Instruction dans la famille

L'instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 3 ans et jusqu'à 16 ans. Vous pouvez choisir de scolariser votre enfant dans un établissement scolaire (public ou privé) ou bien d'assurer vous-même cette instruction.

L'instruction dans la famille, parfois appelée école à la maison, doit permettre à l'enfant d'acquérir des connaissances et des compétences déterminées. L'instruction donnée et les progrès de l'enfant sont contrôlés.

Dans tous les cas, la déclaration d'instruction dans la famille est à faire auprés du maire de la commune de résidence ainsi qu'auprés du directeur académique du département.

Instruction "libre"

L'instruction peut être dispensée par les parents, ou par l'un d'entre eux, ou par toute personne de leur choix. Aucun diplôme particulier n'est requis pour assurer cet enseignement. Cependant, un certain nombre de familles sont soutenues dans leur démarche par des cours d'enseignement à distance et inscrivent leurs enfants soit au Cned en inscription libre, soit dans un organisme d'enseignement à distance privé.

Informations importantes et démarches à accomplir

Contact : college65@ac-toulouse.fr (quelque soit le niveau d'enseignement) ou 05 67 76 57 00

CNED Réglementé

Certains enfants ne peuvent pas être inscrits dans un établissement scolaire. Dans ce cas, ils sont inscrits gratuitement au Centre national d'enseignement à distance (Cned), après avis du Dasen

décret n° 2016-1452 du 28-10-2016 - J.O. du 30-10-2016- NOR MENE1624093D
Conformément aux dispositions de l'article R. 426-2-1 du code de l'éducation, l'IA-Dasen du département de résidence de l'enfant peut donner un avis favorable pour son inscription au Cned en classe à inscription réglementée, pour l'un des motifs suivants qui justifient une telle inscription :

- des soins médicaux dans la famille ne permettant pas la fréquentation d'un établissement scolaire ;

- une situation de handicap dûment reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) dans le cadre du parcours de formation défini à l'article L.112-2 du code de l'éducation ;

- des activités sportives pratiquées dans le cadre d'une filière d'accession au haut niveau et non conciliables avec une scolarité complète dans une école ou un établissement d'enseignement. À cet égard, l'IA-Dasen peut se reporter notamment aux catégories de sportifs mentionnées par la note de service n° 2014-71 du 30 avril 1994 relative au sport de haut niveau ;

- des activités artistiques intensives non conciliables avec une scolarité complète dans une école ou un établissement d'enseignement ;

- l'itinérance des parents en France : sont concernés les enfants dont les parents sont en itinérance pour raisons professionnelles et les enfants issus des familles itinérantes et de voyageurs. Toutefois, comme l'indique la circulaire n° 2012-142 du 2 octobre 2012 relative à la scolarisation et à la scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs, la solution de l'inscription au Cned en classe à inscription réglementée ne peut être envisagée que pour permettre la scolarité des enfants dont la fréquentation scolaire assidue est rendue difficile par la très grande mobilité de leur famille. Elle ne saurait devenir le mode habituel de scolarité mais peut être activée dans des cas avérés de déplacements fréquents afin de permettre une continuité pédagogique ;

- l'éloignement géographique d'un établissement scolaire pour un élève résidant en France. Cet éloignement sera notamment apprécié au regard de la durée moyenne du transport scolaire constatée dans le département.

Dans ces cas, le Cned assure aux élèves un enseignement complet, avec suivi pédagogique, relevés de notes et avis de passage reconnu qui s'impose aux établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat.

Dans toute la mesure du possible, il convient d'éviter d'accorder une inscription au Cned en classe complète réglementée pour des motifs qui ne relèvent pas de la liste ci-dessus. En tout état de cause, une telle inscription ne peut être accordée pour simple convenance personnelle. Tout avis de l'IA-Dasen doit être motivé.

Scolarité partagée/CNED Réglementé

Dans certaines situations, le recours au Cned étant parfois le seul moyen d'assurer une véritable continuité pédagogique, il est cependant souhaitable, dans toute la mesure du possible, de mettre en place une scolarité partagée entre le Cned et une école ou un établissement afin de permettre, d'une part, à l'élève d'éviter l'isolement vis-à-vis de la communauté éducative et, d'autre part, aux enseignants de mieux suivre son évolution en vue de favoriser son retour dans l'école ou l'établissement. Cette scolarité partagée peut permettre aux élèves inscrits au Cned en classe complète réglementée de suivre certains cours (notamment des disciplines non proposées par le Cned) et de bénéficier des infrastructures et des activités de l'établissement scolaire afin de recevoir une aide méthodologique et de fréquenter le centre de documentation.

Dans tous ces cas de scolarité partagée, une double inscription est à prévoir.

Il est à noter que le Cned propose, pour les élèves inscrits au Cned en classe complète réglementée, un modèle de convention de scolarité partagée dans le cadre d'une double inscription au Cned et dans un établissement du premier degré ou du second degré. L'élève étant inscrit à titre principal au Cned, ce dernier est à cet égard responsable de la gestion et du suivi de la scolarité de l'élève. Le Cned est chargé d'assurer l'ensemble des aspects du suivi de la scolarité (la correction des devoirs (du Cned), les conseils de classe, les procédures d'orientation, l'édition des bilans périodiques et la gestion du livret scolaire numérique).

Contact : college65@ac-toulouse.fr (quel que soit le niveau d'enseignement) ou 05 67 76 57 00