Dossier à télécharger :
Notice de procédure d'affectation en 6ème
Fiche de liaison en vue de l'affectation en 6ème dans un collège public - volet 1
Fiche de liaison en vue de l'affectation en 6ème dans un collège public - volet 1bis
Fiche de liaison en vue de l'affectation en 6ème dans un collège public - volet 2
L'IA-DASEN est responsable de l'affectation des élèves dans les collèges de son département tout au long
de l'année.
L'affectation en 5ème, 4ème, 3ème se fait à la direction académique du Tarn-et-Garonne - service DOSCO2
sur présentation d'un courrier explicatif, accompagné des pièces suivantes (photocopies) :
Pour les familles qui emménagent en cours d'année, la procédure d'affectation 6ème est la même
que pour les autres niveaux.
Les demandes de dérogations ne sont recevables qu'en période de préparation de la rentrée scolaire 2019, dans le cadre du calendrier. Elles doivent demeurer exceptionnelles en cours d'année scolaire.
Avant le 14 Juin 2019, les parents ou les représentants légaux peuvent demander au collège fréquenté, qui transmet la demande au service DOSCO1 de la direction académique, une dérogation d'affectation pour un autre collège public que celui de leur secteur pour l'année scolaire suivante à l'aide de l'imprimé "demande de dérogation" et d'une notice explicative.
Les demandes de dérogation sont examinées selon un calendrier précis et uniquement en fonction des places disponibles dans l'établissement tout en suivant l'ordre de priorité, ci-dessous, des critères définis par le ministère de l'Education nationale.
1. L'élève en situation de handicap,
2. L'élève bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité du collège demandé,
3. L'élève boursier sur critères sociaux,
4. L'élève dont un frère ou une soeur est scolarisé dans le collège souhaité à la rentrée 2019 (sauf
inscrit en 3ème)
5. L'élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche du collège souhaité,
6. L'élève souhaitant suivre un parcours scolaire particulier,
7. Autre motif.
L'IA-DASEN prend les décisions d'affectation. Les notifications d'affectation sont envoyées au collège concerné qui se chargera d'avertir les familles afin de procéder à l'inscription des élèves qui sont affectés dans leur établissement. En cas de refus d'une demande de dérogation, l'élève est inscrit dans son collège de secteur. Les courriers de refus sont adressés aux familles par la DSDEN.
Consultation des secteurs scolaires sur le site du Conseil Départemental du Tarn-et-Garonne
05.63.92.60.60