Scolarité

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Procédure d'orientation et d'affectation de la 3e à la 2nd

La classe de 3ème constitue un palier d'orientation.
La décision d'orientation porte sur le passage en :

  • seconde générale et technologique, ou spécifique ;
  • seconde professionnelle ;
  • première année de CAP.

Quelle que soit la demande de la famille, le conseil de classe doit se prononcer sur toutes les voies d'orientation même si la famille ne fait qu'un choix vers la voie professionnelle ou l'apprentissage.

Le choix des enseignements optionnels ou des spécialités de bacs professionnels et de CAP est de la responsabilité de la famille.

L'élève peut formuler jusqu'à 5 vœux maximum (toutes voies d'orientation confondues). L'affectation en 2nde GT est gérée par l'application AFFELNET.

L'affectation en 2nde GT

Offre de formation en 2nde générale et technologique

La réforme du lycée général et technologique en vue du Bac 2021 renforce la logique d'affectation dans le lycée de secteur.


a) A titre de transition pour la rentrée scolaire 2019 et dans le cadre d'un travail de nouvelle sectorisation des lycées de la Haute-Garonne, certaines dérogations au secteur peuvent être demandées sur un choix d'option(s) priorisées et dérogatoire(s), de façon à maintenir un équilibre dans les flux d'élèves vers les lycées. La liste des options et des établissements concernés est précisée ci-dessous :

  • Arts plastiques, histoire de l'art, musique, danse : lycée des Arènes ; lycée Saint-Sernin à Toulouse ;
  • Cinéma-audiovisuel : lycées des Arènes
  • Création innovations technologiques / Sciences de l'ingénieur : P Mathou, Déodat, Charles de Gaulle, S.Hessel à Toulouse ; V. Auriol à Revel
  • Option EPS : au lycée Rive Gauche / Sections sportives


Tous les élèves intéressés par ces options (du secteur ou hors secteur) rempliront le dossier spécifique à télécharger sur le site de l'établissement d'accueil, où ils pourront en outre prendre connaissance des critères de recrutement et du calendrier.

Le lycée sollicité organise une commission d'admission sur critères objectifs et procède à une proposition de classement des demandes.
L'assouplissement de la carte scolaire permet de satisfaire les demandes des familles dans la limite des prévisions d'effectifs et selon les places restées vacantes après l'affectation des élèves de secteur.

b) Les enseignements optionnels « rares » suivants restent à recrutement académique, voire national :


2-HOT 2nde technologique Hôtellerie et Restauration (STHR) Lycée de l'Occitanie (31)
Arts du cirque (6h) Lycée Le Garros à Auch (32)
CCDES Création et Culture Design (6h) Lycée des Arènes ; Lycée Rive Gauche (31) ; Lycée Marie Curie (65).
EATDD Ecologie Agronomie Territoire Développement Durable Lycée Ondes ; Lycée Auzeville (31)
LVC rares Hébreu, japonais, arabe, portugais, chinois, russe, polonais

Ces demandes d'affectation sont directement gérées par AFFELNET et traitées au barème.

c) Dans tous les autres cas, conformément à la règlementation, le choix des options en lycées se fait après inscription de l'élève dans son lycée de secteur, en fonction de la carte des options du lycée concerné.

Continuité pédagogique des enseignements en langues vivantes

Lorsque la continuité pédagogique en langue vivante à faible diffusion ou « rare » n'est pas assurée dans le lycée de secteur, un lycée de substitution assurant cet enseignement devient le lycée de secteur.
Les zones de recrutement des lycées de substitution sont précisées dans le tableau ci-dessous.

