L'École inclusive

Mise en œuvre de l’École inclusive dans l’académie de Toulouse

Une École inclusive, c’est une école qui accompagne au mieux la scolarité des élèves ayant des besoins éducatifs particuliers. C’est une école qui, de la petite section de maternelle à l’entrée à l’université, veille à la réalisation du parcours de formation de chacun des élèves. C’est enfin une école ouverte aux partenaires et attentive à la qualité de ses relations.

Structurée autour des Services Départementaux de l’École Inclusive (SDEI) (contacts en colonne de droite), les publics concernés par la politique académique de l’École inclusive sont les élèves :

• allophones et/ou enfants de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV) - contactez le service académique CASNAV
• malades – contactez les SDEI des 8 départements de l’académie
• en situation de handicap – contactez le pôle handicap
• en grandes difficultés scolaires - contactez les SDEI des 8 départements de l’académie et retrouvez les informations sur le site "Enseignement Général et Professionnel Adapté"
• reconnus porteurs d’un haut-potentiel intellectuel contactez [email protected]

Sous l’impulsion du recteur de l’académie de Toulouse un pilotage définissant 5 feuilles de route a été établi au service de cette École inclusive :

Les protocoles d’accompagnement « École inclusive »

Les protocoles d’appui à leur scolarisation sont au nombre de 5. Le premier d’entre eux est le livret personnalisé d’inclusion (LPI) qui va garder trace des moyens engagés au sein de la classe pour aider l’élève ayant une difficulté dans ses apprentissages et le suivre tout au long de sa scolarité. Ce livret numérique va s’enrichir des protocoles d’accompagnement schématisés ci-dessous :

 

Les structures et dispositifs

 

Les élèves en situation de handicap

Depuis plusieurs années, la volonté est de proposer une scolarité en milieu ordinaire pour les élèves reconnus en situation de handicap par une maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Cette dernière peut décider que chaque élève bénéficie pour sa scolarité :

• d'adaptations pédagogiques dans sa classe ;
• d'un accompagnement humain dit accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) dont les missions sont définies dans la circulaire n°2017-084 du 03 mai 2017 ;
• d'un appui par du matériel pédagogique adapté ;
• d'une orientation vers une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) ou un pôle d'enseignement pour les jeunes sourds (PEJS) ;
• d'une orientation vers une structure médicosociale (établissement spécialisé ou service de soins) pour une priorité éducative ou thérapeutique.

L’accompagnement par un AESH d’un élève en situation de handicap s’inscrit obligatoirement dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) pour la mise en œuvre des adaptations pédagogiques en réponse aux besoins particuliers de l’élève.

Des informations complémentaires accessibles :

• La scolarisation des élèves en situation de handicap (ministère de l'Éducation nationale)
• La scolarisation des élèves en situation de handicap (Onisep)

Les missions de l’AESH

Selon la situation et les besoins de l’élève, l’accompagnement attribué par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut-être :

• Accompagnement Individuel (AESH-i) : Pour un accompagnement soutenu et continu, avec une quotité horaire déterminée par la CDAPH qui détermine aussi les activités principales de l’accompagnement de l’élève.
• Accompagnement mutualisé (AESH-M) : Pour un accompagnement personnalisé, non soutenu et non continu. La CDAPH détermine les activités principales de l’accompagnement de l’élève sans précision de quotité horaire.

Les missions de l’AESH sont divisées en 3 domaines et s’organisent sur tous les temps et lieux scolaires dont les stages, les sorties et voyages scolaires.

• Accompagnement des élèves dans les actes de la vie quotidienne : les interventions ont lieu dans la classe, et si la notification l’indique, en dehors des temps d’enseignement (pause méridienne, repas, récréations…). L’AESH peut soutenir l’élève dans la réalisation des actes de la vie quotidienne (habillage, lever, coucher du jeune lors de la sieste, aide à la prise de repas…), favoriser sa mobilité ou encore aider à l’installation matérielle au sein de la classe (aides techniques diverses). Ce soutien doit être pratique, rapide et discret permettant à l’élève de trouver la disponibilité maximale pour sa participation au sein de la classe.
• Accompagnement des élèves dans l’accès aux apprentissages : l’AESH facilite la mise en œuvre des adaptations pédagogiques identifiées par l’enseignant pour rendre accessible les apprentissages et permettre la participation de l’élève à toutes les activités programmées. L’ajustement de ces interventions doit se faire en fonction d’une appréciation fine de l’autonomie de l’élève et tenir compte du besoin d’accompagnement selon la nature et les contraintes de l’activité. Il est indispensable pour cela, que les interventions résultent d’une concertation avec l’enseignant.
• Accompagnement des élèves dans les activités de la vie sociale et relationnelle : l’AESH favorise la participation aux activités prévues en développant la mise en confiance de l’élève et en sensibilisant son environnement au handicap. Il favorise la communication et les interactions entre l’élève et son environnement.

