Campagne ANS 2022 Projets Sportifs Territoriaux

L’appel à projet « projets sportifs territoriaux » (PST)  lancé par l’Agence Nationale du Sport va se dérouler du 23 mars 2022 au 29 avril 2022

Cet appel à projet concerne 

Le soutien à la professionnalisation du mouvement sportif via l’emploi et l’apprentissage 

En 2022, l’Agence nationale du sport renforce son engagement en faveur de l’emploi et l’apprentissage notamment au titre du plan France Relance. 

A ce titre, trois dispositifs sont proposés

Développer l'emploi au sein du mouvement sportif 

L’Agence nationale du sport oriente son soutien prioritairement en faveur de la création, de la pérennisation (pour les emplois dont les conventions de financement sont arrivées à échéance en 2021) et du développement d’emplois de personnels qualifiés sur des missions de développement, en cohérence avec les déclinaisons territoriales des fédérations et/ou pour accompagner le déploiement du programme des équipements sportifs de proximité. 

Les recrutements des nouveaux emplois sont prioritairement envisagés au sein des territoires carencés listés ci-dessous 

  • Quartiers de la politique de la ville (QPV) : 
  • Zones de revitalisation rurale (ZRR )
  • Bassins de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR, 
  • Intercommunalité ayant signé un contrat de relance et de transition écologique (CRTE) rural

Les nouveaux emplois seront contractualisés sur trois ans, à hauteur de 12000 € par an et par emploi (pour un emploi à temps plein et pour une aide complète, soit 12 mois).
Il sera également possible de demander une aide ponctuelle à l’emploi (annuelle).
Au titre de la répartition régionale des emplois, le département de l’Ariège dispose de 4 aides en équivalent temps plein.

Accompagner l'apprentissage 

L’Agence nationale du sport continue, en 2022, à accompagner cette voie de formation, par le biais d’une aide ponctuelle (annuelle) aux employeurs de salariés en contrat d’apprentissage dans le champ sportif au bénéfice des associations pour le recrutement d’un apprenti, issu d’un territoire carencé et âgé de plus de 26 ans inscrit dans un parcours de formation en apprentissage menant à une certification inscrite au code du sport.

Déploiement du plan «#1jeune 1 solution » de France Relance

  • Ces nouveaux emplois seront contractualisés sur une durée d’une année, appelée « aide ponctuelle »
  • Le plafond de l’aide est fixé à 10000 € par an et par emploi (pour un emploi à temps plein et pour une année complète, soit 12 mois)
  • Ces emplois seront strictement réservés à des créations de postes pour des jeunes de moins de 30 ans à la signature du contrat de travail, prioritairement issus de territoires carencés

Le renforcement du plan « Prévention des noyades et développement de l’aisance aquatique » 

L’Agence nationale du sport renforce son soutien sur le plan « Prévenir les noyades et développer l’aisance aquatique » dont l’objectif est de lutter contre les noyades et d’accompagner les actions menées en matière d’apprentissage de l’aisance aquatique et d’apprentissage de la natation.

Le plan est réparti sur 2 axes 

Au titre dispositif « Aisance aquatique » 

Mise en place d’actions d’apprentissage de l’aisance aquatique à destination d’enfants de 4 à 6 ans (désignée sous le terme de « classe bleue » sur le temps scolaire) et jusqu’à 18 ans pour les enfants en situation de handicap. Il est également possible d’organiser des formations à l’encadrement de l’aisance aquatique, qui font l’objet d’un appel à projets national et qui seront financées sur la part nationale. Le cahier des charges et les modalités de dépôt de candidature seront diffusés et publiés sur le site internet de l’Agence nationale du Sport.

Au titre dispositif « J’apprends à nager » 

Soutien des stages d’apprentissage de la natation pour les enfants de 6 à 12 ans et les adultes de plus de 45 ans ne sachant pas nager, résidant prioritairement dans les zones carencées, et jusqu’à 18 ans pour les enfants en situation de handicap.

Les stages devront débuter en 2022 mais pourront se dérouler jusqu’en juin 2023, dans le cadre 

  • du dispositif « Aisance aquatique » : durant le temps scolaire, périscolaire ou extra-scolaire (soit tous les temps de l’enfant)
  • du dispositif « J’apprends à nager » : pendant les vacances scolaires, les week-end ou lors des temps périscolaires.

L’accompagnement au déploiement des PST 

Afin d’accompagner la déclinaison territoriale de la nouvelle gouvernance du sport et la mise en place des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs, l’accompagnement au déploiement des PST vise à soutenir

  • Des actions portées par des associations ne rentrant pas dans le cadre des projets sportifs fédéraux (associations non affiliées), des actions visant l’accompagnement et le soutien de la vie associative via les CRIB, la promotion du sport-santé via les associations œuvrant dans le domaine de la santé et au développement de l’éthique et la citoyenneté 
  • Des actions dont l’objet est l’organisation de stages « Savoir Rouler à vélo » pour les 6-12 ans avant l’entrée en collège
  • Des actions dont l’objet est la lutte contre les dérives et les violences sexuelles dans le sport (demande à déposer auprès de la DRAJES Occitanie)

Demander une subvention

Rappel : Avant toute attribution d’une nouvelle subvention, les associations subventionnées au titre des actions financées en N-1  par l’Agence nationale du sport devront téléverser, via le compte asso, un compte rendu financier de subvention en s’appuyant sur le formulaire CERFA (15059*02) intitulé « Compte-rendu financier de subvention ». 

Calendrier de mise en œuvre 2022

  • 23/03/2022    Lancement de la campagne PST 2022  
  • 23/03/2022    Ouverture du compte asso (dépôt des dossiers de demandes de subventions)
  • 29/04/2022 (minuit)     Fermeture du compte asso (date limite de dépôt des dossiers)
  • 24/06/2021    Validation des crédits au titre des dispositifs : Emploi, Plan de prévention des noyades et développement de l’aisance aquatique, PST
  • 16/09/2021    Validation des crédits au titre de l’apprentissage. Fin de la campagne PST 2022 de la région Occitanie

Déposer une demande de subvention 

Chaque structure devra déposer leur demande de subvention via « le compte asso », mettre à jour les renseignements administratifs et téléverser tous les documents administratifs actualisés de leur association. Les associations devront attester en cochant la case correspondante qu’elles souscrivent au contrat d’engagement républicain. 

Comme les années précédentes, les demandes de subvention doivent être déposées exclusivement  via le « compte asso » 

Procédure « LeCompteAsso »  

  • Code Ariège : 155                        
  • Code DRAJES Occitanie : 2511 (pour actions sur la prévention des dérives et des violences)
  • Nom du dispositif : Agence du sport

Sous-type de financement selon le dispositif choisi

  • Part territoriale – « Emploi »
  • Part territoriale – « Apprentissage »
  • Part territoriale – « Prévention des noyades et développement de l’aisance aquatique »  
  • Part territoriale – « Aides territoriales (Hors Emploi) » 
  • Part territoriale – « Emploi – 1 jeune 1 solution »
     

 

Mise à jour : mars 2022