Vie de l'élève

Vie de l'élève

Vous trouverez ici les Informations pratiques, les services de démarches en ligne à destination des élèves, des familles et des différents partenaires de l’Éducation nationale (inscriptions, santé, prévention...).

Parcours scolaires de l'élève

Scolarité à l'école

Inscription à l'école maternelle et élémentaire

Vous vous apprêtez à inscrire votre enfant dans une école maternelle publique. La première inscription se fait en mairie au plus tard au mois de juin précédant l'année scolaire. Retrouvez toutes les informations et les démarches à engager sur le site du Ministère de l'éducation nationale à l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/cid161/l-inscription-a-l-ecole-maternelle.html

Liste des écoles du département

Vous trouverez toutes les informations et coordonnées des écoles du département sur le site de l'annuaire de l'Education nationale.

Rythmes scolaires des écoles

Charte départementale

Le PEDT :

Horaires des écoles publiques

Règlement-type départemental

Scolarité au collège

Votre enfant sera affecté dans le collège de secteur rattaché au domicile du ou des responsables légaux. Ce n'est donc ni l'école fréquentée, ni le lieu d'exercice de la profession des parents qui détermine le secteur de collège.

Inscription en 6ème

La famille réside dans le Tarn

Dans quels collèges souhaitez-vous inscrire l'élève? Dans quelle école était l'élève en CM2? Quelle est la procédure à suivre? Où trouver les documents nécessaires? Informations complémentaires

dans le collège public de secteur

tableau sectorisation collèges par communes

école primaire publique Voir avec le directeur/la directrice de l'école qui vous indiquera la procédure à suivre. Le directeur/la directrice de l'école a les documents nécessaires

 Lettre à remettre aux parents d'élèves entrant en 6ème

Tableau sectorisation collèges par commune

Foire aux questions

Plafond de ressources         

école primaire privée Voir avec le directeur/la directrice de l'école qui vous indiquera la procédure à suivre.
Attention : l'envoi du dossier à la direction départementale de l'éducation nationale du Tarn doit se faire soit via l'école soit via la famille.
Le directeur/la directrice de l'école a les documents nécessaires
dans un collège privé

école primaire publique

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école primaire privée

La famille doit prendre contact avec l'établissement privé souhaité qui lui indiquera la procédure à suivre.

 

 

 

La famille ne réside pas dans le Tarn mais va prochainement y résider

 Quelle est la procédure à suivre?  Quels sont les documents nécessaires?  Quelle est la procédure à suivre?  Informations complémentaires
 d'un département de l'académie de toulouse  La famille adresse à la DSDEN du Tarn (service de la DAEE) :
- les fiches de liaison (volets 1 et 2 ou 2 bis ou 2 ter) complétées et signées avec le cachet de l'école,
- les pièces justificatives de domicile obligatoire (facture d'électricité, quittance de loyer, bail, compromis de vente, etc..),
- l'avis de passage.

DSDEN, service DAEE
69 avenue maréchal Foch
81013 Albi cedex 9

 

Fiche de liaison 1

Fiche de liaison 1 bis

Fiche de liaison 2

Fiche de liaison 2 bis

Fiche de liaison 2 ter

 

 

Lettre à remettre aux parents d'élèves entrant en 6ème

Tableau sectorisation collèges par commune de résidence


Foire aux questions


Plafond de ressources

 

 d'un département
hors académie de toulous
 La famille adresse au collège de secteur (cf tableau sectorisation collèges par commune) de résidence :
- les fiches de liaison  (volets 1 et 2 ou 2 bis ou 2 ter) complétées et signées avec le cachet de l'école,
- les pièces justificatives de domicile obligatoire (facture d'électricité, quittance de loyer, bail, compromis de vente, etc..),
- l'avis de passage.

Attention : si la famille ne peut fournir de justificatif de domicile avant fin mai elle doit s'adresser au collège de secteur uniquement quand elle pourra justifier de son nouveau domicile et ce d'ici mi-juillet (fermeture des collèges) ou fin août (ouverture des collèges).

Autres situations

Le directeur/la directrice d’école est le/la principal(e) interlocuteur(trice) des familles, car il/elle a en sa possession l’ensemble des informations et des documents nécessaires. N'hésitez pas à prendre contact avec le directeur/la directrice de l’école primaire où est scolarisé votre entant notamment si vous résidez sur la commune de Castres ou si votre domicile hors commune de Castres est rattaché à un collège de Castres.

A - La famille souhaite faire une demande de dérogation pour scolariser l’élève dans un collège PUBLIC hors secteur mais qui se situe dans le Tarn

Les demandes de dérogation au collège de secteur des élèves seront traitées automatiquement dans Affelnet 6ème par ordre de priorité des critères nationaux mentionnés ci-dessous et dans la limite de la capacité d’accueil de l’établissement demandé.

