Elèves à besoins particuliers dans le Tarn

Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers.

Scolarisation des élèves en situation de handicap

en cours d'actualisation

Acteurs de terrain

  • Cartographie de l'ASH du Tarn
  • Pôle ASH81 contacts
  • Unités d'enseignement dans le médico-social
  • Sectorisation 1er degré enseignants référents
  • Sectorisation 2nd degré et ESMS enseignants référents
  • ULIS LP le réseau 2018-2019-

Les différents parcours des élèves

  • Les parcours possibles (version détaillée)-
  • Les parcours possibles (version synthétique)-

Supports des aménagements pédagogiques

Pour vous approprier les documents, cf lien actif vers  PAI/PPS/PAP/PPRE dans formation    urces SDEI 81

  • PAI PPS PAP PPRE

Formation

Vous trouverez ci-dessous des documents explicatifs.

Accompagnement humain

Un Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap (AESH), anciennement nommé Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS) est une personne s'occupant de l'accompagnement, de la socialisation, de la sécurité et de l'aide à la scolarisation d'enfants en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant, dans des classes spécialisées ou dans des classes ordinaires.

  • AESH-i (auxiliaire de vie scolaire individuel)
  • AESH-M (auxiliaire de vie scolaire mutualisé – peut prendre en charge plusieurs enfants)
  • AESH-CO (auxiliaire de vie scolaire dans les dispositifs collectifs)

L’attribution d’un(e) AESH (individuel ou mutualisé, respectivement AESH-i et AESH-M) à un élève peut être envisagée - quelle que soit la nature de son handicap et quel que soit le niveau d’enseignement - dès lors qu’un examen approfondi de sa situation fait apparaître le besoin, pour une durée déterminée, d’une aide humaine apportée dans le cadre de la vie scolaire quotidienne, en vue d’optimiser son autonomie dans les apprentissages, de faciliter sa participation aux activités collectives et aux relations interindividuelles et d’assurer son installation dans les conditions optimales de sécurité et de confort.

Tous les dispositifs spécialisés bénéficient d'un AESH collectif (AESH-CO)

Matériel adapté

Personnes à contacter en cas de notification par la MDPH de Matériel Pédagogique Adapté :

•  Pour tout ce qui concerne les logiciels, la formation :
     de préférence par mail : formation-handiscol81@ac-toulouse.fr

•  Pour tout ce qui concerne le matériel, dégradations...
     de préférence par mail : handicaps81@ac-toulouse.fr

ATTENTION toute demande doit comporter la date, le nom et prénom de l'élève et une description précise du problème rencontré.

Textes de référence

 

Enseignement adapté dispensé dans les segpa et EREA

en cours d'actualisation

Les enseignements adaptés accueillent des élèves présentant des difficultés scolaires graves et persistantes.
Ces élèves poursuivent leurs apprentissages tout en préparant leur projet professionnel pour accéder a minima à une qualification de niveau V.

1er degré

circulaire départementale 2022

Annexes

annexe 1 : tableau récapitulatif de saisine CDOEA
annexe 2 : échéancier
annexe 3 : page titre
annexe 4 : responsables légaux
annexe 5 : CR équipe éducative de saisie
annexe 6 : évaluation livret enseignant
annexe 7 : évaluation français
annexe 8 : évaluation maths
annexe 9 : proposition de pré orientation en  segpa
annexe 10 : renseignements scolaires 2nd degré
annexe 11 : fiche évaluation sociale Cdoea

2nd degré

circulaire départementale 2022

Annexes

annexe 1 : tableau récapitulatif de saisine CDOEA
annexe 2 : échéancier
annexe 3 : page titre
annexe 4 : responsables légaux
annexe 5 : CR équipe éducative de saisie
annexe 6 : évaluation livret enseignant
annexe 7 : évaluation français
annexe 8 : évaluation maths
annexe 9 : proposition d'orientation en 6ème segpa
annexe 10 : renseignements scolaires 2nd degré
annexe 11 : fiche évaluation sociale Cdoea

Elèves allophones nouvellement arrivés et élèves issus de familles itinérantes ou de voyageurs

Le texte de référence concernant les Elèves Allophones Nouvellement Arrivés (EANA) en France et les Enfants issus de Familles Itinérantes ou de Voyageurs (EFIV) est le même, et il date de 2012 .

Les EANA sont considérés comme tels durant toute la première année de leur scolarisation en France, à compter de leur premier jour en classe. Des dispositifs (UPE 2A - unité pédagogique pour les élèves allophones arrivants) destinés à l'apprentissage de la langue française accueillent ces élèves au moins 9 heures par semaine dans le premier degré et 12 dans le second degré. Le reste du temps scolaire se déroule dans la classe d'inscription de l'école.
Lorsqu'il s'avère difficile pour eux de rejoindre un dispositif de proximité, les élèves sont accueillis dans les classes ordinaires. Les enseignants peuvent alors faire appel à l'enseignant de l'UPE 2A la plus proche pour recueillir conseils et pistes de travail.

Pour compléter la fiche d'arrivée d'élèves allophones et connaître les dispositifs cliquer ici.

Concernant les EFIV, deux professeurs des écoles coordonnent leur scolarisation à Albi et Castres, en veillant à la fluidité des parcours scolaires (premier et second degrés) et en assurant des prises en charge pour de petits groupes d'élèves en fonction des besoins identifiés. Dans les autres communes, les élèves relèvent du droit commun, et à ce titre, bénéficient des aides proposées à tous les autres élèves.

Le CASNAV (centre académique pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs) répond également à toutes les sollicitations des enseignants qui scolarisent des EANA ou des EFIV.