OCCITAN LV2* • SAINT-SERNIN pour les élèves du collège Clémence Isaure et Jean Rostand.
CHINOIS LV2* • OZENNE pour les élèves relevant des secteurs des lycées Raymond Naves (Toulouse); Toulouse-Lautrec (Toulouse) et Pierre Bourdieu (Fronton) et du collège George Sand (Toulouse).
• RIVE GAUCHE (Léonard de Vinci à Tournefeuille et Jean Jaurès à Colomiers).
• BELLEVUE pour les élèves relevant de tous les autres secteurs.
ARABE LV2 • FERMAT pour les élèves du collège George Sand.
• RIVE GAUCHE pour les élèves de tous les autres secteurs.
ITALIEN LV1* • FERMAT pour les élèves du secteur du collège de Pierre de Fermat.
• BERTHELOT pour les élèves de tous les autres secteurs.
ITALIEN LV2 • STEPHANE HESSEL pour les élèves du collège de Montrabé.
• PINS-JUSTARET pour les élèves du collège de Labarthe sur Lèze.
RUSSE LV2* • SAINT-SERNIN

Recrutements particuliers

  • Sections sportives scolaires

L'affectation dans les sections sportives scolaires se fait dans le cadre de la carte scolaire et est soumise à demande de dérogation (critères « parcours particulier » ) si le lycée n'est pas celui du secteur.
Seules les sections arrêtées par le rectorat peuvent faire l'objet d'une dérogation sous le critère « parcours particulier ».

  • Sections « pôle Espoir » et « pôle France »

Il est obligatoire de saisir comme pour tout élève de 3ème.

Un vœu 2ndeGT de secteur ou des vœux dans des formations professionnelles du département pour garantir une affectation en cas de non sélection par le CREPS ou les fédérations.

Cette consigne s'applique également aux sportifs de haut niveau du LP et LEGT Bellevue qui sont sélectionnés après la procédure d'affectation. Des places sont réservées pour les élèves admis dans cet établissement et ils seront inscrits après décision du CREPS.

L'affectation des élèves des pôles Espoir et pôles France est assurée par le SAIO après sélection par les fédérations sportives ou le CREPS.

Sont concernées les formations des établissements suivants :

Judo et Rugby Collège Jolimont / Lycée Stéphane Hessel à Toulouse (31)
Hand-ball Collège Hubertine Auclert / Lycée Raymond Naves à Toulouse (31)
CREPS Collège Jean Moulin / Lycée Bellevue à Toulouse (31)
CREPS LP Renée Bonnet à Toulouse (31)
Football féminin Lycée Saint-Exupéry à Blagnac (31)
Football masculin

Collège Georges Brassens à Montastruc (31)

  • Sections européennes ou de langues orientales

Le recrutement dans les sections européennes se fait dans le cadre de la carte scolaire pour la 2ndeGT. C'est au moment de l'inscription que l'élève pourra, avec l'accord de l'établissement, opter pour la mention européenne.
Les sections européennes ou de langues orientales existent dans les formations générales, technologiques et professionnelles.

  • Sections binationales / internationales

Le recrutement dans ces sections est organisé par les établissements d'accueil.

ABIBAC et OIB Espagnol :
Après la sélection faite par l'établissement d'accueil, les élèves retenus seront informés par leur collège et devront mettre ce vœu en rang 1. Dans le cas contraire, leur admission ne serait pas garantie.

  • OPECO - S2TMD - uniquement au lycée St Sernin, Toulouse.

Il convient de faire la différence entre les élèves qui candidatent :

  • pour la section OPECO : dispositif réservé aux seuls élèves de Haute-Garonne qui suivent un cursus au Conservatoire et poursuivent leurs études dans une série générale au lycée.
  • pour l'enseignement optionnel « Culture et pratique de la Danse/ ou de la musique / ou du Théâtre » en 2nde GT, les élèves devront être inscrits au sein d'un conservatoire, classé par l'Etat.
  • pour les enseignements optionnels : Arts plastiques, histoire de l'art, arts : musique, danse

Il convient de ne pas confondre les enseignements spécifiques en lien avec le Conservatoire avec les enseignements optionnels « Arts plastiques, histoire de l'art, arts : musique, danse » qui peuvent faire l'objet d'une demande de dérogation et d'un envoi de dossier au lycée St Sernin.

  • Dispositif d'Accueil Lycéens (DALY) - uniquement au lycée Ozenne, Toulouse.

