Scolarité

1ᵉʳ degré

Implantation des écoles : découpage des circonscriptions du 1er degré

Les inspecteurs de l'Éducation nationale du 1ᵉʳ degré

Le département de Tarn-et-Garonne compte actuellement 6 inspecteurs de l'Éducation Nationale (IEN) chargés de circonscriptions du 1ᵉʳ degré réparties sur l'ensemble du territoire.

En tant que parents, vous disposez de plusieurs interlocuteurs identifiés pour être informés. Le maître responsable de la classe de votre enfant est votre premier interlocuteur. Vous pouvez également vous adresser au directeur ou à la directrice de l'école ou enfin à l'IEN dont relève l'école de votre enfant. Les inspecteurs de l'éducation nationale ont une double fonction, administrative et pédagogique. Ils l'exercent dans une circonscription dite du premier degré.

• Florian BIETH - Circonscription de Castelsarrasin
• Joël BELY - Circonscription de Caussade
• Laurence CORNIER-GOEHRING - Circonscription de Montauban ASH
• Marie-Pierre LANNELONGUE - Circonscription de Montauban centre
• Cindie SEGUIGNES - Circonscription de Montauban sud
• Nicolas CAZAUTET - Circonscription de Valence d'Agen

Annuaire des écoles publiques et privées de Tarn-et-Garonne

Vous trouverez ici toutes les informations et coordonnées des écoles du département du Tarn-et-Garonne.

Ressources pédagogiques

• Messages en images, communiquer avec les familles
• Fiches méthodologiques d’aide au travail personnel

2^d degré

Carte des établissements scolaires du second degré de Tarn-et-Garonne

Cliquez sur la carte ci-dessous afin de visualiser les établissements

Annuaire des établissements du second degré de Tarn-et-Garonne

• Établissements publics
• Établissements privés
• Établissements agricoles publics et privés

Les horaires scolaires

Retrouvez toutes les informations relatives aux horaires scolaires sur la page dédiée.

Les examens

Retrouvez toutes les informations relatives aux examens sur la page dédiée.

Instruction en famille

Les enfants âgés de 3 à 16 ans sont soumis à l’obligation d’instruction.

Conformément à la loi n°2021-1109 du 24 août 2021, cette instruction obligatoire est assurée prioritairement dans les établissements d’enseignement publics ou privés (article L.131-2 du Code de l’éducation).

Par dérogation, l’instruction peut être assurée à domicile, uniquement sur autorisation du Directeur académique.

Ce cadre d’instruction nécessite donc de déposer un dossier de demande d’autorisation auprès de la direction académique du département de résidence de l’enfant, dans les délais impartis, pour l’un des motifs suivants :

1. L'état de santé de l'enfant ou son handicap
2. La pratique d'activités sportives ou artistiques intensives
3. L'itinérance de la famille en France ou l'éloignement géographique de tout établissement scolaire public
4. L'existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif

Les campagnes de demande d’autorisation se déroulent entre le 1er mars et le 31 mai précédant l’année scolaire au titre de laquelle la demande est formulée (art. R. 131-11 du Code de l’éducation).

À savoir :

• Si votre enfant a moins de 16 ans et que vous souhaitez l’inscrire au CNED en classe complète réglementée, vous devez également obtenir une autorisation d’instruction à domicile (article R. 426-2-1 du Code de l’éducation). Vous devez donc remplir un dossier, au même titre que les familles ne souhaitant pas recourir à un organisme de formation à distance.

• Seules les autorisations délivrées pour les motifs 1 à 3 ouvrent droit au CNED réglementé. Les dossiers déposés pour le motif 4 ne permettent pas d’obtenir une inscription au CNED réglementé.

• L’autorisation n’est pas reconduite automatiquement : vous devez déposer une nouvelle demande chaque année pour l’année scolaire suivante.

• En cas de déménagement, si vous avez été autorisé à instruire votre enfant dans la famille, vous devez signaler tout changement de résidence au DASEN qui vous a délivré l’autorisation. Vous devez le faire dans les huit jours qui suivent votre déménagement.

Quand et comment déposer ma demande ?

À la date à laquelle vous effectuez votre demande, vous devez résider dans le Tarn-et-Garonne. Si vous résidez dans un autre département à la date de votre demande, vous devez vous adresser aux services de l’éducation nationale du lieu de votre résidence.

Vous pouvez effectuer votre demande d’autorisation en ligne, via Démarches simplifiées, ou par courrier :

1. Démarches simplifiées :

• Demande au titre du motif 1, 2 ou 3 
• Demande au titre du motif 4

Important : aucun dossier envoyé par mail ne pourra être traité (article L. 112-9 du Code des relations entre le public et l’administration).

