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Parcoursup : l'essentiel sur la CAES, commission d'accès à l'enseignement supérieur
L'actu

Dans chaque académie, une commission d'accès à l'enseignement supérieur pour garantir le droit d'accès de tous les candidats à l'enseignement supérieur est créée. Jeudi 24 mai, Anne Bisagni-Faure a installé la Commission académique d'accès à l'Enseignement Supérieur au rectorat de l'académie de Toulouse.

La rectrice, garante d'une solution pour tous

La réforme de l'accès à l'enseignement supérieur réaffirme et garantit le droit pour tout bachelier d'accéder aux études supérieures. Pour le rendre pleinement effectif, la loi a reconnu de nouveaux pouvoirs à la rectrice, qui devient le pivot et la garante de ce droit et dispose d'un pouvoir d'inscription d'office avec l'accord du candidat.
À cet effet, la loi met en place une organisation pilotée par la rectrice d'académie, Anne Bisagni-Faure, destinée à apporter des solutions d'inscription dans l'enseignement supérieur aux candidats qui n'ont reçu aucune proposition d'admission dans le cadre de la procédure nationale. La commission rectorale garantit également aux candidats qui justifient d'une situation exceptionnelle, de pouvoir solliciter le réexamen de leur candidature en vue d'une inscription dans un établissement situé dans une zone géographique déterminée.
L'accompagnement par la commission d'accès à l'enseignement supérieur (CAES) est un droit, que les candidats concernés peuvent activer dès le 22 mai.

CAES académie de Toulouse   CAES académie de Toulouse

Qui peut être accompagné par la CAES ?

Commission d'accès à l'enseignement supérieurÀ partir du 22 mai 2018, les candidats n'ayant exprimé que des vœux pour des filières sélectives sont susceptibles de recevoir seulement des réponses négatives des établissements sur tous leurs vœux.

Afin d'être directement informés de l'existence de cet accompagnement, les candidats qui n'auront reçu que des réponses négatives au 22 mai seront destinataires, via la plateforme Parcoursup, d'un mail sur leur messagerie personnelle, d'une notification sur leur téléphone, ainsi que d'un message sur leur dossier leur indiquant qu'ils peuvent demander l'accompagnement de la CAES pour trouver une formation pour la rentrée 2018.

À partir du 7 juillet 2018 (pour les candidats non concernés par les résultats des épreuves du 2ème groupe, ultérieurement pour les autres), l'accompagnement mis en place par la CAES concerne les candidats qui ont obtenu leur baccalauréat, ont fait au moins un vœu en phase principale et auxquels aucune proposition d'admission n'a été faite à cette date, dans la phase principale. Cela signifie également qu'ils n'ont pas encore eu de réponse positive pour des vœux formulés dans la phase complémentaire de Parcoursup, débutée le 26 juin.

La CAES met également en place un accompagnement pour les jeunes qui n'ont pas formulé de vœux dans la phase principale, voire ne se sont pas inscrits à cette phase. Pour ces derniers, sous réserve qu'ils se soient inscrits sur Parcoursup avant le 21 juillet, leur accompagnement en CAES ne pourra s'envisager qu'après la réception d'au moins une réponse négative en phase complémentaire.

Afin d'être directement informés de l'existence de cet accompagnement, les candidats concernés qui ont participé à la phase principale ou à la phase complémentaire seront destinataires, via la plateforme Parcoursup, d'un mail sur leur messagerie personnelle et d'une notification, ainsi que d'un message sur leur dossier Parcoursup, leur indiquant qu'ils peuvent demander l'accompagnement de la CAES pour trouver une formation correspondant à leur projet, pour la rentrée 2018.

Qui peut solliciter le droit au réexamen de sa candidature ?

La loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants permet à des candidats, qui justifient d'une situation exceptionnelle, de solliciter auprès de la rectrice le réexamen de leur candidature en vue d'une inscription dans un établissement situé dans une zone géographique déterminée.

Ce droit au réexamen de la candidature est ouvert aux candidats dont la situation justifie, eu égard à des circonstances exceptionnelles tenant à leur état de santé, à leur handicap, à leur inscription en tant que sportif de haut niveau sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport ou à leurs charges de famille, une inscription dans un établissement situé dans une zone géographique déterminée. Ce droit au réexamen doit être activé par le candidat dont le dossier sera ensuite instruit par la CAES.

Comment prendre contact avec la CAES ?

Pour les jeunes et les familles

> N° vert : 0 800 400 070
du lundi au vendredi
de 10h à 16h

> Via la rubrique "contact"
de la plateforme Parcoursup

> Mail : caaes@ac-toulouse.fr


Pour les candidats qui sont sans proposition d'admission
Afin d'être directement informés de l'existence de cet accompagnement, les jeunes sans proposition d'admission (ceux qui n'auraient eu que des réponses négatives au 22 mai / ceux qui à partir du 7 juillet seront toujours sans proposition d'admission) seront destinataires directement via la plateforme Parcoursup, d'un mail et d'une notification, ainsi que d'un message sur leur dossier, leur indiquant qu'ils peuvent demander à bénéficier de l'accompagnement de la CAES pour trouver une formation correspondant à leur projet, pour la rentrée qui suit.

