Santé scolaire et protection de l'enfance en Tarn-et-Garonne

Service de promotion de la santé et service social en faveur des élèves

L'École a une double mission : l'éducation à la santé des élèves et le suivi de leur santé. L'éducation à la santé est intégrée dans les programmes de l'école primaire. Chaque collège et lycée définit un programme d'éducation à la santé et à la citoyenneté : éducation nutritionnelle, éducation à la sexualité, prévention des conduites addictives. Le suivi de santé des élèves est assuré tout au long de la scolarité. Des bilans de santé sont organisés au sein des établissements.

Service de promotion de la santé en faveur des élèves 

 Service social en faveur des élèves  

 

Protection de l'enfance 

Au vu des différentes lois et circulaires qui régissent la Protection de l'enfance et en particulier la loi du 5 mars 2007, un protocole d'accord a été signé entre le Conseil Général, le Tribunal de Grande Instance de Montauban et l'Inspection académique.
Ce protocole formalise les circuits existants et coordonne l'action des différents partenaires concernés par la prévention et la protection des mineurs en danger ou en risque de l'être.

L'école carrefour essentiel pour tous les enfants est un lieu d'observation privilégié pour ce type de problème. Les membres de la communauté éducative peuvent observer l'enfant et le cas échéant détecter des signes pouvant faire suspecter un danger ou un risque. 

L'enfant en risque de danger

« L'enfant en risque est celui qui connaît des conditions d'existence qui risquent de mettre en danger sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation ou son entretien, mais qui n'est pas pour autant maltraité. » (Information préoccupante)

L'enfant en danger 
« L'enfant maltraité est celui qui est victime de violences physiques, d'abus sexuels, de  cruauté mentale, de négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique ». (Signalement)
 

Conduites à tenir

Violence à l'école 

  • Application "faits établissement" (remplace la procédure des relevés d'incident en milieu scolaire)

Depuis le 19 septembre dernier, l'application «faits établissement», outil national, remplace dorénavant les autres formes de remontées d'incidents qu'il faut donc stopper simultanément. Cette application s'adresse aux établissements publics et privés du premier et du second degré. 
Elle est destinée à enregistrer et transmettre tous les faits préoccupants (événements graves, phénomènes de violence) d'une école, d'une circonscription ou d'un établissement scolaire.
 
Elle permet d'assurer le suivi de ces faits.
 

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