2. Voie postale : le dossier devra être adressé au service DOSCO3 – Centre administratif Forestié – 436, rue Édouard Forestié – 82000 MONTAUBAN. 

Si vous souhaitez déposer une demande sous format papier, vous devrez donc compléter le Cerfa n°16212*04 et fournir les pièces justificatives demandées (identités, domicile et pièces relatives au motif invoqué).

Situations particulières

En dehors de ces dates, vous pouvez déposer une demande d’autorisation d'instruction dans la famille à tout moment auprès de la DSDEN, pour l’une des situations suivantes :

• Première situation : motifs tenant à l’état de santé de l’enfant, à son handicap ou à son éloignement géographique de tout établissement scolaire public apparus postérieurement au calendrier de dépôt des demandes. Dans ce cas, vous devez joindre tout élément justifiant que le motif de la demande est apparu postérieurement au calendrier de dépôt des demandes (1ᵉʳ mars au 31 mai précédant l’année scolaire au titre de laquelle la demande est formulée).

• Seconde situation : après concertation avec le directeur de l'établissement d'enseignement public ou privé dans lequel est inscrit l’enfant, il est établi que l’intégrité physique ou morale de l’enfant est menacée.

Dans ce cas, vous devez joindre les documents suivants à votre dossier :

• L’avis circonstancié du directeur de l’établissement d’enseignement public ou privé dans lequel est inscrit l’enfant sur le projet d’instruction dans la famille ;
• Tout document utile de nature à établir que l’intégrité physique ou morale de l’enfant est menacée.

Traitement du dossier

Le dépôt d’un dossier ne vaut pas acceptation de la demande.

La DSDEN (service DOSCO3) accuse réception de la demande en indiquant, le cas échéant, les documents manquants à fournir. Après réception du dossier complet, dans un délai maximum de deux mois, le Directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN) prend, soit :

• une décision défavorable : cette décision de rejet est notifiée à la famille, qui doit obligatoirement procéder à l’instruction de son enfant dans l’école ou l’établissement scolaire de son secteur ;

• une décision favorable : cette décision d’autorisation est notifiée à la famille et l’informe des obligations qu’entraine ce mode d’instruction. L’autorisation d’instruction dans la famille est accordée pour la durée de l’année scolaire au titre de laquelle elle a été accordée.

ATTENTION : l’acceptation de la demande n’entraine pas une inscription automatique au CNED. Il vous appartient de contacter les services du CNED afin de vous inscrire aux cours à distance.

Les différents contrôles

L’autorisation d’instruction dans la famille emporte l’engagement de vous soumettre aux contrôles prévus par la loi.

Le contrôle pédagogique

Une fois par an, à partir du troisième mois qui suit la délivrance de l’autorisation d’instruction dans la famille, le DASEN fait vérifier que l’enseignement assuré est conforme au droit de l’enfant à l’instruction tel qu’il est défini à l’article L. 131-1-1 du Code de l’éducation.

Lorsque l’enfant est inscrit au CNED réglementé, ces contrôles sont effectués par le CNED. Un manque de progression ou un défaut d’assiduité non justifié auprès du CNED entraînera une mise en demeure de scolarisation.

Les résultats du contrôle sont notifiés aux personnes responsables de l’enfant :

Lorsque les résultats de ce contrôle sont insuffisants, les personnes responsables de l’enfant sont informées du délai au terme duquel un second contrôle est prévu, ainsi que des insuffisances auxquelles il convient de remédier.

Si les résultats du second contrôle sont également insuffisants, le DASEN met en demeure les personnes responsables de l’enfant d’inscrire ce dernier dans un établissement scolaire public ou privé, dans les 15 jours suivant la notification de cette mise en demeure. Le non-respect de cette mise en demeure expose les personnes responsables de l’enfant à une sanction pénale.

En savoir plus :

• https://www.education.gouv.fr/programmes-scolaires-41483
• https://www.education.gouv.fr/le-socle-commun-de-connaissances-de-competences-et-de-culture-12512
• https://eduscol.education.fr/139/le-socle-commun-de-connaissances-de-competences-et-de-culture

L’enquête de la mairie

La première année, puis tous les deux ans jusqu’à ce que l’enfant ait 16 ans, le maire de la commune vérifie la réalité des motifs avancés pour obtenir l’autorisation de pratiquer l’instruction en famille, et si ce mode d’instruction est compatible avec l’état de santé de l’enfant et les conditions de vie de la famille.

Au moment du contrôle, vous devez fournir une attestation de suivi médical de votre enfant.

Espace parents

Retrouvez toutes les informations relatives à l'espace parents sur la page dédiée.