PRIORITES CRITERES JUSTIFICATIFS OBLIGATOIRES
1 Elève en situation de handicap copie de la notification de la MDPH
2 Elève bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité du collège demande, justifiée par un dossier médical certificat du médecin traitant et du médecin scolaire
3 Elève suspectible d'être boursier sur critères sociaux copie d'avis d'imposition ou de non imposition sur le revenu de l'année 2016
4 Elève dont un frère ou une soeur est déjà scolarisé dans le collège souhaité copie du certificat de scolarité de l'année scolaire en cours (sauf certificat de la classe de troisième)
5 Elève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l'établissement souhaité justificatif de domicile + plan indiquant les 2 collèges ainsi que le domicile
6 Elève devant suivre un parcours scolaire particulier sur la base de la continuité des apprentissages du cycle antérieur et continuité de la langue CM2/6ème
7 Autres motifs courrier explicatif


Il n’y aura pas de réponse individuelle aux demandes de dérogation, seule la notification d’affectation répondra implicitement aux
demandes : le collège de secteur est notifié lorsque la demande de dérogation n’aura pu être accordée, faute de capacité disponible.
Il convient d’informer les familles qu’une suite favorable donnée par l’Education nationale à la demande de dérogation n’entraîne pas automatiquement la prise en charge du transport scolaire par la FEDERTEEP.

Modalités pratiques :

La fiche de liaison AFFELNET volet 2 sera accompagnée d’une note aux familles expliquant les modalités de dérogation. Elles sont invitées à formuler leur demande d’entrée dans un collège hors secteur au titre du critère correspondant à leur situation en apportant tous les justificatifs demandés (un seul vœu de dérogation possible).

La date limite de retour à l’école de la fiche de liaison AFFELNET volet 2, renseignée, signée des deux parents et accompagnée des pièces justificatives est fixée au .........

B - La famille souhaite faire une demande de dérogation pour scolariser l’élève dans un collège hors du département du Tarn

Pour préserver le droit à l’affectation des élèves dans leur secteur, il est indispensable qu’une demande d’affectation soit faite dans le même temps pour le collège de secteur du Tarn.
Il convient d’informer les familles qu’une suite favorable donnée à une demande de dérogation n’entraîne pas automatiquement la prise en charge du transport scolaire.

Modalités pratiques :

Attention : La saisie d’un collège de secteur est obligatoire.

La fiche de liaison AFFELNET (volet 1 et volet 2) sera accompagnée d’une note aux familles expliquant les modalités de dérogation. Elles sont invitées à formuler leur demande d’entrée dans un collège hors secteur au titre du critère correspondant à leur situation en apportant tous les justificatifs demandés (un seul vœu de dérogation possible). Les dossiers sont à adresser par la famille à la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) du département demandé que la famille aura contacté au préalable pour connaître le calendrier des opérations.

C - La famille va déménager et quitter le département du Tarn

Pour les élèves qui souhaitent une affectation hors département suite à un déménagement, les familles prennent contact avec la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) du département concerné.

Attention : Les dates peuvent être différentes de celles du Tarn. Pour l’ensemble de ces opérations, prendre contact dès maintenant avec la DSDEN du département concerné.

D - L’élève est inscrit au CNED ou instruit dans la famille en 2020-2021

La famille remettra au principal du collège de secteur pour au plus tard la mi-mai :

- les fiches de liaison (volet 1 et volet 2) complétées et signées
- les pièces justificatives de domicile (obligatoire)
- l’avis de passage en 6ème (mention obligatoire)

D - L’élève est inscrit en 2020-2021 dans un autre département

Le directeur d’école télécharge les fiches de liaison (volet 1 et volet 2, 2 bis ou 2 ter) avec la note d’information aux familles correspondante sur le site internet de la DSDEN du Tarn.

Transmettre à la DSDEN du Tarn le dossier composé  :
- des fiches de liaison (volet 1 et volet 2, 2 bis ou 2 ter) complétées et signées
- des pièces justificatives de domicile obligatoire : (facture électricité, quittance de loyer, contrat d’achat immobilier, bail, compromis de vente, déclaration d’ouverture de chantier…)
- de l’avis de passage en 6ème (obligatoire)
- des justificatifs de dérogation demandés

Les documents nécessaires

Inscription au collège ave changement d'établissement à la rentrée scolaire, de la 5ème à la 3ème

Pour les élèves déjà scolarisés en collège l'année précédente, souhaitant changer de collège, les documents nécessaires sont les suivants : date limite de dépôt du dossier complet à la DSDEN - service DAEE (division de l'action éducative et des élèves) le 5 Juin 2021.  

Scolarité au lycée

Une fois l'affectation connue, l'inscription se fait auprès de l'établissement concerné.

Les parcours

Qu'est-ce qu'un parcours éducatif ?

