L'Éducation inclusive

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Brèves

Zoom sur l'éducation inclusive

Regard porté sur les avancées de l'éducation inclusive

  • chiffres clés
  • la professionnalisation au service de la qualité de l'accompagnement
  • l'insertion professionnelle
  • le numérique au service des besoins éducatifs particuliers

Dossier à lire

Actualités

Le 28ème concours régional de cuisine et de pâtisserie, organisé par Les Tables du Lys Bigourdan, s'est déroulé Mercredi 19 Octobre 2016 au Lycée Lautréamont à Tarbes.


Djalia ABDALLAH, élève bénéficiant d'un suivi en ULIS (Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire), a à cette occasion été primée 2nde de l'épreuve de cuisine et 1ère en techniques de base.

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L'adaptation scolaire et la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers

Une école inclusive

La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées de 2005 et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république de 2013, ont esquissé les fondements d'une école inclusive.
L'école inclusive, c'est une école qui s'adapte aux besoins éducatifs particuliers de tous les élèves, qu'ils relèvent du handicap, des troubles des apprentissages, de la maladie ou qu'ils soient des élèves nouvellement arrivés en France (allophones).

Les premières réponses aux difficultés repérées de l'élève relève tout d'abord du droit commun et concernent l'équipe pédagogique (PPRE et PAP). D'autres dispositifs permettent de répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves ne nécessitant pas de recourir à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou au médecin de santé scolaire (PPS et PAI).

Les dispositifs

La circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016 précise ces dispositifs :


Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) défini à l'article D. 311-12 du code de l'éducation concerne les élèves qui risquent de ne pas maîtriser certaines connaissances et compétences attendues à la fin d'un cycle d'enseignement. Il s'agit d'un plan coordonné d'actions conçu pour répondre aux besoins de l'élève, allant de l'accompagnement pédagogique différencié conduit en classe aux aides spécialisées ou complémentaires. Il est élaboré par l'équipe pédagogique, discuté avec les parents et présenté à l'élève.

Le projet d'accueil individualisé (PAI) défini dans la circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 permet de préciser les adaptations nécessaires (aménagements d'horaires, organisation des actions de soins, etc.) pour les enfants et adolescents dont l'état de santé rend nécessaire l'administration de traitements ou protocoles médicaux afin qu'ils poursuivent une scolarité dans des conditions aussi ordinaires que possible. Il est rédigé en concertation avec le médecin de l'éducation nationale qui veille au respect du secret médical.

Le plan d'accompagnement personnalisé (PAP) défini dans la circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015 permet à tout élève présentant des difficultés scolaires durables en raison d'un trouble des apprentissages de bénéficier d'aménagements et d'adaptations de nature pédagogique. Il est rédigé sur la base d'un modèle national et est révisé tous les ans afin de faire le bilan des aménagements et adaptations pédagogiques déjà mis en place et de les faire évoluer.
Le PAP peut être proposé par l'équipe pédagogique ou la famille et nécessite l'avis du médecin de l'éducation nationale. Il relève du droit commun et n'ouvre pas droit à des mesures de compensation (matériel pédagogique adapté, maintien en maternelle etc.) ou de dispense d'enseignement. Il se substitue, le cas échéant, à un PPRE et laisse place à un projet personnalisé de scolarisation (PPS) si celui-ci est mis en place. Enfin, le PAP n'est pas un préalable à la saisine de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Dès lors qu'un élève bénéficie de mesures de compensation au titre du handicap, il relève d'un PPS pour toute demande relative à un aménagement pédagogique s'il en fait la demande auprès de la MDPH.


Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) défini à l'article D. 351-5 du code de l'éducation nécessite de recourir à la MDPH. Il concerne tous les élèves dont la situation répond à la définition du handicap telle qu'elle est posée dans l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles : « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de la santé invalidant » et pour lesquels la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) s'est prononcée sur la situation de handicap, quelles que soient les modalités de scolarisation.
Le PPS définit et coordonne les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap.

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Au niveau Académique


Elèves Intellectuellement Précoces
Élèves en Situation de Handicap
Elèves ayant un Trouble des Apprentissages
L'Enseignement Adapté ( EREA et SEGPA)
Élèves malades ou accidentés
Élèves allophones nouvellement arrivés et enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs

Aménagements d'épreuves aux examens

 Au niveau des départements


Retrouvez les informations ASH départementales (dispositifs, lieux, référents, textes ... ) sur les sites suivants :

ASH 09, ASH 12, ASH 31, ASH 32,ASH 46, ASH 65, ASH 81, ASH 82

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