Le renouvellement général des instances représentatives du personnel dans la fonction publique de l’État a eu lieu le 8 décembre 2022.

Le vote s'est effectué par voie électronique du jeudi 1er décembre 2022 au 8 décembre 2022 pour les agents de l’éducation nationale et de la jeunesse ainsi que pour les agents de l’enseignement supérieur et de la recherche.

La cartographie des instances a été modifiée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique : les comités sociaux d’administration (CSA) remplacent les anciens comités techniques et les commissions administratives paritaire (CAP) seront désormais structurées autour de la catégorie statutaire et relèveront d’un unique niveau territorial. Ainsi, il n’y aura plus coexistence du niveau national (CAPN) et du niveau académique (CAPA) pour un même collège électoral (les instances représentatives des personnels de direction pourraient toutefois faire l’objet d’une dérogation dans le cadre d’un projet de décret en conseil d’État).

Comme lors des élections professionnelles 2018, en application des dispositions du décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique, la proportion de femmes et d’hommes dans les listes de candidats aux élections professionnelles doit correspondre, pour chacune des instances, à leur part respective dans le corps concerné.

Résultats des scrutins du 6 décembre 2022

Le comité social de proximité académique :

Procès verbal des élections - CSA de proximité de Toulouse

Les commissions administratives paritaires et les commissions consultatives paritaires :

CAPA des ADJAENES et des ATEE de Toulouse

CCP des contractuels ATPSS de Toulouse

CCP des contractuels ENS, EDU et PSYEN de Toulouse

CCP des contractuels surveillance et accompagnement de Toulouse

CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Toulouse

CAPA des ATRF de l'académie de Toulouse

CAPA des INFENES, CTSS, ASSAE de Toulouse

CAPA des SAENES et des TEN de Toulouse

CAPA des AAE de l'académie de Toulouse

CAPA des enseignants du 2nd degré, professeurs de l'ENSAM, CPE, Psy de Toulouse

CAPA des personnels de direction de l'académie de Toulouse

CAPD des instituteurs et PE de l'Ariège

CAPD des instituteurs et PE de l'Aveyron

CAPD des instituteurs et PE de la Haute-Garonne

CAPD des instituteurs et PE du Gers

CAPD des instituteurs et PE du Lot

CAPD des instituteurs et PE des Hautes-Pyrénées

CAPD des instituteurs et PE du Tarn

CAPD des instituteurs et PE du Tarn-et-Garonne

CCSA des directeur d'établissements spécialisés de Toulouse

Les instances concernant les personnels de l'enseignement privé :

CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Toulouse

CCMD de l'enseignement privé de l'Ariège

CCMD de l'enseignement privé de l'Aveyron

CCMD de l'enseignement privé de la Haute-Garonne

CCMD de l'enseignement privé du Gers

CCMD de l'enseignement privé du Lot

CCMD de l'enseignement privé des Hautes-Pyrénées

CCMD de l'enseignement privé du Tarn

CCMD de l'enseignement privé du Tarn-et-Garonne

Informations locales sur les élections

Les effectifs composant le périmètre de chaque instance académique ou locale ont été appréciés au 1er janvier 2022 :

Comité social d'administration de proximité

Commissions administratives paritaires

Instance concernant les personnels enseignants de l’enseignement privé

Académie de Toulouse

Haute-Garonne

Ariège

Aveyron

 Gers

Lot

Hautes-Pyrénées

Tarn

Tarn-et-Garonne

Assistance académique

En cas de problème technique, vous pouvez solliciter l'assistance académique sur Arena> Support et assistance
Pendant les élections, une assistance renforcée sera mise en place au 0 808 807 003 du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi 3 décembre de 9h à 17h.
Vos questions peuvent également être envoyées à assistance@ac-toulouse.fr

Informations générales sur les élections

Cette page concerne les personnels du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse appelés à voter par internet du 1er au 8 décembre 2022 :
-    tous les personnels relevant de l'éducation nationale et de la jeunesse ainsi que de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
-    les personnels affectés et exerçant dans les académies et les collectivités d’outre-mer (écoles publiques, collèges et lycées publics, services académiques, CIO) ou à l’administration centrale ;
-    les personnels détachés et affectés hors du ministère de l'Éducation nationale ;
-    les personnels affectés au Cned, à l’Onisep, Réseau Canopé, FEI et au Cereq ;
-    les personnels affectés dans les établissements du sport (INSEP, établissements nationaux, CREPS) ;
-    les enseignants des établissements d'enseignement privés des 1er et 2nd degrés sous contrat ;
-    les personnels des établissements d’enseignement supérieur et de la recherche ;
-    les personnels exerçant dans le périmètre du MESR qui voteront par internet : personnels ATSS, des bibliothèques, ITRF, enseignants des 1er et 2nd degrés, personnels d’éducation et d’inspection, PsyEN

Cette page vous permet d’accéder au portail élections pour créer votre mot de passe électeur, consulter les scrutins auxquels vous êtes appelé à participer et voter du 1er décembre au 8 décembre 2022.
Vous pourrez y consulter toute l’information utile sur les élections (les instances de dialogue social, l’organisation des élections 2022, les étapes essentielles, les textes de référence).

Les personnels exerçant dans le périmètre du MESR votent pour les instances suivantes :
-    le Comité Social d’Administration (CSA)  MESR
-    les CSA d’établissements publics et leur commission consultative paritaire pour les personnels contractuels
-    les CAP  nationales et/ou déconcentrées
-    les CAP de leurs propres corps pour les établissement publics scientifiques et technologiques
-    les CAP des personnels ouvriers du CNOUS et CROUS
-    les Commissions Paritaires d’Etablissement (CPE)
Vous y trouverez toute l’information utile pour les élections qui se déroulent du 1er au 8 décembre par internet.

Les 5 étapes essentielles pour voter par internet