Académie

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Contacts

DASE

Rectorat de l'académie de Toulouse
75 rue St Roch

31400 Toulouse

Tél. 05 36 25 75 75
Courriel : dase@ac-toulouse.fr

MÉDECINE DE PREVENTION

Secrétariat
Tél. 05 36 25  83 63
Courriel : medecin-de-prevention@ac-toulouse.fr

Formation initiale santé sécurité au travail 2015-2016

En savoir plus
Guide juridique

Application du décret 82-453

Le présent guide précise les modalités d'application de l'ensemble des dispositions du décret du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.

Code du travail

Les règles applicables en matière de santé et de sécurité selon l'article 3 du décret n°82-453 sont celles définies aux livres Ier à V de la quatrième partie du code du travail.

Consulter le Cod-IT de la Direction Générale du Travail

Contrôles réglementaires

Principaux contrôles et vérifications périodiques réglementaires

Publication INRS ED 828

Santé sécurité dans les établissements

Le contenu de cette rubrique a pour but de venir en aide aux personnels soucieux de préserver au quotidien leur santé et leur sécurité sur leurs lieux de travail.

Ainsi tous les membres de la communauté scolaire, les membres de CHSCT, les directeurs d'école, les chefs d'établissement impliqués chacun à son niveau dans la dynamique de mise en place des règles de santé et de sécurité, trouveront l'essentiel des réglementions en vigueur.

Les visiteurs de ce site pourront compléter leur recherche en prenant l'attache de l'assistant de prévention de leur circonscription pour les écoles ou de leur établissement pour les EPLE.
Dans tous les cas, ils auront toujours la possibilité de solliciter dans un second temps l'échelon départemental en contactant un conseiller de prévention.

L'académie de Toulouse souhaite que les renseignements contenus dans ces pages concourent au bien-être au travail de tous.

DASE

Délégation Académique à la Sécurité dans les Établissements (cliquez sur l'organigramme pour zoomer)

Conseillers et assistants de prévention

Organisation des conseillers et des assistants de prévention

Coordonnées des Conseillers de Prévention Départementaux (CPD)

Organisation des assistants et des conseillers de prévention

Présentation de l'assistant de prévention EPLE

Présentation de l'assistant de prévention en EPLE

Décision portant nomination de l'assistant de prévention

Lettre de mission de l'assistant de prévention

Textes fondamentaux en santé sécurité au travail

Circulaire de la Direction générale de l'administration de la fonction publique Circulaire sur 10 avril 2015 NOR: RDFF1500763C ,pour l'application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique.

Accord santé et sécurité au travail dans la fonction publique

Orientations stratégiques 2016-2017

Orientations stratégiques 2015-2016

Orientations stratégiques 2014-2015

Boîtes à outils

Principaux registres obligatoires

Registre santé sécurité au travail
Décret n°82-453  modifié du 28 mai 1982 Art. 3-2

 Registre spécial signalement d'un danger grave et imminent
Code du travail L. 4133-1 &  D. 4133-1

Dossier technique amiante (DTA)
Code de la santé publique – article R 1334-14 à 1334-29
Décret n°2003-462 du 21 mai 2003


Registre de sécurité incendie 
Code de la construction et de l’habitation - R 123-51

Rapport ou registre de suivi des installations sportives
Code du sport article R 322-25

Rapport ou registre de suivi des aires de jeux
Décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996

La règlementation dans la fonction publique

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié

Relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail
ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
Circulaire sur 10 avril 2015 NOR: RDFF1500763C

le registre santé et  sécurité au travail (art. 3-1 du décret)
le registre de signalement d'un danger grave et imminent (art.5-8 du décret)
la liste des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (article 46 du décret)
la liste des personnels soumis à surveillance médicale particulière (article 24)
la liste des personnes formées au secourisme (article 14)
la liste des formations à l'hygiène et à la sécurité déjà accomplies par les personnels (article 9)
le plan annuel de formation à l'hygiène et à la sécurité des personnels (article 8)

