Scolarisation des élèves en situation de handicap

en cours d'actualisation

Acteurs de terrain

• Cartographie de l'ASH du Tarn
• Pôle ASH81 contacts
• Unités d'enseignement dans le médico-social
• Sectorisation 1er degré enseignants référents
• Sectorisation 2nd degré et ESMS enseignants référents
• ULIS LP le réseau 2018-2019-

Les différents parcours des élèves

• Les parcours possibles (version détaillée)-
• Les parcours possibles (version synthétique)-

Supports des aménagements pédagogiques

Pour vous approprier les documents, cf lien actif vers  PAI/PPS/PAP/PPRE dans formation    urces SDEI 81

• PAI PPS PAP PPRE

Formation

Vous trouverez ci-dessous des documents explicatifs.

• Circulaire CAPPEI
• Documents et information CAPPEI Rectorat
• Fonctionnement des ULIS LP

Accompagnement humain

Un Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap (AESH), anciennement nommé Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS) est une personne s'occupant de l'accompagnement, de la socialisation, de la sécurité et de l'aide à la scolarisation d'enfants en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant, dans des classes spécialisées ou dans des classes ordinaires.

• AESH-i (auxiliaire de vie scolaire individuel)
• AESH-M (auxiliaire de vie scolaire mutualisé – peut prendre en charge plusieurs enfants)
• AESH-CO (auxiliaire de vie scolaire dans les dispositifs collectifs)

L’attribution d’un(e) AESH (individuel ou mutualisé, respectivement AESH-i et AESH-M) à un élève peut être envisagée - quelle que soit la nature de son handicap et quel que soit le niveau d’enseignement - dès lors qu’un examen approfondi de sa situation fait apparaître le besoin, pour une durée déterminée, d’une aide humaine apportée dans le cadre de la vie scolaire quotidienne, en vue d’optimiser son autonomie dans les apprentissages, de faciliter sa participation aux activités collectives et aux relations interindividuelles et d’assurer son installation dans les conditions optimales de sécurité et de confort.

Tous les dispositifs spécialisés bénéficient d'un AESH collectif (AESH-CO)

• BO Mai 2017 missions des AESH

Matériel adapté

Personnes à contacter en cas de notification par la MDPH de Matériel Pédagogique Adapté :

•  Pour tout ce qui concerne les logiciels, la formation :
     de préférence par mail : formation-handiscol81@ac-toulouse.fr

•  Pour tout ce qui concerne le matériel, dégradations...
     de préférence par mail : handicaps81@ac-toulouse.fr

ATTENTION toute demande doit comporter la date, le nom et prénom de l'élève et une description précise du problème rencontré.

Textes de référence

 

Enseignement adapté dispensé dans les segpa et EREA

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Les enseignements adaptés accueillent des élèves présentant des difficultés scolaires graves et persistantes.
Ces élèves poursuivent leurs apprentissages tout en préparant leur projet professionnel pour accéder a minima à une qualification de niveau V.

Elèves allophones nouvellement arrivés et élèves issus de familles itinérantes ou de voyageurs

Le texte de référence concernant les Elèves Allophones Nouvellement Arrivés (EANA) en France et les Enfants issus de Familles Itinérantes ou de Voyageurs (EFIV) est le même, et il date de 2012 .

Les EANA sont considérés comme tels durant toute la première année de leur scolarisation en France, à compter de leur premier jour en classe. Des dispositifs (UPE 2A - unité pédagogique pour les élèves allophones arrivants) destinés à l'apprentissage de la langue française accueillent ces élèves au moins 9 heures par semaine dans le premier degré et 12 dans le second degré. Le reste du temps scolaire se déroule dans la classe d'inscription de l'école.
Lorsqu'il s'avère difficile pour eux de rejoindre un dispositif de proximité, les élèves sont accueillis dans les classes ordinaires. Les enseignants peuvent alors faire appel à l'enseignant de l'UPE 2A la plus proche pour recueillir conseils et pistes de travail.

Pour compléter la fiche d'arrivée d'élèves allophones et connaître les dispositifs cliquer ici.

