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CHSCT SD 46

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Les missions du CHSCT

  • Contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des personnels ainsi qu'à l'amélioration de leurs conditions de travail et à veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.
  • Le CHSCT départemental : toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels des écoles, des établissements d'enseignement et de formation du second degré et des services administratifs, situés dans le ressort territorial du département. Il apporte son concours au comité technique.
  •  Veille au respect de la réglementation.
  • Analyse les méthodes et techniques de travail et le choix des équipements de travail.
  • Étudie les projets d'aménagement des locaux.
  • Contribue à l'adaptation des postes de travail pour personnes en situation de handicap.
  • Contribue à l'aménagement des postes de travail pour les femmes enceintes.
  • Enquête sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
  • Suggère des améliorations.
  • Coopère à la préparation des actions de formation à la sécurité.
  • Donne des avis sur les documents (règlements, consignes, registre hygiène et sécurité)
  • Donne un avis en cas de désaccord sérieux et persistant (entre l'agent public et l'autorité administrative) dans le cadre de la mise en oeuvre de l'exercice du droit de retrait.

Les membres des CHSCT 

Composition du CHSCT académique

Guide pratique

  • Registres et documents obligatoires :

Accompagnement des personnels confrontés à des situations difficiles 1er degré :

Fiche

Modalité de saisie

Accompagnement des personnels confrontés à des situations difficiles 2nd degré :

Fiche

Modalité de saisie

DUER :

Tutoriel PGR (Prévention et gestion des risques)

Manuel utilisateur

Schéma cotation des risques

  • Fiches process :

Accident du travail

Agression physique

Agression verbale

  • Aide juridique

 Guide accident du travail

 Guide protection juridique

Orientations stratégiques - année scolaire 2019-2020

  Hygiène et sécurité, les documents obligatoires dans les établissements

Registres et documents obligatoires dans les écoles

Registres et documents obligatoires dans les collèges et lycées

Préconisations du CHSCT SD du Lot

2018

SALVIAC - ÉCOLE ET CLG (Inclusion)

SAINT CÉRÉ - LG Jean Lurçat

2017

PRAYSSAC - CLG d'Istrie

SAINT CÉRÉ - École et CLG Jean Lurçat (Inclusion)

LAMAGDELAINE - École

2016

MONTCUQ

FIGEAC - CLG Masbou

LUZECH - Cité scolaire


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