Depuis la rentrée scolaire 2017, ce dispositif expérimental, à l'attention des élèves en décrochage pour refus scolaire anxieux, fait l'objet d'un partenariat entre le lycée Ozenne à Toulouse et la clinique Marigny à Saint-Loup Cammas.

Public concerné : jeunes de 15 à 18 ans orientés en lycée général et technologique ayant un suivi médical en cours par un médecin psychiatre ou éventuellement un psychologue.
Organisation du dispositif : accueil de 10 jeunes en classe passerelle pendant 12 semaines.
Emploi du temps :
Matin, accueil scolaire adapté 4 demi-journées au lycée Ozenne.
Après-midi, 4 demi-journées thérapeutiques à l'hôpital de jour de la clinique.

Candidature : Le dossier doir être constituer de :

  • Lettre de motivation du jeune ;
  • Dossier scolaire avec les bulletins des 2 dernières années et décision d'orientation ;
  • Courrier médical.

Après examen du dossier, une consultation de pré-admission sera proposée par le Docteur Garcia de la clinique Marigny.
Dossier à retourner à l'adresse suivante : SAMIS2 - Rectorat de l'académie de Toulouse - CS 87 703 - 31077 Toulouse cedex 4 - Tél. 05 36 25 83 19  Courriel avant le vendredi 6 septembre 2019

Sectorisation et zone géographique de recrutement

A chaque lycée correspond une « zone géographique ».

Important : les secteurs scolaires des lycées de la Haute-Garonne sont consultables  sur le site de la DSDEN du 31

Le lycée de secteur pour les élèves habitant la commune de LARRA est le lycée Nelson Mandela à PIBRAC depuis la rentrée scolaire 2018.

Les formations relevant des établissements de l'enseignement agricole public et privé

La procédure d'affectation concerne tout élève candidat dans les formations suivantes relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt intégrées dans AFFELNET :

  • 2nde GT : l'option spécifique « écologie - agronomie- territoires - développement durable » est intégrée dans AFFELNET et dérogatoire au lycée de secteur (établissements publics Ondes et Auzeville pour le 31) ;
  • 2nde professionnelle et 1ère année de CAP des établissements agricoles publics et privés ;
  • 1ère professionnelle des établissements agricoles publics ;
  • 1ère STAV des établissements agricoles publics.

Attention : la STAV dispose de plusieurs spécialisations.

Rappel : l'élève souhaitant une affectation dans un établissement privé agricole doit prendre contact directement avec l'établissement, dont les modalités et les critères d'admission lui sont propres.

 Candidatures en 2nde GT dans l'enseignement privé sous contrat

Public vers privé :

Cette procédure concerne uniquement les élèves de 3ème scolarisés dans un collège public.

Les familles demandant une affectation en 2nde GT dans un lycée privé du 31 devront l'indiquer sur le dossier de demande d'affectation. Si l'établissement privé donne une suite favorable à cette demande, l'élève sera affecté sur ce vœu en établissement privé.

Un vœu 2nde GT « privé » est créé pour chaque lycée privé du 31. L'objectif est de réduire les doubles affectations.

Les principaux des collèges publics de la Haute-Garonne saisiront les vœux de l'élève tels que formulés par la famille. La saisie du vœu sur un lycée de secteur pourra être annulée si la preuve de l'admission de l'élève dans le lycée privé est donnée. Le vœu « 2ndeGT privé » peut être positionné en vœu 1, 2, 3 et suivant.

Privé vers public :

Les principaux des collèges privés et les proviseurs de lycées privés saisiront uniquement les demandes dans les lycées publics au plus tard le mercredi 12 juin 2019.

L'affectation en 2nde professionnelle et 1ère année de CAP

Les élèves originaires de la Haute-Garonne bénéficient d'un bonus départemental pour les formations ou familles de métiers implantées dans tous les départements.