Le pôle inclusif d’accompagnement localisé (PIAL)

Le PIAL est une organisation administrative (secteur inter-degré) et pédagogique visant à favoriser la coordination des ressources AESH pour une meilleure prise en compte de leurs besoins. Dans le cadre du PIAL, l’accompagnement mutualisé permet à la communauté éducative, souplesse et réactivité pour mieux répondre au besoin de l’élève.
Chaque PIAL est organisé autour d’un collège « tête de réseau » dont le principal est le pilote ; l’Inspecteur de circonscription est co-pilote du PIAL pour les écoles du premier degré rattachées. Un coordonnateur met en adéquation les ressources en accompagnement avec les besoins qui ont été notifiés par les CDAPH et identifiés par l'équipe pédagogique et éducative. Il établit les emplois du temps des accompagnants en lien avec les directeurs d'école et les chefs d'établissement concernés, et en tenant compte des besoins des élèves et des compétences des accompagnants.

Un AESH référent est affecté aux missions d’aide, d’information et d’accompagnement des AESH du PIAL.

Les trois grands objectifs du PIAL sont :

• un accompagnement défini au plus près des besoins pédagogiques de chaque élève en situation de handicap afin de développer son autonomie et de lui permettre d'acquérir les connaissances et les compétences du socle commun ;
• plus de réactivité et plus de flexibilité dans l'organisation de l'accompagnement humain dans les établissements scolaires et les écoles ;
• une professionnalisation des accompagnants et une amélioration de leurs conditions de travail.

L’académie de Toulouse compte plus 140 PIAL couvrant l’ensemble de son territoire.


La scolarisation des élèves en situation de handicap s’inscrit dans le projet personnalisé de scolarisation (PPS) et peut prendre plusieurs formes afin de s’adapter aux besoins de ceux-ci.

• Scolarisation en classe ordinaire avec ou sans AESH, avec adaptations et/ou aménagements   pédagogiques
• Scolarisation en dispositif ULIS avec des temps d’inclusion en classe ordinaire

On dénombrait à la rentrée 2021, 466 dispositifs ULIS dans l’académie de Toulouse.

 

• Scolarisation proposée en appui d’une orientation en établissement médicosocial
  • En interne, c’est-à-dire dans l’établissement spécialisé au sein d’une unité d’enseignement
  • En externe, dans un établissement scolaire au sein d’une unité d’enseignement externalisée (UEE) ; on en compte 110 dans l’académie, dispositifs dont se sont emparés les établissements médicosociaux pour permettre à nos jeunes en inclusion scolaire.

Pour les élèves avec autisme

La scolarisation des élèves avec autisme se réalise dans le cadre de la stratégie nationale pour les Troubles du Neuro-Développement (TND), la volonté ministérielle étant de développer des dispositifs, en partenariat avec l’Agence Régionale de la Santé de l’Occitanie (ARS), dans le premier et le second degrés mais également de déployer dans les territoires des professeurs ressources.

À la rentrée 2024, nous avons ainsi :

De nouveaux projets sont en cours de réflexion pour les années à venir.

Pour les élèves malentendants ou sourds

Pour les élèves malentendants ou sourds, la priorité est de proposer une scolarité adaptée au plus près de son domicile. Toutefois, les élèves sourds ayant fait le choix d’une langue de communication en Langue des Signes Français (LSF) ont la possibilité de demander leur affectation dans le Pôle d’enseignement des Jeunes Sourds (PEJS).

Les Parcours d’Enseignement des Jeunes Sourds de l’académie de Toulouse

Quel que soit le mode de communication choisi, l’élève sourd ou malentendant peut être scolarisé dans une classe ordinaire de son école, collège ou lycée de secteur.

