions de la CDA et des bilans éventuels.
  8. L'Enseignant Référent de Scolarité est garant de la mise en œuvre du PPS et en effectue le suivi.

 Schéma relatif aux différentes phases concernant la réactualisation du PPS

  1. Réunion de l'équipe de suivi : au minimum une fois par an pour évaluation du PPS et de sa mise en œuvre. Et chaque fois qu'une révision nécessitant une décision de la CDA est demandée.
  2. Proposition de réactualisation du PPS par l'équipe de suivi.
  3. Etude du dossier par l'équipe pluridisciplinaire.
  4. Décision de la CDA.
  5. L'Enseignant Référent de Scolarité est garant de la mise en œuvre du PPS et en effectue le suivi.

 

Prêts de matériels aux élèves handicapés

Du matériel à usage individuel peut être mis à disposition d’un élève dans le cadre d’une convention de prêt qui concerne notamment des matériels informatiques ou du mobilier scolaire adapté.
Les parents dont les enfants relèvent du handicap peuvent en faire la demande auprès de l'Enseignant Référent de Scolarité dont ils dépendent.
L'Enseignant Référent de Scolarité aidera la famille et l’équipe enseignante à apporter les éléments nécessaires à l’étude de la demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Le dossier sera ensuite adressé à la MDPH qui devra valider la demande.
En cas d’accord, la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN) procèdera à l’achat du matériel indiqué sur la notification de la MDPH et le mettra à disposition de l’élève concerné dans le cadre d’une convention annuelle qui peut être renouvelée tant que l’élève reste scolarisé dans une structure relevant de l’Education nationale du Lot. Une assurance particulière devra être souscrite pour prendre en charge les dommages qui pourraient survenir.
Le matériel reste la propriété de l’Etat et devra être restitué lorsque l’élève aura terminé son cursus scolaire au sein de l’Education nationale du Lot ou s’il quitte le département. Dans ce dernier cas, il conviendra de s’adresser à la MDPH et  à la DSDEN du département d’accueil.
L'Enseignant Référent de Scolarité peut être contacté par l’intermédiaire du directeur d’école ou du Chef d’établissement du second degré.

 

Pré-orientation et orientation EGPA

Mme Catherine COUDERT

Secrétaire CDOEASD

Tél : 05 67 76 55 49 / ers46@ac-toulouse.fr

Enseignements Généraux et Professionnels Adaptés

Circulaires sur fonctionnement, composition et missions.

 

Cartographie de l'implantation des SEGPA

Echéancier Commission départementale d'orientation  2019-2020

Pré orientation EGPA

Schéma départemental d'orientation en EGPA pour les élèves du 1er degré

Dossier pour la CDOEASD

Premier degré :

Dossier de demande d'orientation

Évaluations EGPA

Demande d'orientation vers les Enseignements Généraux
Professionnels Adaptés (SEGPA-EREA)
Dossier d'évaluation des connaissances et compétences de l'élève.


Les deux protocoles d'évaluation (en français et en mathématiques) ont, en premier lieu, vocation à aider les professeurs dans leur évaluation des résultats de l'élève pour lequel est proposée l'orientation vers les EGPA du second degré. Ils doivent permettre de donner des indications concernant l'acquisition des connaissances et compétences du socle commun en français et en mathématiques pour chaque élève. Ils participent donc à l'analyse de ses résultats scolaires en articulation avec la fiche de renseignements scolaires et ses productions écrites jointes à son dossier d'orientation vers les EGPA.
Il s'agit également pour la CDOEASD 46 de disposer, avec ce dossier d'évaluation des compétences et des connaissances d'indications concrètes concernant le niveau scolaire de l'élève.
Rappel : les documents proposés s'appuient sur des exercices issus des différents protocoles d'évaluation CE2 et 6ème utilisés ces dernières années et concernent les grands champs de compétences.
Composition du dossier d'évaluation : Pour chaque discipline, vous disposez d'un livret de l'élève contenant les différents exercices à réaliser et d'un dossier du professeur dans lequel sont indiquées les conditions de passation des épreuves et les modalités de correction (s'inspirant de celle proposées pour les évaluations nationales CE2 et 6ème).

 

Orientation EGPA

Schéma départemental d'orientation en SEGPA pour les élèves du 2nd degre

Dossier pour la CDOEASD