Dans le cadre de la transformation de la voie professionnelle, la rénovation du lycée professionnel propose une refonte des enseignements en CAP et en Bac Pro. Sur le niveau 2nde professionnelle et pour certaines filières professionnelles, on procède à un regroupement de spécialités en familles de métiers de façon à assurer une spécialisation progressive :

  • relation clients
  • construction durable, bâtiment et travaux publics
  • gestion administrative, transport, logistique

Les recrutements particuliers

Les formations « conducteur marchandises » du lycée Galliéni (Toulouse)
En raison de la spécificité de ces formations (compétences requises), une procédure particulière est mise en place pour le recrutement dans les formations suivantes du lycée Galliéni à Toulouse :

  • 1CAP2 - Conducteur Livreur de marchandises (CLM)
  • 2NDPRO - Conducteur Transport Routier de marchandises (CTRM)

Un dossier spécifique devra être constitué en amont par la famille et retourné au lycée Galliéni avant le vendredi 24 mai 2019.
La commission aura lieu le mercredi 5 juin 2019, à 14h, au lycée Gallieni.
Se référer au site internet de l'établissement

● La poursuite d'études en CAP proposé à l'EREA de Muret

Les EREA/LEA accueillent des élèves du second degré qui connaissent des difficultés scolaires importantes et persistantes, qui peuvent être accompagnées de difficultés sociales faisant obstacle à leur réussite. En classe de lycée, le public scolarisé ne se limite pas au seul recrutement de collégiens issus de sections de l'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) mais doit aussi pouvoir concerner des élèves pouvant tirer bénéfice des formations et de l'encadrement proposés par ces établissements. La scolarisation de ces élèves privilégie les projets individuels de formation.

Ainsi, à l'issue de la 3ème, tout élève peut demander à être inscrit sur les CAP préparés dans les EREA.

Constitution d'un dossier de demande d'admission :
Téléchargeable sur le site destiné au directeur de l'EREA de Muret.
Ce dossier, présenté par l'établissement d'origine, doit être déposé avant le vendredi 17 mai 2019 et envoyé au SAIO dernier délai ce jour.
La commission d'admission à l'EREA se tiendra le jeudi 23 mai 2019.

Les élèves affectés seront informés par les collèges d'origine le vendredi 28 juin 2019.
Ils devront finaliser leur inscription auprès de l'établissement.

Candidatures en voie professionnelle dans l'enseignement privé sous contrat (Education Nationale et Agriculture)

IMPORTANT : l'élève souhaitant une affectation dans un établissement privé sous contrat doit prendre contact directement avec l'établissement privé, ce dernier ayant des modalités et des critères d'admission qui lui sont propres. La candidature est saisie dans AFFELNET mais n'est validée qu'après la décision de l'établissement privé.

● Public vers privé :

Les élèves de l'enseignement public de la Haute-Garonne qui candidatent pour une formation CAP ou BAC professionnel dans un lycée privé sous contrat (Éducation nationale et Agriculture) doivent être saisis dans AFFELNET.
Les familles demandant une affectation dans un lycée professionnel privé de la Haute-Garonne devront l'indiquer sur le dossier de demande d'affectation.

● Privé vers public :

Les principaux des collèges privés et les proviseurs des lycées privés saisiront uniquement les demandes dans les lycées publics au plus tard le mercredi 12 juin 2019.

Les publics spécifiques

Tous les CAP de l'académie sont ouverts à tout type de publics (issus de 3ème générales, 3ème prépa pro, DIMA, Ulis, UPE2A, SEGPA ...), même si la volonté de privilégier un accès particulier aux publics les plus fragiles est maintenue.

  1. Elèves MLDS, 3ème SEGPA vers une 2nde pro, DIMA, Allophones (avec maintien ou non en UPE2A) souhaitant candidater pour un bac professionnel : les dossiers des élèves qui ont le profil pour candidater en 2nde professionnelle doivent être examinés par la commission départementale ;
  2. Elèves de 3ème générale ou 3ème Prépa Pro faisant un choix d'orientation quelle que soit la spécialité demandée en CAP, et qui en font la demande en vœu 1 ;
  3. Elèves de 3ème générale ou 3ème Prépa Pro en très grande difficulté scolaire souhaitant candidater pour un CAP: les élèves de 3ème générale ou 3ème Prépa Pro qui connaissent de très grandes difficultés scolaires et ne peuvent pas envisager sereinement une scolarité en bac professionnel, ont la possibilité de faire une demande d'admission en CAP.

