Inscription au collège

Inscription au collège

 

Affectation - Inscription en 6ème
L'affectation en 6e dans un collège public se fait en fonction de l'adresse du domicile de la famille pour tous les élèves (sauf si dérogation acceptée) et est notifiée par le directeur académique à la famille et à l'établissement concerné.

Suite à cette notification, la famille sera contactée par l'établissement pour procéder à l'inscription administrative de l'élève.

Où se trouve mon collège de secteur ?

Élèves scolarisés en CM2 dans une école publique des Hautes-Pyrénées :

Les informations (procédure, documents, calendrier) sont communiquées par le directeur - la directrice de l'école en temps voulu.

Les demandes de dérogation sont traitées dans le cadre de la procédure d'affectation : il n'y a pas d'imprimé à compléter.


Le directeur de l'école privé est chargé de communiquer la procédure, les documents et le calendrier à la famille.
Le dossier complet sera transmis par le directeur au service de la direction académique (scolarite65@ac-toulouse.fr)

Élèves venant d'un autre département suite à un emménagement dans les Hautes-Pyrénées :

Les familles doivent compléter et fournir les pièces suivantes  :

Affectation - Inscription en 5ème 4ème 3ème

L’IA-DASEN est responsable de l’affectation des élèves de son département tout au long de l’année.
Aucune inscription ne doit être réalisée directement par les établissements sans notification d'affectation signée par le directeur académique.

Suite à un changement de domiciliation :

La famille doit faire parvenir à la direction académique (voir coordonnées en bas de page) les documents suivants:

  • Un courrier explicatif qui indiquera le nom et prénom, la classe de l’enfant ainsi que leurs coordonnées postales et téléphoniques.
  • Un justificatif de domicile au nom du représentant légal
  • Le dernier bulletin scolaire de l’année en cours indiquant la décision de passage en cas d'affectation pour la prochaine rentrée scolaire

En cas d'avis favorable du directeur académique, la famille sera contactée par l'établissement pour procéder à l'inscription administrative de l'élève suite à la réception de la notification d'affectation.

Les courriers de refus sont adressés aux familles par la DSDEN.

Pour une demande de dérogation :

Les parents ou les représentants légaux des élèves déjà inscrits dans un collège des Hautes-Pyrénées peuvent demander au collège fréquenté une dérogation pour un autre collège public hors secteur Où se trouve mon collège de secteur ?.
Le chef d’établissement transmet pour le 18 juin 2021 la demande de dérogation au service de la DEOS à l’aide du formulaire « demande de dérogation collège »
Les demandes de dérogations sont examinées selon un calendrier précis et uniquement en fonction des places disponibles dans chaque établissement après l’affectation des élèves de secteur. Elles sont accordées en fonction d’un ordre de priorité dont les critères sont définis par l’Éducation nationale :
 
1) L’élève en situation de handicap,
2) L’élève bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité du collège demandé,
3) L’élève boursier sur critères sociaux,
4) L’élève dont un frère ou une sœur est scolarisé dans le collège souhaité à la rentrée (sauf inscrit en 3ème),
5) L’élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche du collège souhaité,
6) L’élève souhaitant suivre un parcours scolaire particulier,
7) Autre motif.

L’IA-DASEN prend les décisions d’affectation. Du 21 au 30 juin 2021, la DEOS enverra les notifications d’affectation aux familles et aux établissements.
Les courriers de refus sont adressés aux familles par la DSDEN.