Pour appréhender le concept de parcours dans toutes ses dimensions, il est nécessaire d'envisager les deux acceptions possibles du terme « parcours ».
Il y a d'une part le parcours du point de vue de l'établissement, celui qui fait l'objet d'une programmation intégrée à l'organisation pédagogique du collège ou du lycée. Il s'agit du chemin que l'on souhaite que les élèves empruntent. Il y a d'autre part le parcours du point de vue de l'élève, celui qu'il vit effectivement de façon personnelle et qu'il s'approprie progressivement.
Le parcours éducatif s'inscrit dans un curriculum.
À l'école, au collège ou au lycée, la démarche curriculaire prend appui sur les programmes et sur les différents dispositifs pédagogiques mis en place (accompagnement personnalisé, enseignements d'exploration, périodes de formation en milieu professionnel, etc.) Au collège, le socle commun de connaissances, de compétences et de culture constitue en outre un cadre de référence primordial pour la mise en œuvre des parcours.
La notion de parcours éducatif intègre ainsi l'idée d'une acquisition progressive de connaissances et de compétences qui s'accumulent tout au long du cheminement de l'élève, un cheminement dont le principal moteur doit être l'élève lui-même. Son accompagnement par toute l'équipe pédagogique doit lui permettre à la fois de structurer ses acquis et de s'approprier son propre parcours. Cette appropriation pourra ainsi contribuer à donner au parcours sa dimension individuelle.

Quels sont les parcours éducatifs ?

  1. Le parcours avenir
    De la 6ème à la Terminale, le parcours Avenir permet à chaque élève de construire progressivement son orientation et de découvrir le monde économique et professionnel. Pour accompagner les équipes dans sa mise en place, Eduscol propose un ensemble de fiches disciplinaires et interdisciplinaires qui couvrent le collège et le lycée.
  2. Le parcours d'éducation artistique et culturelle
    De l'école au lycée, le parcours d'éducation artistique et culturelle a pour ambition de favoriser l'égal accès de tous les élèves à l'art à travers l'acquisition d'une culture artistique personnelle. Des objectifs de formation et les repères de progression à la mise en œuvre de ce parcours sont fixés. Un guide  un guide présente les principes et l'organisation du parcours pour un élève.
  3. Le  parcours éducatif de santé
    De la maternelle au lycée, le parcours éducatif de santé permet de structurer la présentation des dispositifs qui concernent à la fois la protection de la santé des élèves, les activités éducatives liées à la prévention des conduites à risques et les activités pédagogiques mises en place dans les enseignements en référence aux programmes scolaires.
  4. Le parcours citoyen de l'élève
    De l'école au lycée, le parcours citoyen vise à la construction, par l'élève, d'un jugement moral et civique, à l'acquisition d'un esprit critique et d'une culture de l'engagement. Il fait l'objet d'une circulaire, publiée le 23 juin 2016, qui en précise les grands objectifs ainsi que les modalités de pilotage et de mise en œuvre.

Pour tout savoir que les parcours vous pouvez consulter le site ministériel Eduscol.

Sectorisation des lycées

Vous souhaitez connaître le lycée dont relève votre enfant pour la rentrée scolaire :
les secteurs scolaires des lycées publics du Tarn selon les communes (hors Albi)
les secteurs scolaires des lycées d'Albi selon les rues d'Albi

Dérogations et affectations

Vous souhaitez connaître les formulaires de dérogation et la liste des formations dispensées :

Examens et programmes

Les examens et diplômes

Le baccalauréat général et technologique   inscriptions, calendrier et résultats de l'année en cours et des années précédentes
 Le baccalauréat professionnel  inscriptions, calendrier et résultats de l'année en cours et des années précédentes
 Le CAP - BEP - mentions complémentaires de niveau V  inscriptions, calendrier et résultats de l'année en cours et des années précédentes
 Le brevet professionnel  inscriptions, calendrier et résultats de l'année en cours et des années précédentes
 Le diplôme national du brevet (DNB)  inscriptions, calendrier et résultats de l'année en cours et des années précédentes
Le diplôme d'études en langue française (DELF) informations complémentaires sur le DELF

Les programmes

Prévention et lutte contre le décrochage scolaire

Votre enfant présente des signes de décrochage

L'établissement scolaire de votre enfant

La prévention du décrochage scolaire est une priorité nationale absolue au sein de l'éducation nationale. Elle vise à repérer les jeunes le plus précocement au collège ou au lycée à trouver avec eux une solution qui leur permette de renouer avec les apprentissages. Le professeur principal, le conseiller principal d’éducation sont là pour vous écouter et vous aider. Vous pouvez demander aussi un entretien avec le psychologue de l'Education nationale. Dans chaque lycée, un référent décrochage peut être aussi sollicité.

Le Groupe de Prévention sur le Décrochage Scolaire (GPDS)

Les établissements sont invités à développer un GPDS qui a pour mission de favoriser l'accrochage dans la classe ordinaire, de prévenir les premiers signes de décrochage et de proposer des solutions personnalisées. L’objectif est de renouer avec les apprentissages en proposant des réponses pédagogiques individualisées et adaptées à la difficulté de l’élève.
Sous l'autorité du chef d'établissement, le groupe est composé des membres de l'équipe éducative et d'encadrement, du référent décrochage scolaire du lycée, d’enseignants, du psychologue de l’Education Nationale et du coordonnateur M.L.D.S, qui apportent conseils techniques et expertise.

