Rappel historique de ce dispositif d'accompagnement des personnels de l'Éducation nationale
Le 20 février 2014 un nouvel accord-cadre entre la MGEN et le ministère de l'Éducation nationale a permis la mise en place d'un dispositif intégré et concerté par le biais de conventions pour 6 centres dans les académies suivantes :
- Paris, Créteil et Versailles (1985)
- Bordeaux (2014) et Poitiers en extension (2018)
- Aix Marseille (2015 ) et Nice en extension (2018)
- Nantes (2016)
- Toulouse (CRT en création - 2018)
- Grenoble (CRG en création - 2018)
Pour l'académie de Toulouse, ce dispositif s'inscrit dans le cadre général de sa politique de ressources humaines de proximité et de prévention et en complément de tous les dispositifs d'accompagnement des personnels qui existent déjà. Le centre de réadaptation vise à accompagner la reprise de l'activité professionnelle des personnels de l'académie en congés de maladie longs ; de faciliter la reprofessionnalisation des personnels en poste adapté ou en période préparatoire de reclassement.
Le partenariat avec la MGEN s'inscrit lui dans la continuité du réseau de Prévention d'aide et de suivi académique (réseau PAS) et de toutes les actions concertées entre le Ministère de l'Éducation nationale et la MGEN pour améliorer la santé au travail des personnels.
L'objectif du dispositif est d'accompagner et préparer les agents en situation de maladie (congé de maladie ordinaire (CMO) de plus de 3 mois, congé de longue durée (CLD) ou congé de longue maladie (CLM)) à une reprise avec le milieu professionnel et à leur redonner confiance, réactiver, consolider et développer des savoirs et savoirs faire. Il vise aussi à évaluer les possibilités de reprise dans la fonction initiale ou la reconversion professionnelle voire le reclassement.
Les modalités : après avoir recueilli l'accord du médecin traitant ou du médecin spécialiste (voir modèle attestation) et du service de la médecine de prévention de l'académie de Toulouse (via formulaire), l'agent contacte le directeur du centre de réadaptation pour un entretien qui définira le lieu de stage, la durée (12 semaines au maximum et pas plus de 5 demi-journées par semaine), les dates et l'objectif du stage. Un tuteur sera nommé afin d'accompagner l'agent. Un suivi et un bilan seront effectués par le directeur, en lien avec les services RH du rectorat.
|
Public concerné |
Dispositif proposé par le CRT |
Objectif(s) de l’action concertée |
|
Personnels titulaires (Services académiques, établissements publics 1er et 2nd degré) en situation de congé (CMO-CLM-CLD) O.T.T. (Occupation à titre thérapeutique) |
Stage de remise en situation professionnelle Adressage : Médecin de prévention via RH Ref : décret Mars 1986 visant au maintien du lien social pour les personnels en situation de congé long |
Stages de 8 à 12 semaines, renouvelables Moitié ORS (obligations réglementaires de service des enseignants) |
|
Enseignants 1er et 2nd degré en situation de travail |
Poste Adapté de Courte Durée PACD Adressage : Commission des postes adaptés identifiant des personnels nécessitant l’étayage du CRT via RH |
Proposer un accompagnement spécifique dans le cadre d’un projet de retour à la fonction enseignante ou de reconversion professionnelle :
Une année scolaire - Quotité : temps plein |
|
Personnels titulaires inaptes à la fonction statutaire avec avis favorable du comité médical pour un reclassement |
Périodes Préparatoires à Reclassement (PPR) Adressage : RH |
Une année (ordonnance janvier 2017) Quotité : ORS du corps sollicité |
Pour demander un stage de remise en situation professionnelle :
Contacts :
Médecins de prévention : Dr Diaz Jacques
medecin-de-prevention@ac-toulouse.fr
Rectorat de Toulouse 75 rue Saint Roch
31400 Toulouse
Centre de réadaptation de Toulouse (CRT) :
Directeur Thierry Poussines
Tél. 06 89 41 13 15
Mise à jour : mai 2022
