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CHSCT SD 46

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Les missions du CHSCT

  • Contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des personnels ainsi qu'à l'amélioration de leurs conditions de travail et à veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.
  • Le CHSCT départemental : toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels des écoles, des établissements d'enseignement et de formation du second degré et des services administratifs, situés dans le ressort territorial du département. Il apporte son concours au comité technique.
  •  Veille au respect de la réglementation.
  • Analyse les méthodes et techniques de travail et le choix des équipements de travail.
  • Étudie les projets d'aménagement des locaux.
  • Contribue à l'adaptation des postes de travail pour handicapés.
  • Contirbue à l'aménagement des postes de travail pour des femmes à tous les emplois nécessaires pour les femmes enceintes.
  • Enquête sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
  • Suggère des améliorations.
  • Coopère à la préparation des actions de formation à la sécurité.
  • Donne des avis sur les documents (règlements, consignes, registre hygiène et sécurité)
  • Donne un avis en cas de désaccord sérieux et persistant (entre l'agent public et l'autorité administrative) dans le cadre de la mise en oeuvre de l'exercice du droit de retrait.

Les membres des CHSCT 

Composition du CHSCT académique

Guide pratique

  • Fiches process :

Accident du travail

Agression physique

Agression verbale

Protocole accident

Protocole accident grave

Protocole évènement extérieur

  • Aide juridique

Guide 1  AT MEN

Guide 2  Protection juridique

Tutoriel :

  "Marguerite"

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