Procédures règlementaires de début d'année scolaire

Charte d'utilisation internet

Chaque établissement se doit d'annexer une charte d'utilisation de l'internet et des services informatiques à son règlement intérieur et à la faire valider par les instances représentatives lors du premier conseil d'administration.

Cette charte s'adresse aux différents acteurs du milieu scolaire: élèves, parents d'élèves, personnels enseignants, intervenants en milieu scolaire.

De ce fait, et aussi parce que la charte est propre à chaque établissement, il est nécessaire de s'assurer que les utilisateurs en prennent attentivement connaissance et la comprennent.

Dans le cas des élèves mineurs, elle doit être signée par les élèves et leurs parents.

Charte d'utilisation d'internet:

Charte internet DSDEN 12

Proxy académique

L'installation du proxy académique est une obligation institutionnelle dès l'instant où la tablette ou l'ordinateur utilisé par les élèves est connecté à internet.

Afin d'éviter l'accès à des sites inapropriés, la navigation sur internet doit être contrôlée (texte de référence : BO n°9 du 26/02/2004).

Procédure installation du proxy

Procédure proxy collèges - lycées

RGPD

A l'occasion de l'entrée en application du RGPD (Règlement sur la Protection des Données Personnelles), CANOPE a publié un premier module déclinant le référentiel international de formation des élèves à la protection des données personnelles :

Guide RGPD

Guide_RGPD

Pour aller plus loin sur la RGPD:

https://eduscol.education.fr/398/protection-des-donnees-personnelles-et-assistance

Autorisation de droit à l'image et droit d'auteur

Conformément à l'article 5 du Code Civil, une demande d'autorisation doit obligatoirement être signée par l'élève et ses responsables pour toute utilisation de son image, de sa voix ou de ses travaux.

Cette autorisation doit forcément préciser le descriptif du projet, les supports de publication, les lieux, les périodes d'enregistrement et de diffusion.

Autorisation-droit-image auteur

Autorisation-droit-image_auteur

Fiche de renseignements d'urgence

Document à faire compléter par les représentants légaux à chaque rentrée scolaire

Fiche urgence

Election conseil d'administration

Membres de la communauté éducative, les parents d'élèves participent, par leurs représentants, aux conseils d'école et aux conseils d'administration des établissements scolaires.

Le conseil d'école et le conseil d'administration sont des instances dans lesquelles les représentants des parents d'élèves peuvent s'impliquer dans la vie de l'école ou de l'établissement, en lien avec les autres membres de la communauté éducative.

Les élections des représentants des parents d'élèves aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des EPLE représentent, à ce titre, un moment essentiel de la vie des écoles et des établissements.

Le renouvellement des membres de ces instances implique ainsi une forte mobilisation des différents acteurs à l'organisation de ce processus tant au niveau des écoles et des établissements que des directions des services départementaux et des rectorats, de manière à faciliter et encourager une forte participation des parents d'élèves aux élections.

Les élections des représentants des parents d'élèves en lycée et lycée professionnel s'inscrivent dans le cadre de « la semaine de la démocratie scolaire » au cours de laquelle sont également organisées les élections aux conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL).

https://eduscol.education.fr/2259/la-representation-des-parents-d-eleves

Conseil école-collège

Le conseil école-collège a pour objectif de renforcer la continuité pédagogique entre les premier et second degré. Il est entré en vigueur à la rentrée scolaire de Septembre 2014.

Conseil Ecole-Collège

Sorties et voyages scolaires

La circulaire n°2011-117 du 03/08/2011 reltive aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée précise leurs modalités d'organisation.

Le projet de sortie ou de voyage est soumis à l'autorisation du chef d'établissement et à l'accord du conseil d'administration de l'établissement.Les enseignants qui en sont généralement à l'origine, doivent définir en amont les objectifs pédagogiques et éducatifs du voyage, son organisation matérielle, ses modalités de financement et enfin les dispositions à prendre pour couvrir ou éviter les risques.

Circulaire organisation sorties et voyages scolaires au collège et au lycée (circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011)

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