Informations pour les communes

Informations pour les communes: plan mercredi, PEDT, sécurité, service minimum, fonctionnement des écoles...

Rythmes scolaires - PEDT - Plan Mercredi

Contacts

Caisse d'Allocations Familiales : actionsocialepartenaires65@caf.fr
DDCSPP 65 : ddcspp-jsva@hautes-pyrenees.gouv.fr
DSDEN 65 : ia65deos@ac-toulouse.fr

    Sécurité dans les écoles

    La DDSP et la gendarmerie disposent chacune d'un référent sûreté.

    Circonscription police :

    Lourdes, Tarbes, Ibos, Bordères-sur-Echez, Aureilhan, Séméac, Soues, Laloubère, Odos.

    Circonscription gendarmerie :

    toutes les autres communes du département.

    Fonctionnement des écoles

    Coût moyen d'un élève

    Dépenses de fonctionnement des écoles élémentaires publiques - exercice 2015

    Les maires et présidents de communautés de communes ou syndicats dotés de la compétence "école", ayant sur leur territoire au moins une école élémentaire publique, ont été consultés sur leurs dépenses de fonctionnement et le nombre d'élèves présents dans ces mêmes écoles.

    Le résultat de cette enquête a permis de déterminer le coût moyen des frais de fonctionnement pour un élève.

    Pour l'année 2015, il a été évalué à 761.46 €. 

    Lettre du direction académique en date du 11 juillet 2016

    Service Minimum d'Accueil

    Principe

    Le SMA, service minimum d'accueil des élèves en l'absence des enseignants, est mis en place par les mairies dans les écoles où au moins 25% des enseignants ont déclaré vouloir faire grève.

    Les services de l'Education Nationale enregistrent le nombre de personnes qui ont déclaré vouloir faire grève et informent les communes ou EPCI concernées.

    Un feuillet de demande de prise en charge par l'état est adressé directement à ces collectivités.

    Prise en charge par l'Etat

    En contrepartie du service mis en place, les communes bénéficient d’une compensation financière, versée par l’Etat, calculée sur la base du nombre d’élèves présents ou du nombre d’enseignants grévistes.

    En tout état de cause, cette compensation financière ne peut être inférieure à un montant fixé, indexé sur la valeur du point d’indice, pour une même commune ou pour un même EPCI.Le montant versé correspond au montant le plus avantageux pour les communes parmi les trois modalités de calcul.

    Feuillet de demande de prise en charge du SMA, modèle à utiliser à compter du 1er janvier 2021

     

    Téléchargez le feuillet, complétez-le directement avant de l'imprimer et de le renvoyer à la :

    Direction académique

    DIBAG
    Rue Georges Magnoac - BP 11630
    65013 TARBES CEDEX

    Contact DIBAG

    Pierre Corrégé
    Tél : 05.67.76.57.03
    Mail :
    ia65-gestion@ac-toulouse.fr

    Les ATSEM

    Textes et informations sur Eduscol

    L'accueil des élèves à la maternelle

    Inscription à la maternelle

    Accueil des enfants de moins de 3 ans