Le dispositif relais en collège

Les professeurs coordinateurs interviennent en collège auprès des élèves qui témoignent dans leur scolarité d’une forme de rejet de l’institution et des apprentissages. L’élève est pris en charge par le professeur coordonnateur dans un créneau mis dans l’emploi du temps de l’élève de manière régulière et individuelle. Cette prise en charge s’ajuste à la scolarité de l’élève pour favoriser un retour vers les apprentissages et dans la classe.
D’autres dispositifs, ateliers relais éducatif internes ou externes peuvent être aussi mis en place.
Dans le Tarn : 2 coordonnateurs professeurs

  • Bassin Albi : Hélène Conti-Maraval
  • Bassin Gaillac : Francis Faget

La Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) au lycée

La MLDS tient une place essentielle dans la prévention des sorties sans qualification au sein de l’éducation nationale. Cette structure est rattachée au Service Académique d’Information et d’Orientation (SAIO) du Rectorat.
L’activité de la MLDS est développée autour de plusieurs objectifs :

  • favoriser la persévérance et l’accrochage scolaire,
  • prévenir le décrochage en agissant dès les premiers signes et en mettant en œuvre en concertation avec l’établissement   des parcours individualisés,
  • faciliter l’accès au diplôme et à la qualification,
  • apporter une expertise concernant l’accueil, la prise en charge et le suivi des décrocheurs tout au long de l’année et leur offrir des actions spécifiques sous statut scolaire.
  • Elle intervient auprès de jeunes de plus de 16 ans essentiellement en lycée.

Dans le Tarn il y a 4 coordinateurs MLDS qui se déplacent sur les 3 bassins de formation suivants :

  • Bassin Albi/Carmaux : Jérome Avisou
  • Bassin Gaillac/ Graulhet : Laurence Gouyen
  • Bassin Castres/Mazamet : Sylvie Béco-Gleizes et Elodire Offroyc

Contactez :

Pour la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire Castres le LP Anne Veaute  Castres : 05.63.59.08.53
Pour la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire Albi le  lycée  Rascol Albi : 05.63.48.25.00
Pour la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire Graulhet Gaillac le  LP C. Pémille : 05.63.42.80.20

Site académique de référence

Les CIO Centres d'Information et d'Orientation

Accueillent tout au long de l’année et pendant les vacances scolaires les jeunes pour s’informer et réfléchir à leur devenir professionnel, leur choix d’études. Les psychologues de l’éducation nationale participent aussi à la prévention des élèves et au suivi de l’échec scolaire et des sorties sans qualification dans chaque lycée public ou au CIO.

Pour rencontrer un psychologue de l’éducation nationale en dehors du lycée :

  • CIO Castres, 43 rue Victor Hugo 81100 Castres  > 05.67.76.57.46
  • CIO Albi, 17 rue Gabriel Compayre 81000 Albi > 05.67.76.57.74

(Ouvert aussi pendant les vacances scolaires)

Votre enfant a décroché

Les Plateformes de Suivi et d'Accompagnement des Décrocheurs du Tarn (PSAD)

La scolarité étant obligatoire jusqu'à 16 ans, tout jeune de plus de 16 ans qui a quitté le système scolaire sans avoir obtenu de diplôme est considéré comme décrocheur et peut être accueilli sur une plateforme de Suivi et d'Accompagnement des Décrocheurs.Depuis septembre 2019, la Région assure le pilotage de la plateforme et le suivi des actions d'insertion mises en place pour les jeunes auprès des différents partenaires de l'insertion professionnelle et de l'éducation nationale.

Les jeunes sans solution peuvent se présenter au C.I.O ou à la mission locale le plus proche de leur domicile. Ils seront reçus en entretien individuel pour analyser leurs besoins et leurs motivations. A partir du dossier réalisé, une commission technique examinera la situation du jeune et proposera un accompagnement personnalisé adapté. Cette commission est co-animée par une chargée de mission de la Région, la directrice du CIO du bassin et la directrice de la mission locale ou une représentante. Les coordinateurs MLDS et le responsable Foquale de chaque bassin sont des membres permanents de cette commission dans le Tarn. D'autres partenaires travaillant auprès des jeunes décrocheurs peuvent être invités.

Sont concernés les jeunes de plus de 16 ans :

  • • qui ont quitté le système scolaire ou l'apprentissage sans avoir obtenu de diplôme,
  • • qui souhaitent trouver une solution de formation ou préparer leur entrée dans la vie active.
  • et depuis la rentrée 2020, tout jeune de 16 à 18 ans soumis à l'obligation de formation, en situation de décrochage du système scolaire, diplômé ou non, qui n'est ni en études, ni en formation, ni en emploi.

