Dossier : Procédure d'affectation des élèves en 6ème

Dossier à télécharger :

Notice de procédure d'affectation en 6ème

Courrier aux familles

Fiche de liaison en vue de l'affectation en 6ème dans un collège public - volet 1

Fiche de liaison en vue de l'affectation en 6ème dans un collège public - volet 1bis

Fiche de liaison en vue de l'affectation en 6ème dans un collège public - volet 2

Plafonds de ressources applicables pour l'évaluation du critère « boursier » en vue d'une dérogation d'affectation au collège à la rentrée 2019

Options collège rentrée 2020

Procédure d'affectation en 5ème, 4ème et 3ème

L'IA-DASEN est responsable de l'affectation des élèves dans les collèges de son département tout au long
de l'année.

L'affectation en 5ème, 4ème, 3ème se fait à la direction académique du Tarn-et-Garonne - service DOSCO2
sur présentation d'un courrier explicatif, accompagné des pièces suivantes (photocopies) :

• 
  Justificatif de domicile au nom du représentant légal
• Livret de famille
• 
  Dernier bulletin scolaire

Pour les familles qui emménagent en cours d'année, la procédure d'affectation 6ème est la même
que pour les autres niveaux.

Procédure de dérogation en 5ème, 4ème et 3ème

Les demandes de dérogations ne sont recevables qu'en période de préparation de la rentrée scolaire 2019, dans le cadre du calendrier. Elles doivent demeurer exceptionnelles en cours d'année scolaire.

Avant le 14 Juin 2019, les parents ou les représentants légaux peuvent demander au collège fréquenté, qui transmet la demande au service DOSCO1 de la direction académique, une dérogation d'affectation pour un autre collège public que celui de leur secteur pour l'année scolaire suivante à l'aide de l'imprimé "demande de dérogation" et d'une notice explicative.

Les demandes de dérogation sont examinées selon un calendrier précis et uniquement en fonction des places disponibles dans l'établissement tout en suivant l'ordre de priorité, ci-dessous, des critères définis par le ministère de l'Education nationale.

1. L'élève en situation de handicap,
2. L'élève bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité du collège demandé,
3. L'élève boursier sur critères sociaux,
4. L'élève dont un frère ou une soeur est scolarisé dans le collège souhaité à la rentrée 2019 (sauf
inscrit en 3ème)
5. L'élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche du collège souhaité,
6. L'élève souhaitant suivre un parcours scolaire particulier,
7. Autre motif.

L'IA-DASEN prend les décisions d'affectation. Les notifications d'affectation sont envoyées au collège concerné qui se chargera d'avertir les familles afin de procéder à l'inscription des élèves qui sont affectés dans leur établissement. En cas de refus d'une demande de dérogation, l'élève est inscrit dans son collège de secteur. Les courriers de refus sont adressés aux familles par la DSDEN.

• Une suite favorable donnée à une demande de dérogation n'entraîne pas la prise en charge du transport scolaire.
• Les modalités de prise en charge du transport scolaire relèvent de la compétence de la Maison de la région Occitanie - Service des transports - 20, place Prax-Paris 82000 MONTAUBAN - 05.61.39.69.64 - courriel : transportoccitanie.82@laregion.fr.

Consultation des secteurs scolaires sur le site du Conseil Départemental du Tarn-et-Garonne
05.63.92.60.60