La commission de pré-affectation de ces publics à lieu le mercredi 29 mai 2019.
Les demandes de traitement différencié seront transmises au plus tard le jeudi 23 mai 2019 au secrétariat des IEN-IO. Une attention particulière sera accordée à la cohérence des vœux.


Pour les élèves de DIMA qui n'envisagent pas de poursuite d'études sous statut scolaire, il est demandé à l'établissement d'origine, au titre de son obligation de suivi de l'élève, de s'assurer de la signature d'un contrat d'apprentissage et de la situation de l'élève à la rentrée scolaire.

L'affectation des élèves à besoins éducatifs particuliers

Affectation des élèves devant bénéficier d'un bonus médical (hors PPS) :

Ce bonus médical revêt un caractère exceptionnel : il n'est accordé qu'en cas de situation médicale particulière (soins dans un établissement hospitalier nécessitant une scolarisation de proximité, impossibilité d'accéder à une autre formation pour raison médicale...).
Les familles et les élèves souhaitant bénéficier du bonus médical doivent en faire la demande auprès du collège fréquenté et prendre contact avec le médecin scolaire.

Affectation en voie professionnelle des élèves ayant une notification MDPH post 3ème :

Sont concernés les élèves scolarisés en établissement scolaire public bénéficiant d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS).
Un stage d'immersion dans la formation envisagée est indispensable (ou à défaut un stage en entreprise dans le domaine de formation envisagé). La participation aux journées portes ouvertes des lycées envisagés est vivement conseillée.


N° 1. Bonus ASH :

Élèves ayant une notification MDPH sans compensation en dispositif ULIS : ces élèves peuvent demander un bonus ASH qui, sans garantir une affectation automatique, pourra faciliter leur affectation. Ces élèves doivent obligatoirement formuler au moins deux vœux de formation dans 2 établissements différents ; la commission donnera le bonus sur un seul vœu.
Le dossier est constitué avec le collège fréquenté.


N° 2. Orientation dans les dispositifs collectifs d'inclusion scolaire (ULIS) en lycée professionnel :

L'orientation dans les dispositifs collectifs d'inclusion scolaire (ULIS) est soumise à une notification de la MDPH.
Les élèves doivent obligatoirement formuler au moins deux vœux de formation dans 2 établissements différents. Le dossier est constitué avec le collège fréquenté.
La commission ULIS examinera les vœux de ces élèves à la mi-mai. En cas de validation d'un des deux vœux, l'affectation sera confirmée lors des opérations d'affectation du mois de juin.

Attention : pour certaines formations rares ou spécifiques, les commissions n'accordent pas de bonus ASH (CAP et bac pro conduite routière, bac pro sécurité...), les élèves candidatent dans les conditions ordinaires. De même, les élèves en ULIS candidatant à une réorientation à l'issue de leur 1ère année dans la voie professionnelle ne bénéficient pas d'un bonus.

Élèves scolarisés en établissement médico-social (avec notification MDPH) :

La procédure et les délais sont identiques, comme décrits ci-dessus : constitution du dossier, transmission de l'ensemble des pièces au rectorat de Toulouse.
La fiche de vœux d'orientation et d'affectation ne peut pas être saisie par l'établissement médico-social.
La saisie de la fiche transmise sera effectuée par le SAIO après validation du projet par la commission technique médicale et ASH.

Les décisions de la commission ULIS ou de la commission technique médicale et ASH seront communiquées aux établissements d'origine et aux référents de scolarité par le service ASH 31. En cas de désaccord, l'élève devra être accompagné sur un autre projet d'orientation.


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