Pour prendre contacts :

PSAD Castres : bassins Castres/Mazamet/Lavaur/Graulhet : CIO Castres  05.67.76.57.46
PSAD Albi : bassins Albi/Gaillac/Carmaux : CIO Albi 05.67.76.57.74

Deux outils sont dédiés aux jeunes et aux familles qui souhaitent s’informer sur l’obligation de formation des 16/18 ans :
•    Un numéro vert : 0 800 122 500
•    Une plateforme en ligne : Nouvelles chances

Le Lycée de la Nouvelle Chance 81 (LNC)

S’adresse à des jeunes de 17 à 25 ans qui ont quitté le système scolaire sans solution. Il offre une méthode innovante permettant à ceux-ci de reprendre une formation qualifiante et diplômante en vue d’une véritable insertion professionnelle et/ou d’une poursuite d’études. Il répond aux besoins des jeunes du bassin Castres/Mazamet et plus largement du département. Les jeunes seront accompagnés par une équipe pédagogique et éducative attentive à chaque projet.
Baccalauréats préparés : Bac Tn STMG, Bac Pro métiers du commerce et de la vente, métiers de l’accueil  

Lycée Anne Veaute 46 boulevard Magenta
81100 Castres
Mail : LNC81@ac-toulouse.fr
Tél : 06.11.08.78.76

Pour toute information, contactez Mme Beco Gleizes  06.11.08.78.79

Il existe 3 autres lycées de la Nouvelle chance dans l'académie à Figeac (46), Montauban (82) et Toulouse (31).

Autres dispositifs dans le Tarn

FOQUALE

Dispositif interne à l’Education nationale FOQUALE est mis en place depuis 2013. A la fois instance de réflexion, de propositions et d’offres de remédiation, les réseaux Formation Qualification Emploi de l’Education Nationale mobilisent toutes les ressources pour lutter contre le décrochage scolaire.

Dans le Tarn nous avons deux réseaux qui associent les établissements publics d'un bassin, les directrices de CIO, les coordinateurs MLDS et les référents décrochage des lycées :

  • FOQUALE SUD : Mme Mellier proviseure lycée professionel Anne Veaute Castres
  • FOQUALE NORD : Mr Cot proviseur du lycée Toulouse Lautrec Albi

Les acteurs du décrochage au sein de l’éducation nationale dans l’académie de Toulouse  : consultez l’annuaire des acteurs du décrochage sur la plateforme académique de lutte contre le décrochage scolaire ; coordinateurs MLDS ou dispositifs relais, directeurs de CIO, animateurs Foquale …

Site académique de référence

Le Baccalauréat Professionnel Turbo commerce au lycée professionnel Anne Veaute à Castres

Ouvert aux élèves ayant échoué au baccalauréat général ou technologique de moins de 26 ans qui souhaitent retourner en formation
Durée : 1 an sous statut scolaire.

Les internats d’excellence dans l’académie de Toulouse

Un internat d’excellence est un collège ou un lycée dans lequel vivent les élèves et les adultes qui les encadrent, tout au long de la semaine. Dans les internats d’excellence, toutes les conditions sont réunies pour que les jeunes puissent réussir scolairement, s’épanouir collectivement et préparer au mieux leur avenir.
En plus des cours, les internes bénéficient d'un accompagnement pédagogique personnalisé : révision des cours, accompagnement du travail personnel. Leur sont également proposées des activités sportives et culturelles à vivre collectivement.

 20  internats dans l’académie de Toulouse dont 4   dans le Tarn :
•    Collège Alain Fournier d'Alban
•    Lycée Anne Veaute à Castres
•    Collège du Val Cerou de Cordes-sur-ciel
•    Lycée Lapérouse d'Albi

Le site académique de référence

La classe passerelle au lycée Rascol à Albi

Elle accueille des jeunes en priorité ayant eu un avis favorable sur leur dossier Parcoursup et qui n'ont pas eu de réponse positive.
Cette classe a pour double objectif de favoriser la réussite en Section de Technicien Supérieur des bacheliers et de lutter contre le décrochage scolaire en première année de Brevet de Technicien Supérieur.

Les cordées de la réussite et les parcours d'excellence

Des Cordées de la réussite aux parcours d'excellence : une continuité de la 3e à la terminale pour une excellence choisie.

L'autocensure chez les élèves débute très tôt. Elle est d'autant plus forte dans les milieux modestes dont l'accès à l'enseignement supérieur stagne depuis une dizaine d'années. De même, l'entrée dans l'enseignement supérieur n'est pas encore une évidence pour les bacheliers professionnels, et pour certains, c'est encore un saut trop important.

  1. Les cordées de la réussite
    Favoriser l’accès à l’enseignement supérieur de jeunes quel que soit leur milieu socio-culturel, en leur donnant les clés pour s’engager avec succès dans les filières d’excellence. Un site de référence : les cordées dans l’académie.
  2. Les parcours d'excellence en collège
    Accompagner des collégiens volontaires pour assurer l'égalité des opportunités de réussite. Il vise à conduire des jeunes de milieux modestes vers une poursuite d'études ou une insertion professionnelle ambitieuse et réussie, en leur proposant une offre de tutorat collectif et de visites culturelles dès la classe de 3e, puis un suivi individualisé tout au long de leur scolarité au lycée, quelle que soit la filière choisie.

Pour plus d'information : le site de référence

Les sites à connaitre

MA SECONDE CHANCE

Pour les jeunes qui ont quitté l'école avant la fin de leurs études, pour les élèves en difficultés scolaires et risquant le décrochage, pour les parents inquiets, l'Onisep a créé le service Ma seconde chance.
Par tchat ou par téléphone au 0 800 12 25 00, un numéro vert accessible gratuitement, les jeunes et les parents peuvent aussi échanger avec un conseiller.