Concernant les EFIV, deux professeurs des écoles coordonnent leur scolarisation à Albi et Castres, en veillant à la fluidité des parcours scolaires (premier et second degrés) et en assurant des prises en charge pour de petits groupes d'élèves en fonction des besoins identifiés. Dans les autres communes, les élèves relèvent du droit commun, et à ce titre, bénéficient des aides proposées à tous les autres élèves.

Le CASNAV (centre académique pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs) répond également à toutes les sollicitations des enseignants qui scolarisent des EANA ou des EFIV.

Enfin, des formations sont proposées dans le cadre du plan académique et départemental annuel de formation.

Chaque département dispose d'un référent « EANA / EFIV ».

Enseignement à distance par le CNED réglementé

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Instruction à distance, à domicile

Le principe de l’obligation d’instruction exige que tous les enfants âgés de 6 à 16 ans bénéficient d’une instruction qui peut être suivie, selon le choix des personnes responsables, soit dans un établissement scolaire public ou privé, soit dans la famille (avec ou sans le soutien d’un organisme de cours par correspondance).

Établissement public placé sous la tutelle du ministère de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le centre national d’enseignement à distance (CNED) assure la mission de service public d’enseignement à distance.

Il accueille notamment les élèves qui se trouvent dans l’impossibilité de fréquenter une école ou un établissement scolaire, pour différentes raisons :

• problème de santé,
• cursus sportif ou artistique de haut niveau,
• itinérance professionnelle de la famille,
• déplacement à l’étranger.

Dans ce cas, la famille de l’enfant peut demander une inscription en classe complète réglementée, en sollicitant l’accord préalable de la directrice académique.

Modalités d'inscription en classe complète réglementée :

► La famille se rapproche du centre national d'enseignement à distance pour obtenir un dossier d’inscription (tél. : 05.49.49.94.94).

► Entre 6 à 16 ans, l’autorisation du directeur académique est requise. Elle permet d’obtenir la gratuité des cours.
Pour l’obtenir, la famille doit faire parvenir, avant le 31 octobre (inscription possible jusqu’au 31 mars uniquement pour raison médicale), un dossier de demande à l’adresse suivante :

DSDEN du Tarn - DAEE - 69 avenue Maréchal Foch - 81013 ALBI cedex 9

Eléments constitutifs du dossier de demande :

• une lettre de motivation renseignée et signée,
• copie du livret de famille,
• décision d’orientation délivrée en fin d’année scolaire précédant l’année d’inscription (figure généralement sur le dernier bulletin scolaire, avis de passage ou de redoublement),

En plus, selon les cas :

Familles itinérantes et de voyageurs :

• copie du livret de circulation en cours de validité ou tout document permettant d’attester la non sédentarité (lettre de l’employeur, certificats de scolarité des différentes écoles ou établissements fréquentés, courrier d’une association…),

Raison médicale :

• certificat médical suffisamment exhaustif et préconisant une scolarité par correspondance.

Cursus sportif ou artistique de haut niveau :

• attestation de la fédération ou de l’organisme de prise en charge, présentant des éléments suffisants pour justifier une scolarité par correspondance (volume des cours ou entraînements, déplacements…).

Après analyse et en cas d’avis favorable du directeur académique, un courrier d’accord est adressé à la famille. Ce courrier doit être joint au dossier d’inscription que la famille retransmet au centre national d'enseignement à distance dans les meilleurs délais.

Pour toute première demande justifiée par une itinérance professionnelle, la famille est invitée à rencontrer les services de la DSDEN.

Soutien scolaire

Afin de faciliter la scolarité et apporter aux élèves inscrits au centre national d'enseignement à distance un soutien pédagogique dans les cours et les devoirs, 2 collèges du département ont signé une convention d’accueil des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs.
Cette convention peut permettre à votre enfant de bénéficier d’un accès internet et d’un accès aux ressources pédagogique du centre de documentation et d’information du collège ainsi que d’un accompagnement pédagogique aux cours et aux devoirs du centre national d'enseignement à distance.

Les cours, devoirs, bulletins de notes, certificats de scolarité et décisions d’orientation sont directement transmis aux familles par le centre national d'enseignement à distance.

Chaque trimestre, la DSDEN vérifie l’assiduité de l’élève et intervient en cas de carence ou problème signalé par le centre national d'enseignement à distance.

Coordonnées du centre national d'enseignement à distance

L'Enseignement dans les établissements médicaux sociaux

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