• Les élèves sourds ou malentendants ayant fait le choix d’une communication en langue française écrite et orale avec ou sans appui de la langue française parlées complétée (LPC) sont scolarisés dans leur établissement scolaire de proximité de leur domicile. Ils bénéficient des aménagements notifiés par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) 
• Les élèves sourds ayant fait le choix d’une communication bilingue (langue des signes française - LSF) avec une communication écrite en langue française (conformément à la circulaire n° 2017-011 du 3-2-2017) bénéficient depuis 2004 d’une scolarisation au sein du Pôle d’Enseignement des Jeunes Sourds (PEJS) de l’académie situé dans les communes de Ramonville Saint-Agne et de Toulouse sous condition d’une orientation établie par la Maison Départementale de Personnes Handicapées (MDPH). 

L’enseignement proposé est conforme aux programmes officiels, prenant appui sur le socle commun de connaissances, de compétences et de culture et les programmes relatifs à l’enseignement de la langue des signes française à l’école primaire, au collège et au lycée (arrêté du 11 juillet 2017)

Présentation du PEJS de Toulouse
Le rectorat de Toulouse propose un parcours spécifique aux élèves sourds de la maternelle au lycée, dans des établissements scolaires relevant du pilotage de la Direction académique de la Haute-Garonne et selon les modalités décrites ci-après.
 
Pour le premier degré : enseignement prioritairement en LSF dans des classes spécifiques dans des écoles à public mixte (entendants et sourds).

• École maternelle Sajus à Ramonville Saint-Agne : une classe spécifique d’enfants sourds dans un groupe scolaire ordinaire, gérée par un enseignant de l’Éducation nationale, ayant une très bonne maîtrise de la LSF et en capacité de l’enseigner, accompagné par un ATSEM (ville de Ramonville-Saint-Agne) communicant en LSF.
• École élémentaire Jean Jaurès à Ramonville Saint-Agne : trois classes spécifiques dans un groupe scolaire ordinaire gérées par des enseignants de l’Éducation nationale, ayant une très bonne maîtrise de la LSF et en capacité de l’enseigner. 

Sur les deux établissements, certaines activités scolaires se font en commun avec les élèves entendants de l’école (vivre ensemble : communiquer différemment, ouverture culturelle, relations sociales, respect de la différence…). La coordination du dispositif pour le premier degré est assurée par une enseignante signant, chargée d’enseignement par ailleurs. Sa mission s’effectue en lien avec les directeurs des deux écoles et vise à fluidifier les parcours de formation de chacun des élèves sourds.

Pour le second degré : Les enseignements se font en LSF par des enseignants signants ou par des enseignants non-signants en présence d’interprètes, dans des classes pouvant parfois être mixtes (sourds et entendants). De ce fait, une bonne maîtrise par les élèves de la LSF est nécessaire, celle-ci faisant l’objet d’un enseignement spécifique.

• Collège André Malraux de Ramonville Saint-Agne : quatre niveaux d’enseignement avec des élèves inscrits dans des classes mixtes. Certaines disciplines sont proposées directement en LSF, uniquement avec les élèves sourds, par des enseignants ayant une bonne maîtrise de cette langue. Les autres disciplines sont enseignées en groupe mixte (sourds et entendants) en présence d’interprètes en général. 
• Lycée Bellevue de Toulouse : Les élèves sont inscrits dans des classes spécifiques et reçoivent un enseignement soit avec des professeurs signants, soit avec des enseignants accompagnés d’interprètes en inclusion avec des élèves entendants. La mise en œuvre de la réforme du lycée a impacté l’organisation de l’enseignement et de fait l’orientation des élèves sourds.

Les élèves à haut potentiel (EHP)

Les élèves à haut-potentiel (EHP) font partie des élèves à besoins éducatifs particuliers, sans être pour autant en situation de handicap. Le haut potentiel est défini par un score aux échelles psychométriques très supérieur à la moyenne. L’identification d’un EHP à l’école est souvent le fait des enseignants qui suggèrent l’évaluation de l’enfant par un bilan psychométrique et une analyse clinique qui peuvent être réalisés par un psychologue de l’éducation nationale diplômé d’État ou par un autre praticien ayant le titre de psychologue. Ce bilan comprend l’évaluation du fonctionnement cognitif (tests psychométriques actualisés) et du développement psychoaffectif éventuellement complétée par des investigations dans d’autres domaines (moteurs, socio-émotionnels, créativité...).