Le Code du Travail

Suivant l’article 3 du décret n° 82-453 :
les règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité sont, sous réserve des dispositions du présent décret,
celles définies du titre III du livre II du Code de travail (ancien) et par les décrets pris pour son application,

4ème partie du Code du Travail : livre I à V      

le document unique des résultats de l'évaluation des risques (DUER) (art L4121-3; R4121-1 à R4121-4)
dont le plan particulier de mise en sûreté face aux risques extérieurs (Circulaire n°2002-119 du 29/05/2002  B.O. hors-série n° 3 du 30 mai 2002)

le dossier des plans de préventions, permis de feu et protocoles de sécurité pour le déchargement (Décret 89-122 art.2;code du travail art. L4121-5; 

R4514-10; R4515-1 à R4515-11; arrêté du 19 mars 93; code de la construction et de l'habitation : art.R*123-12, R*123-16, R*123-23, R*123-26; arrêté du 19 juin 90: art.4,5,6; arrêté du 25 juin 80: art.GN13)

rapport de contrôle des installations électriques (décret 89-122 art.2; décret 82-453 art.2, 2-1, 3; code du travail art. R4215-1, R4215-3, R4227-1, D4711-3; décret 88-1056: art. 55; arrêté du 10 octobre 2000; code de la construction et de l'habitation: artR*123-43; arrêté du 25 juin 80: art. PE4; arrêté du 19 juin 90:art. 6)
les produits chimiques (Articles : L4411-6 ; R4411-69 à –71 ; R4624-4 ; R4411-73 à –84 ; R4412-1 à –58 ; R4412-152 et –153)
les toilettes (Articles R4214-4 ; R4224-18 ;R4225-7 ; R4228-1 à –15)
Voir également toutes les autres rubriques

Boîte à outils premier degré

Extrait de la règlementation applicable dans les écoles

Les directeurs d'école - Les écoles
Décret n° 89-122 du 24 février 1989
relatif aux Directeurs d’école
Le directeur d'école veille à la bonne marche de l'école et au respect de la réglementation qui lui est applicable...
Le directeur fixe les modalités d'utilisation des locaux scolaires...
Il organise le travail des personnels communaux en service à l'école, pendant leur service dans les locaux scolaires...
Le directeur d'école est l'interlocuteur des autorités locales...
Tout directeur d'école nouvellement nommé doit suivre une formation préalable à sa prise de fonction...
Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990
relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles
La surveillance des élèves durant les heures d'activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l'état de la distribution des locaux et du matériel scolaires et de la nature des activités proposées...
(Art. 11 devenu art. D 321-12 du Code de l’éducation)
Circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997
relative à la surveillance et sécurité des élèves
dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
Il appartient au directeur d'école d'être vigilant en matière de sécurité de locaux, matériels et espaces auxquels les élèves ont accès...
Le directeur de l'école surveille régulièrement les locaux, terrains et matériels utilisés par les élèves afin de déceler les risques apparents éventuels...
En matière de sécurité incendie, le directeur doit intervenir à titre préventif : ...
Arrêté du 19 juin 1990
relatif à la protection contre les risques d'incendie
dans les établissements concourant au service public
de l'éducation
et dont les collectivités locales ont la charge
...la responsabilité de la mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie relève du directeur d'école...
Le directeur veille à ce que les locaux, installations et équipements soient maintenus en conformité avec les dispositions réglementaires
Le directeur fait procéder périodiquement aux vérifications techniques nécessaires
Le directeur fait visiter l'établissement par la commission de sécurité selon la périodicité prévue par le règlement de sécurité et fait procéder, en outre, à des contrôles inopinés
Le directeur prend toutes mesures de prévention et de sauvegarde telles qu'elles sont définies par le règlement de sécurité
Le directeur prend, le cas échéant, toutes mesures d'urgence propres à assurer la sécurité des personnes et en réfère au représentant de la collectivité locale investi du pouvoir de décider de l'ouverture ou de la fermeture de l'école