Enfin, des formations sont proposées dans le cadre du plan académique et départemental annuel de formation.

Chaque département dispose d'un référent « EANA / EFIV ».

Enseignement à distance par le CNED réglementé

Depuis la rentrée scolaire 2022, le principe de scolarisation obligatoire dans un établissement scolaire public ou privé est posé pour les enfants soumis à l’obligation scolaire, soit ceux âgés de trois à seize ans (loi 2021-1109 du 24 août 2021).

L’instruction peut exceptionnellement être donnée dans la famille, sur autorisation de la directrice académique (DASEN), pour des motifs limitativement définis par la loi.

La scolarité par le Cned réglementé relève de l’instruction dans la famille. Dans ce cadre, le CNED est l’établissement de scolarisation de l’enfant. Il assure un enseignement complet avec suivi pédagogique, relevés de notes et avis d’orientation qui s’impose aux établissements publics et privés sous contrat.

1er cas : Première demande d’inscription au CNED en classe complète réglementée

Les personnes responsables de l’enfant doivent solliciter, entre le 1er mars et le 31 mai précédant la rentrée scolaire considérée, l’autorisation d’instruire leur enfant dans la famille, auprès de la DASEN du Tarn, pour un des motifs prévus par l'article L. 131-5 du code de l'éducation :
•    l'état de santé de l'enfant ou son handicap
•    la pratique d'activités sportives ou artistiques intensives, incompatibles avec une scolarité à plein temps dans un établissement  
•    l'itinérance de la famille en France

Démarches à accomplir par la famille
•    Renseigner et signer le Cerfa n° 16212*02 (demande d’autorisation d’instruction dans la famille) et fournir les pièces justificatives mentionnées sur le cerfa. Attention, la signature des deux parents est requise.
•    Envoyer le dossier complet à l’adresse suivante :

DSDEN du Tarn
DAEE
69 avenue du Maréchal Foch
81013 ALBI Cedex 9
Ou par courriel : ia81-daee@ac-toulouse.fr

Traitement du dossier
Après réception du dossier complet, le DASEN dispose de deux mois pour prendre sa décision. En l’absence de réponse de la DSDEN dans ce délai, le silence de l’administration vaut acceptation.

•    autorisation d’inscription au Cned en classe complète réglementée : l’avis favorable du DASEN est transmis à la famille qui doit le joindre au dossier d'inscription en classe complète réglementée qu’elle doit renseigner (soit sur le site du Cned soit en le demandant au 05 49 49 94 94) et retourner sans délai au CNED       
•    refus d’autorisation d’inscription au CNED : une notification est adressée à la famille, qui doit procéder, sous quinze jours, à l'inscription de son enfant dans une école ou un établissement scolaire public ou privé

2ème cas : Renouvellement d’inscription au CNED en classe complète réglementée

Une famille dont l’enfant est actuellement inscrit au CNED en classe complète réglementée et qui désire poursuivre ce mode d'enseignement à la rentrée scolaire suivante doit renouveler la demande d'autorisation d'inscription au CNED auprès de la DSDEN, entre le 1er mars et le 31 mai précédant la rentrée scolaire considérée.

Pièces communes à tous les motifs :
•    une lettre des responsables légaux demandant à poursuivre la scolarité par le Cned en raison de l’impossibilité pour leur enfant de suivre une scolarité en présentiel au sein d’un établissement d’enseignement.
•    l’avis d’orientation délivré par le Cned

Pièces justificatives complémentaires à fournir en fonction du motif invoqué :
•    l'état de santé de l'enfant ou son handicap : un certificat médical établi par le médecin spécialiste qui suit l’enfant, précisant l’évolution de son état de santé et la nécessité de poursuivre une scolarité par correspondance
•    la pratique d'activités sportives ou artistiques intensives, incompatibles avec une scolarité à plein temps dans un établissement : attestation d’inscription dans l’organisme sportif ou artistique, emploi du temps, déplacements, classement…

Envoi du dossier complet à l’adresse suivante :

DSDEN du Tarn
DAEE
69 avenue du Maréchal Foch
81013 ALBI Cedex 9
Ou par courriel : ia81-daee@ac-toulouse.fr

Traitement du dossier
Après réception du dossier complet, le DASEN dispose de deux mois pour prendre sa décision. En l’absence de réponse de la DSDEN dans ce délai, le silence de l’administration vaut acceptation.

•    autorisation d’inscription au Cned en classe complète réglementée : l’avis favorable du DASEN est transmis à la famille qui doit le joindre au dossier d'inscription en classe complète réglementée qu’elle doit renseigner (soit sur le site du Cned soit en le demandant au 05 49 49 94 94) et retourner sans délai au CNED       
•    refus d’autorisation d’inscription au CNED : une notification est adressée à la famille, qui doit procéder, sous quinze jours, à l'inscription de son enfant dans une école ou un établissement scolaire public ou privé.

Coordonnées du centre national d'enseignement à distance

Téléphone de l’accueil national : 05.49.49.94.94
Adresse du site internet du CNED : http://www.cned.fr/

  • Niveau primaire ou SEGPA : CNED – Institut de Toulouse - 3, allée Antonio Machado - 31051 Toulouse cedex 9
  • Niveau collège ou scolarité adaptée (mise à niveau, classe à objectifs personnalisés) : CNED – Institut de Rouen - CS 60288 - 76137 Mont Saint-Aignan cedex
  • Niveau lycée général : CNED – Institut de Rennes - 7, rue du Clos Courtel - 35050 Rennes Cedex 9

L'Enseignement dans les établissements médicaux sociaux

en cours d'actualisation

Mise à jour : février 2024