ACADEMIE DE TOULOUSE

NON AU HARCELEMENT

Que faire ? : je suis victime, témoin, professeurs je suis parent.
Les ressources : guides et outils pédagogiques. Être embassadeurs lycéens.

 

 

SERVICE CIVIQUE

A destination des jeunes de 16 à 25 ans il est un engagement volontaire d'une durée de 6 à 12 mois pour accomplir une mission d'intérêt général dans un des neuf domaines d'intervention reconnus prioritaires pour la nation.

 

 

ANNUAIRE DES SITES DE L'EDUCATION NATIONALE

Les textes fondateurs et ressources

Circulaires académiques et nationales

le portail national

Les textes fondateurs :

  • mise en place d'un système interministériel d'échanges d'information, février 2011
  • mise en place des Réseaux Formation Qualification Emploi (FOQUALE), mars 2013
  • formation professionnelle emploi et démocratie sociale, mars 2014
  • plan national "Vaincre le décrochage scolaire", novembre 2014
  • mise en place des Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS), décembre 2016
  • droit au retour en formation et le maintien en formation au service de la lutte contre le décrochage scolaire, avril 2017
  • obligation de formation des 16-18 ans

L’obligation de formation des 16- 18 ans
o    L'obligation de formation s'applique à tout jeune à l'issue de sa scolarité obligatoire et ce jusqu'à 18 ans. Il s'agit de proposer des solutions de retour à l'école, d'accès à la qualification et à l'emploi.
o    Site de référence  

Le Droit Au Retour en Formation Initiale (DARFI)

"Tout jeune sortant du système éducatif sans diplôme bénéficie d'une durée complémentaire de formation qualifiante qu'il peut utiliser dans des conditions fixées par décret. Cette durée complémentaire de formation qualifiante peut consister en un droit au retour en formation initiale sous statut scolaire." (Circulaire n° 2015-041 du 20-3-2015)

Il vous faut contacter le CIO pour pouvoir constituer le dossier.

Echec au Baccalauréat

"Tout élève ayant échoué à l'examen du baccalauréat, du brevet de technicien, du brevet de technicien supérieur ou du certificat d'aptitude professionnelle se voit offrir, à la rentrée scolaire qui suit cet échec, en vue de préparer cet examen, le droit à une nouvelle inscription dans l'établissement dont il est issu, le cas échéant selon des modalités adaptées au niveau des connaissances et compétences qu'il a acquises dans les matières d'enseignement correspondant aux épreuves de l'examen. Ce droit ne s'exerce qu'une seule fois." (Décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015)

Depuis la rentrée 2016, deux dispositifs complémentaires mis en oeuvre :

  • le droit de conserver les notes égales ou supérieures à 10
  • le droit au redoublement dans l'établissement d'origine qui s'exerce l'année qui suit immédiatement l'échec et une seule fois.  

Instruction dans la famille

Principe général de l'instruction dans la famille

Le principe de l'obligation d'instruction, posé dès 1882, exige aujourd'hui que tous les enfants âgés de six à seize ans, présents sur le territoire national, bénéficient d'une instruction, qui peut être suivie, selon le choix des personnes responsables, soit dans un établissement scolaire public, soit dans un établissement scolaire privé, soit dans la famille.

Toutefois, la loi a posé en 1998 le principe, codifié à l'article L. 131-1-1 du code de l'éducation, selon lequel l'instruction devait être assurée en priorité au sein des établissements d'enseignement.

Quel que soit le mode d'instruction choisi, il doit permettre à l'enfant d'acquérir, à l'issue de la période de l'instruction obligatoire, l'ensemble des connaissances et des compétences du socle commun. Si les familles font le choix d'instruire leur enfant dans la famille, il convient de s'assurer que l'instruction dispensée répond à cet objectif.

Deux cas de figure 

  1. L'instruction dans la famille est un choix de la famille
    L'instruction peut alors être dispensée par les parents, ou par l'un d'entre eux, ou par toute personne de leur choix. Aucun diplôme particulier n'est requis pour assurer cet enseignement. Cependant, un certain nombre de familles sont soutenues dans leur démarche par des cours d'enseignement à distance et inscrivent leurs enfants soit au Ccentre national d'enseignement à distance (Cned) en inscription libre, soit dans un organisme d'enseignement à distance privé.
  2. L’instruction dans la famille découle d’une impossibilité de scolariser l’enfant dans un établissement scolaire
    Cette impossibilité doit résulter de l’un des motifs suivants :
    - raison de santé avec soins médicaux en famille
    - situation de handicap en attente de scolarisation dans un établissement médico-social
    - activités sportives ou artistiques de haut niveau
    - familles itinérantes (voyage à l’étranger, familles itinérantes et de voyageurs, artisans itinérants…)
    - éloignement géographique d’un établissement scolaire.

Dans ce cas, l’enfant est inscrit en classe complète réglementée (avec accord préalable de l’inspection académique). Le Cned assure à l’élève un enseignement complet, avec suivi pédagogique, relevés de notes et avis de passage reconnu qui s'impose aux établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat.