La CAES assurera pour le compte de la rectrice les échanges avec les candidats et les responsables d'établissements. La sollicitation d'un accompagnement et les échanges se feront via la messagerie contact de Parcoursup avec l'objet « CAES ».

Pour les candidats qui sollicitent le réexamen de leur candidature
Pour les candidats souhaitant solliciter le réexamen de leur candidature en vue d'une inscription dans un établissement situé dans une zone géographique déterminée, chaque site académique fera connaître ce droit nouveau. En particulier, le site internet de l'académie apporte aux familles des lycéens concernés une information claire et complète sur le processus de saisine de la commission académique d'accès à l'enseignement supérieur, conformément à l'instruction n° 2018-046 du 28-3-2018 (relative à l'accompagnement des candidats en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant) et au décret d'application de la loi.
La CAES assurera pour le compte de la rectrice les échanges avec les candidats et les responsables d'établissements. La sollicitation d'un accompagnement et les échanges se feront via la messagerie contact de Parcoursup avec l'objet « CAES ».

Quel recteur va traiter les demandes ?

La rectrice aura en charge, via la CAES, d'examiner les demandes des candidats domiciliés dans son académie. Les candidats qui, à la suite d'un changement de domicile validé par la rectrice, relèvent de plusieurs académies, doivent choisir l'académie dont dépend la CAES qui les suivra.
Les candidats ressortissants français ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne qui sont établis hors de France et les candidats préparant ou ayant obtenu le baccalauréat français dans un centre d'examen à l'étranger, doivent adresser, via la plateforme, leur demande auprès du recteur de l'académie de leur choix.
Remarque : la CAES a en charge les candidats ayant obtenu le baccalauréat ou un diplôme équivalent au cours de l'année scolaire ou des quatre années scolaires précédant la procédure de préinscription 2018. Pour cette année, cela concerne donc les lycéens de terminale 2018 et les candidats ayant obtenu leur diplôme au cours des années scolaires 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016 ou 2016-2017.

Que va faire concrètement la CAES ?

Logo ParcoursupLa CAES sera chargée auprès de la rectrice :

Pour les candidats qui sont sans proposition d'admission : de formuler une proposition d'inscription dans une formation, pour les candidats auxquels aucune proposition d'admission n'a été faite et qui ont fait au moins un vœu en phase principale ou complémentaire, en tenant compte du projet de formation de ces candidats, des acquis de leur formation, de leurs compétences et leurs préférences.
La rectrice, sur la base des travaux de la CAES, inscrit les candidats sur des places vacantes identifiées sur la plateforme Parcoursup.

Le dialogue conduit avec l'établissement d'accueil peut conduire la rectrice :
- à proposer au candidat une inscription dans une autre formation de son établissement ;
- à subordonner l'acceptation, par le candidat, de la proposition au bénéfice des dispositifs d'accompagnement pédagogique ou du parcours de formation personnalisé nécessaires à sa réussite.
Pour formuler ses propositions, la commission rectorale s'appuiera sur les priorités spécifiées par les candidats dans la rubrique « ma préférence » de Parcoursup au moment de la saisie des vœux. Il est rappelé que ces informations ne sont communiquées qu'aux CAES.

Les propositions des CAES ne sont, dans l'intérêt des candidats, limitées ni au territoire académique du candidat ni au champ objet de la préférence du candidat, même si elles doivent y être rattachées.
Dans tous les cas, les propositions faites par la rectrice sur conseil de la CAES ne peuvent donner lieu à une inscription effective qu'avec l'accord du candidat, recueilli dans des délais encadrés (délai applicable pour la période considérée de la procédure - 7 jours, 3 jours ou 1 jour).

Pour les candidats qui sollicitent le réexamen de leur candidature : de réexaminer le dossier présenté par des candidats dont la situation justifie, eu égard à des circonstances exceptionnelles, une inscription dans un établissement situé dans une zone géographique déterminée. Elle examinera la recevabilité de la demande.
Lorsque la demande est présentée en raison de la situation de handicap du candidat ou de son état de santé, la CAES tient notamment compte, pour l'examen de cette demande, des besoins d'accompagnement, de compensation, de soins, de transport du candidat, de la situation de l'élève ou de l'étudiant, d'une reconnaissance, le cas échéant, de sa situation de handicap et des modalités de prise en compte de sa situation en matière d'accessibilité par les établissements qui délivrent les formations souhaitées.

L'examen par la CAES est clos par une décision de la rectrice sur la demande présentée.
Lorsque la demande est justifiée, le recteur propose au candidat une inscription dans une ou plusieurs des formations demandées ou dans une autre formation permettant de répondre à ses besoins spécifiques en tenant compte des acquis de sa formation antérieure, de ses compétences et de son projet.

Après accord du candidat dans le délai imparti (7 jours, 3 jours ou 1 jour), la rectrice d'académie prononce son inscription dans une formation du premier cycle dans un établissement relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. L'inscription décidée par la rectrice conduit l'établissement d'enseignement supérieur à procéder à l'inscription administrative de l'étudiant. Lorsque la demande ne paraît pas justifiée, la réponse de la rectrice au demandeur est accompagnée de l'indication des délais et voies de recours.

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