L’appel à projet « projets sportifs territoriaux » (PST)  lancé par l’Agence Nationale du Sport va se dérouler du 24 mars au 28 avril 2023

Cet appel à projet concerne

Le soutien à la professionnalisation du mouvement sportif via l’emploi et l’apprentissage – cf fiche emploi apprentissage

En 2023, l’Agence nationale du sport  poursuit son engagement en faveur de l’emploi et l’apprentissage. 

Développer l'emploi au sein du mouvement sportif 

L’Agence nationale du sport oriente son soutien prioritairement en faveur de la  création  d’emploi, pouvant être en lien avec l’animation des équipements financés au titre du plan national des « 5000 terrains de sport » .  Les recrutements des nouveaux emplois sont prioritairement envisagés au sein des territoires carencés listés  dans la fiche dédiée.

L’Ariège dispose cette année d’une seule création d’emploi (à contractualiser sur trois ans, à hauteur de 12000 € par an et par emploi (pour un emploi à temps plein)

Il sera également possible de demander l’aide ponctuelle à l’emploi (annuelle) dans le cadre de la fin du programme « 1jeune une solution »  pour un montant de 10 000 € pour un ETP (là aussi, un seul poste disponible cette année),  strictement réservée à une création de poste pour un jeune de moins de 30 ans à la signature du contrat de travail, prioritairement issus de territoires carencés.

Les pièces administratives  spécifiques à produire pour une demande de création d’emploi 

• Une note d’opportunité précisant l’intérêt de cette création ainsi qu’un projet de fiche de poste, justifiant la création du poste au regard d’un projet de développement de la structure, assorti d’objectifs qualitatifs et quantitatifs de développement de la pratique sportive. 
• Une copie du diplôme et de la carte professionnelle s’il s’agit d’un emploi d’éducateur sportif.

Accompagner l'apprentissage

L’Agence nationale du sport continue, en 2023, à accompagner cette voie de formation, par le biais d’une aide ponctuelle (annuelle) aux employeurs de salariés en contrat d’apprentissage dans le champ sportif au bénéfice des associations  pour le recrutement d’un(e) apprenti(e), issu(e) d’un territoire carencé et âgé(e) de plus de 26 ans  préalablement inscrit dans un parcours de formation en apprentissage menant à une certification inscrite au code du sport. Les décisions d’attribution seront prises en septembre 2023 pour répondre à cette dernière condition.

 

Le renforcement du plan «Prévention des noyades et développement de l’aisance aquatique» – cf. fiche thématique «Prévention des noyades et développement de l’aisance aquatique»

L’Agence nationale du sport poursuit son soutien sur le plan « Prévenir les noyades et développer l’aisance aquatique » dont l’objectif est de lutter contre les noyades et d’accompagner les actions menées en matière d’apprentissage de l’aisance aquatique et d’apprentissage de la natation.

Le plan est réparti sur deux axes 

• Au titre dispositif « Aisance aquatique » : mise en place d’actions d’apprentissage de l’aisance aquatique à destination d’enfants de 4 à 6 ans (désignée sous le terme de « classe bleue » sur le temps scolaire) et jusqu’à 18 ans pour les enfants en situation de handicap. Il est également possible d’organiser des formations à l’encadrement de l’aisance aquatique, qui font l’objet d’un appel à projets national et qui seront financées sur la part nationale. Le cahier des charges et les modalités de dépôt de candidature seront diffusés et publiés sur le site internet de l’Agence nationale du Sport.
• Au titre dispositif « J’apprends à nager » : soutien des stages d’apprentissage de la natation pour les enfants de 6 à 12 ans et les adultes de plus de 45 ans ne sachant pas nager, résidant prioritairement dans les zones carencées, et jusqu’à 18 ans pour les enfants en situation de handicap.

Les stages devront débuter en 2023 mais pourront se dérouler jusqu’au 30 juin 2024, dans le cadre 

• Du dispositif « Aisance aquatique » : durant le temps scolaire, périscolaire ou extra-scolaire (soit tous les temps de l’enfant)
• Du dispositif « J’apprends à nager » : pendant les vacances scolaires, les week-ends ou lors des temps périscolaires.

 

L’accompagnement au déploiement des PST  - cf fiche thématique « autres actions »

Afin d’accompagner la déclinaison territoriale de la nouvelle gouvernance du sport et la mise en place des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs, l’accompagnement au déploiement des PST vise à soutenir

• Des actions  menées en faveur de politiques publiques du sport : soutien à la vie associative (ex. CRIB…), promotion du sport-santé, développement de l’éthique et de la citoyenneté, notamment en matière de prévention des discriminations et de toutes formes de violences, sport en milieu professionnel, sport scolaire...
• Des actions dont l’objet est le déploiement local du dispositif « savoir rouler à vélo »
• Des actions dont l’objet est la lutte contre les dérives et les violences sexuelles dans le sport (demande à déposer auprès de la DRAJES Occitanie)

Rappel : Avant toute attribution d’une nouvelle subvention, les associations subventionnées au titre des actions financées en N-1  par l’Agence nationale du sport devront téléverser, via le compte asso, un compte rendu financier de subvention en s’appuyant sur le formulaire CERFA (15059*02) intitulé «Compte-rendu financier de subvention». 

Calendrier de mise en œuvre 2023

• 24/03/2023         Lancement de la campagne PST 2023  
• 28/04/2023         Ouverture du compte asso (dépôt des dossiers de demandes de subventions)
• 28/04/2023 (minuit)      Fermeture du compte asso (date limite de dépôt des dossiers)
• Juin 2023           Validation des crédits au titre des dispositifs : Emploi, Plan de prévention des noyades et développement de l’aisance aquatique, PST
• Septembre 2023 Validation des crédits au titre de l’apprentissage

Comme les années précédentes, les demandes de subvention doivent être déposées exclusivement  via le « compte asso »,  en mettant à jour les renseignements administratifs et en télé versant l’ensemble des pièces requises. 

Code Ariège : 155                         Code DRAJES Occitanie : 2511 (pour actions sur la prévention des dérives et des violences).
Nom du dispositif : Agence du sport

Sous-type de financement selon le dispositif choisi

• Part territoriale – « Emploi »
• Part territoriale – « Apprentissage »
• Part territoriale – « Prévention des noyades et développement de l’aisance aquatique »  
• Part territoriale – « Aides territoriales (Hors Emploi) » 
• Part territoriale – « Emploi – 1 jeune 1 solution »

Le pôle sport du SDJES de l’Ariège reste à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugeriez nécessaire.

Vous pourrez retrouver les détails de la campagne 2023 sur le site de la DRAJES Occitanie