Démarches à accomplir

Les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation d'instruction, qui n'ont pas inscrit leur enfant dans un établissement scolaire public ou privé et qui désirent l'instruire à domicile, doivent chaque année, dès la rentrée scolaire, déclarer au maire de la commune de résidence ET au directeur académique des services de l’éducation nationale, qu'elles feront donner l'instruction dans la famille.

La déclaration doit mentionner :

  • le nom, les prénoms et la date de naissance de l'enfant,
  • les noms et prénoms des personnes responsables ainsi que leur adresse et un numéro de téléphone,
  • l'adresse à laquelle réside l'enfant et, si elle est différente de l'adresse de résidence, celle à laquelle est dispensée l'instruction.

Dans le cas où un changement dans le mode d'instruction intervient en cours d'année scolaire et où, par exemple, les parents décident d'instruire leur enfant dans la famille, la déclaration doit être faite dans les mêmes conditions que celles définies ci-dessus, dans les huit jours qui suivent la modification intervenue.

De la même manière, tout changement de résidence doit faire l'objet d'une double déclaration aux maires des ancienne et nouvelle communes et au(x) directeur(s) académique(s) concerné(s) dans un délai de huit jours.

Lorsqu'il reçoit la déclaration d'instruction dans la famille, le directeur académique accuse réception, informant les intéressés des conséquences du choix effectué et délivre une attestation d'instruction dans la famille qui pourra être présentée à l'organisme débiteur de prestations familiales, conformément à l'article L. 552-4 du code de la sécurité sociale.

Enquête de la mairie et contrôle de l'instruction dans la famille

Enquête du maire

L'article 16 de la loi du 28 mars 1882, codifié à l'article L. 131-10 du code de l'éducation, confie au maire le soin de mener une enquête sur les enfants qui reçoivent l'instruction dans la famille.
Cette enquête est menée « uniquement aux fins d'établir quelles sont les raisons alléguées par les personnes responsables, et s'il leur est donné une instruction dans la mesure compatible avec leur état de santé et les conditions de vie de la famille ». Elle ne porte pas sur la qualité de l'instruction, dont la validation est de la compétence du ministère chargé de l'éducation nationale.
Elle doit intervenir dès la première année de la période d'instruction dans la famille et être renouvelée tous les deux ans, jusqu'à l'âge de seize ans.
Les résultats de l'enquête sont communiqués à l'inspecteur d'académie qui peut en tirer les conséquences pour le choix et la mise en œuvre des contrôles qui lui incombent.
 

  1. Contrôle de l'instruction dans la famille

    2.1 - L’instruction dans la famille est un choix de la famille.
    Au moins une fois par an, à partir du troisième mois qui suit la déclaration d’instruction dans la famille, le directeur académique fait vérifier, par un inspecteur de l’éducation nationale pour le niveau primaire ou par des enseignants désignés pour le niveau secondaire, que l’enseignement assuré est conforme au droit de l’enfant à l’instruction tel qu’il est défini à l’article L.131-1-1 du code de l’éducation.
    Cet article précise en effet que « le droit de l’enfant à l’instruction a pour objet de lui garantir, d’une part l’acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base, des éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique et, d’autre part, l’éducation lui permettant de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle et d’exercer sa citoyenneté ».
    - Le contrôle a lieu soit au domicile des parents, soit dans les locaux de l’inspection académique, au choix du directeur académique.
    - Le contrôle a pour objet de vérifier les acquisitions de l’enfant et, après un premier contrôle, sa progression, en tenant compte des aménagements justifiés par les choix éducatifs des personnes responsables.
    - Le contrôle comporte l’observation des différents travaux réalisés par l’enfant.

    La logique du socle commun, qui implique une acquisition progressive et continue des connaissances et des compétences de l’enfant, doit donc être appréciée non à la fin de l’instruction obligatoire mais tout au long de celle-ci. Afin d’apprécier cette progression, l’article R. 131-13 du code de l’éducation prévoit que les personnes chargées du contrôle se réfèrent aux objectifs attendus à la fin de chaque cycle d’enseignement qui rythme la scolarité des élèves des établissements publics et privés sous contrat, en tenant compte des méthodes pédagogiques retenues par les personnes responsables de l’enfant.

    Les personnes chargées du contrôle et les personnes responsables de l’enfant disposent ainsi de références communes pour apprécier sa progression vers l’acquisition des compétences et des connaissances du socle commun. Il ne faut pas y voir une obligation de résultat, mais un outil de dialogue pédagogique avec la famille permettant de vérifier que les moyens mis en oeuvre dans le cadre des choix éducatifs effectués par les personnes responsables permettent à l’enfant de progresser régulièrement vers l’acquisition du socle commun. Cela contribue à un meilleur suivi de l’évolution des apprentissages de l’enfant et permet d’apprécier le degré d’acquisition de ses connaissances et compétences.