Les élèves EHP ont vocation à être scolarisés dans leur école ou leur établissement de secteur en bénéficiant, en cas de besoin, d’un parcours personnalisé.

Dans l’académie, des référents EHP sont à votre disposition pour répondre à vos questions. Retrouvez leurs adresses de contact dans la colonne de droite.

Les dispenses d’enseignement et les aménagements aux examens

Les dispenses d’enseignement

Tout enseignement prévu au programme doit être suivi sauf s’il fait l’objet d’une dispense d’enseignement accordée par le Recteur d’académie.

L’article D112-1-1 du code de l’éducation précise les conditions de mise en œuvre de la dispense d’enseignement qui s’adresse uniquement aux élèves handicapés disposant d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) et qui ne peuvent suivre un enseignement en raison de leur handicap.

Dans tous les cas, la dispense constitue la dernière mesure possible lorsqu’aucun des aménagements ou adaptations proposés ne permet à l’élève d’accéder à l’enseignement. Les élèves accompagnés par un dispositif ULIS bénéficient de fait d’un aménagement de leur emploi et n’ont pas besoin de faire une demande de dispense d’enseignement.

La dispense d’enseignement ne crée pas un droit à bénéficier d’une dispense d’épreuves d’examens et de concours correspondantes, elle-même soumise à une règlementation bien spécifique. La dispense d’enseignement ne doit pas obérer l’avenir de l’élève au sens où l’accès à certaines formations nécessite d’avoir reçu un enseignement complet. Il conviendra donc, avant de formuler la demande, d’en saisir les enjeux et les conséquences sur le parcours de l’élève.

Les aménagements aux examens

Une demande pour un aménagement d’examen relève toujours d’une démarche de la famille et s’inscrit dans une procédure auprès de la direction de l’établissement scolaire de l’élève. Tout est expliqué via le lien suivant :

Retrouvez l'ensemble des informations sur la page "Aménagements d'épreuves aux examens"

Les attestations de compétences professionnelles

L’attestation de compétences professionnelles vise ainsi à expliciter, formaliser et valoriser le parcours des jeunes bénéficiant d’un projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.), lorsqu’ils ne peuvent accéder à une qualification reconnue de niveau III ou IV. Elle constitue un cadre utile pour la construction d’un projet professionnel et l’accès aux dispositifs de validation d’acquis d’expérience. L’attestation de compétences professionnelles acquises n’est pas un diplôme mais constitue un passeport pour l’emploi.

L’équipe pédagogique - professeurs d’enseignement général et professeurs d’enseignement professionnel, en collaboration avec le tuteur d’entreprise - participe à l’évaluation et à la validation des compétences. Les enseignants titulaires d’un CAPPEI – notamment les coordonnateurs d’ULIS – pourront être sollicités en tant que personne-ressource par les professeurs pour évaluer les compétences des élèves concernés.

Après la scolarisation en lycée

Poursuite d'études à l’université ou dans une grande école

Il s’agit alors de suivre la procédure Parcoursup.

Nous vous invitions à visionner ce webfilm qui vous apportera des renseignements utiles pour vous accompagner dans vos démarches pour l'accès aux études supérieures.

D’autres partenaires ou modalités d’accompagnement tout au long de ce parcours pour les élèves/étudiants en situation de handicap :

• Pour une demande de logement adapté pour la rentrée 2022/2023, complétez le formulaire de demande sur le site du CROUS
• La convention "atouts pour tous" met en lien le monde de l'entreprise et les étudiants en situation de handicap via la plateforme (stages et insertion professionnelle).
• Aspie-Friendly : pour les étudiant porteurs d’autisme

Poursuivre sa formation via l’apprentissage avec des points d’appui possibles

• L’apprentissage et les CFA
• Le CFA spécialisé
• L'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (AGEFIPH)

La plateforme d’accompagnement à l’inclusion professionnelle (PAIP)

Les élèves qui ont bénéficié d’un dispositif ULIS en lycée professionnel, peuvent solliciter la plateforme d’accompagnement à l’inclusion professionnelle (PAIP) pour l’aide à l’insertion professionnelle.