Affectation en 6ème

Les informations (procédure, documents, calendrier) sont communiquées aux familles  par le directeur - la directrice de l'école en temps voulu pendant la campagne.

Les demandes de dérogation sont traitées dans le cadre de la procédure d'affectation : il n'y a pas d'imprimé à compléter.

L'affectation en 6e dans un collège public se fait en fonction de l'adresse du domicile de la famille pour tous les élèves (sauf si dérogation acceptée) et est notifiée par le directeur académique  à l'établissement concerné.

Le collège d’accueil informe la famille de la décision d’affectation et procède  à l'inscription administrative de l'élève.

Élèves scolarisés en CM2 dans une école des Hautes-Pyrénées :

Où se trouve mon collège de secteur ?  

• Le Conseil départemental 65 vous informe : https://opendata.ha-py.fr/pages/ou-est-mon-college/
• Secteurs de recrutement de collège

• Admission en 6ème dans les collèges publics des élèves issus des écoles privées sous contrat à la rentrée 2024

Le directeur de l'école privé est chargé de communiquer la procédure, les documents et le calendrier à la famille.

Le dossier complet sera transmis par le directeur au service de la direction académique (scolarite65@ac-toulouse.fr)

Élèves venant d'un autre département suite à un emménagement dans les Hautes-Pyrénées :

Les familles doivent compléter et fournir les pièces suivantes  :

•  
• 65-Fiche de liaison en vue de l'affectation en 6ème dans un collège public - Volet 1

 ( pas nécessaire pour une demande en cours d'année)

• 65-Fiche de liaison en vue de l'affectation en 6ème dans un collège public - Volet 2

( pas nécessaire pour une demande en cours d'année)

• 1 justificatif de domicile
• 1 justificatif pour toute demande de dérogation éventuelle

 la notification de passage en 6e délivrée par l'école d'origine pour une affectation à la prochaine rentrée scolaire.

Élèves des écoles privées qui souhaitent intégrer un collège public

Les directeurs et directrices d'écoles privées dont au moins un élève souhaite intégrer un collège public du département doivent suivre la procédure suivante (voir circulaire et annexes ci-dessous) :

• Circulaire 6ème Privé 2024

Les demandes de dérogations sont examinées selon un calendrier précis et uniquement en fonction des places disponibles dans chaque établissement après l’affectation des élèves de secteur. Elles sont accordées en fonction d’un ordre de priorité dont les critères sont définis par l’Éducation nationale :

1) L’élève en situation de handicap,
2) L’élève bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité du collège demandé,
3) L’élève boursier sur critères sociaux,
4) L’élève dont un frère ou une sœur est scolarisé dans le collège souhaité à la rentrée (sauf inscrit en 3ème),
5) L’élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche du collège souhaité,
6) L’élève souhaitant suivre un parcours scolaire particulier,
7) Autre motif.

L’IA-DASEN prend les décisions d’affectation. Du 3 au 7 juillet 2023, la DEOS enverra les notifications d’affectation aux familles et aux établissements.
Les courriers de refus sont adressés aux familles par la DSDEN.