    Le contrôle se déroule sous la forme d’un entretien, le cas échéant en présence de l’enfant, durant lequel les personnes responsables ont l’occasion de préciser la démarche et les méthodes pédagogiques mises en œuvre. Si la progression mise en œuvre diffère de celle retenue par les programmes officiels de l’éducation nationale, il est souhaitable qu’ils adressent au directeur académique, préalablement au contrôle, un document explicitant leurs choix éducatifs afin que le contrôle puisse en tenir compte.

    Afin de permettre une meilleure évaluation des acquisitions et des progrès des connaissances et compétences de l’enfant, le contrôle comporte l’observation des différents travaux réalisés depuis la rentrée ainsi que des exercices écrits ou oraux, adaptés dans la mesure du possible aux choix éducatifs retenus par les personnes responsables, conformément à l’article R. 131-14 du code de l’éducation.

    Si les résultats du contrôle s’avèrent insuffisants, il appartient aux personnes responsables de fournir des explications ou d’améliorer la situation dans les délais fixés par le directeur académique.

    Au terme de ces délais, ce dernier fera procéder à un deuxième contrôle. Si les résultats sont encore insuffisants, les personnes responsables seront mises en demeure d’inscrire leur enfant au plus tôt dans un établissement scolaire, public ou privé.

    2.2 - L’instruction dans la famille découle d’une impossibilité de scolariser l’enfant dans un établissement scolaire
    Afin qu'aucun enfant n'échappe au contrôle de l'obligation scolaire, le directeur académique envoie chaque année au Cned la liste des enfants pour lesquels il a donné un avis favorable à l'inscription dans cet établissement et le Cned indique ceux pour lesquels l'inscription n'a pas été suivie d'effet.

    Afin de ne pas alourdir inutilement le dispositif de contrôles déjà existant, les procédures de contrôle de l'instruction dans la famille décrit ci-dessus ont été adaptées à la situation particulière du Cned.

    Ainsi, lorsque le directeur académique a donné un avis favorable à l'inscription d'un enfant au Cned, il lui en confie de facto le contrôle pédagogique. Dès lors, il n'intervient que lorsque le Cned lui signale le cas d'enfants inscrits en classe à inscription réglementée qui ne fournissent aucun travail.

Non-respect des procédures

  1. Défaut de déclaration
    Le défaut de déclaration d'instruction dans la famille prive les maires et les directeurs académiques de la possibilité d'effectuer les enquêtes ou contrôles prévus par la loi.Lorsqu'un défaut de déclaration d'instruction dans la famille est constaté, le directeur académique doit faire procéder en urgence à un contrôle selon les modalités prévues ci-dessus. L'intervention doit être effectuée dans ce cas précis sans délai.
    L'omission déclarative auprès du maire constituant une infraction pénale susceptible de faire encourir à toute personne exerçant l'autorité parentale ou une autorité de fait de façon continue à l'égard de l'enfant une peine d'amende de 1 500 euros maximum, elle doit être signalée au procureur de la République par toute autorité municipale ou académique qui en aura connaissance.
  2. Opposition de la famille au contrôle
    L'opposition de la famille aux contrôles pédagogiques prévus par la loi constitue une infraction, que cette opposition se traduise par un refus du contrôle ou par des entraves manifestes à son déroulement. Une telle situation justifie que l'inspecteur d'académie la signale au procureur de la République.

Enseignement à distance CNED réglementé

Le Centre National d'Enseignement à Distance (CNED) réglementé pour raison de santé.

Quand un élève, agé de 6 à 16 ans présente un problème de santé de longue durée, la famille peut demander une scolarisation par le CNED règlementé au plan médical lorsque l’enfant est empêché d’être scolarisé en présentiel. La demande doit être faite auprès de l'inspecteur académique-directeur académique des services de l'éducation nationale du Tarn, complétée d’un dossier médical transmis et etudié par le médecin CT.

Outils et référentiels

Afin de vous aider dans l’instruction de vos enfants, vous pouvez recourir aux cours gratuits mis en place par le Cned dans les disciplines d’enseignement général. Ces supports de cours, qui correspondent aux programmes officiels, sont accessibles à partir du lien http://www.academie-en-ligne.fr

À toutes fins utiles, le site Éduscol propose des documents d'accompagnement fournissant des éléments d'appréciation du niveau de maîtrise satisfaisant des connaissances et compétences à la fin du cycle 2, 3 ou 4. Vous pouvez vous y référer si vous le souhaitez afin de décrire les éléments de la progression que vous avez retenue en fonction de vos choix éducatifs.

Ces documents sont disponibles à l’adresse suivante :

Références

Absentéisme scolaire

La lutte contre l'absentéisme scolaire constitue une priorité absolue. Face à toutes les formes d'absentéisme, la vigilance est de mise dans les écoles et les établissements scolaires du second degré. Tout est mis en oeuvre pour faciliter le repérage de l'absence et éviter ainsi au maximum les situations de rupture scolaire.

La procédure :

  1. dans le premier degré
  2. dans le second degré

Service civique

 Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur les offres de missions jeunes en service civique en cliquant sur l'année 2020-2021.

Sorties scolaires

Le dossier

Sortie scolaire sans nuitée

Sortie scolaire avec nuitée

Les demandes de dérogation

Calendrier scolaire