Boîte à outils second degré

Les chefs d'établissements - les EPLE

Extrait du Code de l'éducation

Partie législative
Articles :
- L211-1
- L421-3

Partie réglementaire
Articles :
- R421-2
- R421-8 à 13

En qualité de représentant de l'Etat au sein de l'établissement, le chef d'établissement :
Fixe le service des personnels...
Prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'établissement
Peut prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service public, en cas de difficultés graves dans le fonctionnement d'un établissement
Il est secondé dans ses tâches de gestion matérielle, financière et administrative par un gestionnaire...
(voir circulaire no 97-035 du 6 février 1997)
Arrêté du 19 juin 1990
relatif à la protection contre les risques d'incendie
dans les établissements concourant au service public
de l'éducation
et dont les collectivités locales ont la charge
...la responsabilité de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie relève du Chef d'établissement...
Le Chef d'établissement veille à ce que les locaux, installations et équipements soient maintenus en conformité avec les dispositions réglementaires
Le Chef d'établissement fait procéder périodiquement aux vérifications techniques nécessaires
Le Chef d'établissement fait visiter l'établissement par la commission de sécurité selon la périodicité prévue par le règlement de sécurité et fait procéder, en outre, à des contrôles inopinés
Le Chef d'établissement prend toutes mesures de prévention et de sauvegarde telles qu'elles sont définies par le règlement de sécurité
Le Chef d'établissement prend, le cas échéant, toutes mesures d'urgence propres à assurer la sécurité des personnes et en réfère au représentant de la collectivité locale investi du pouvoir de décider de l'ouverture ou de la fermeture de l'éc

 Le DUER

Le Document Unique d'Evaluation des Risques (Code du travail Articles R. 4121-1 à R. 4121-4).

Application du décret n°2001-1016 portant création d'un document des risques pour la santé sécurité des travailleurs.

L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.

R. 4121-3 : Dans les établissements dotés d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le document unique d'évaluation des risques est utilisé pour l'établissement du rapport et du programme de prévention des risques professionnels annuels prévus à l'article L. 4612-16.

Application académique du DUER: MARGUERITE, accessible via l'intranet

Guide DUER (Méthodologie)

Le risque incendie

Textes de référence

Arrêté du 25 juin 1980

Arrêté du 19 juin 1990

Guide du directeur d'école sécurité contre l'incendie

Guide du directeur d'école - Sécurité incendie (Doc. ONS)

Réglementation incendie dans les établissements scolaires en Haute-Garonne

Le risque amiante

Circulaire du 28 juillet 2015 en matière de prévention du risque d'exposition à l'amiante

Brochure amiante du ministère (DGRH) d'avril 2007

Cette brochure présente les circonstances d'exposition, les risques encourus, le suivi médical, et les dispositions à  prendre par le chef d'établissement et les personnels.

Le risque chimique

Document élaboré par le CHSCT Académique et la DASE sur la prévention du risque chimique dans les labos de sciences et ateliers.

Document INRS ED 1506 : Laboratoires d'enseignement en chimie

Intervention des entreprises extérieures dans les écoles et les EPLE

Les entreprises extérieures peuvent intervenir dans une école ou un EPLE de deux manières : il peut s'agir de travaux relativement légers dits « non structurants » ou de travaux plus lourds et contraignants. Dans les deux cas, des procédures doivent être respectées afin de prévenir les risques.Le tableau ci-dessous a pour vocation de les décrire et d'apporter une aide concrète notamment grâce à des formulaires types.

Travaux non structurants commandés par l'EPLE ou la Collectivité (Mairies, Conseils Départementaux Conseil Régional) de rattachement à des entreprises de services.

Travaux et opérations de bâtiments et travaux publics (BTP) ou de génie civil (GC) commandés par un maître d'ouvrage (Collectivité de rattachement)

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Les directions des services départementaux de l'éducation nationale

Carte des établissements de France