Agrément des intervenants extérieurs dans le 65

intervenant extérieur

Les différentes procédures pour l'agrément des intervenants extérieurs dans l'école dans les disciplines artistiques et culturelles, l'éducation physique et sportive, les langues vivantes ou toute autre activité.

Il existe différentes procédures pour l'agrément des intervenants extérieurs dans l'école dans les disciplines artistiques et culturelles, l'éducation physique et sportive, les langues vivantes ou toute autre activité pour laquelle le maître requiert l'intervention d'une personne extérieure.

Enseignements artistiques et culturels

Intervenants réguliers (rémunérés ou bénévoles)

Procédure d'agrément des intervenants hors EPS

Au-delà de 2h d’intervention par classe et par projet.
La totalité de l’intervention extérieure ne devra pas excéder 1/3 de l’horaire consacré au projet.

Intervenants individuels

  • Convention : OUI
  • Agrément: OUI
  • Autorisation délivrée par le DASEN
  • L'IEN doit être informé et le projet pédagogique doit lui être fourni (Annexe 4)

Intervenants issus de collectivités ou d'associations

  • Convention : OUI
  • Agrément: OUI
  • Autorisation délivrée par le DASEN
  • L'IEN doit être informé et le projet pédagogique doit lui être fourni (Annexe 4)

Intervenants occasionnels (rémunérés ou bénévoles)

Intervenants individuels ou issus de collectivités ou associations

  • Convention : NON
  • Agrément: NON
  • Autorisation délivrée par le directeur
  • L'IEN doit pouvoir accéder au projet pédagogique si nécessaire (Annexe 5)

Langues vivantes étrangères

Intervenants individuels rémunérés ou bénévoles, réguliers ou au-delà de 2 séances

  • Convention : NON
  • Agrément: OUI (Agrément)
  • Autorisation délivrée par le DASEN
  • L'IEN doit pouvoir accéder au projet pédagogique si nécessaire (Annexe 4)

Intervenants de collectivités ou associations rémunérés ou bénévoles, réguliers ou au-delà de 2 séances

  • Convention : OUI
  • Agrément: OUI (Agrément)
  • Autorisation délivrée par le DASEN
  • L'IEN doit pouvoir accéder au projet pédagogique si nécessaire (Annexe 4)

E.P.S.

Intervenants individuels rémunérés ou bénévoles, réguliers ou au-delà de 2 séances

  • Convention : NON
  • Agrément: OUI (Agrément)
  • Autorisation délivrée par le DASEN
  • L'IEN doit pouvoir accéder au projet pédagogique si nécessaire

Intervenants de collectivités ou associations rémunérés ou bénévoles, réguliers ou au-delà de 2 séances

  • Convention : OUI
  • Agrément: OUI (Agrément)
  • Autorisation délivrée par le DASEN
  • L'IEN doit pouvoir accéder au projet pédagogique si nécessaire
 

Autres

Dans tous les domaines autres que l'éducation physique et sportive et les enseignements artistiques, le directeur d'école délivre aux intervenants, dans tous les cas, une autorisation écrite de participation aux enseignements, valable pour la seule année scolaire, après avis du conseil des maîtres. Il en informe l'IEN. (page Eduscol mise à jour le 27 octobre 2016)

  • Convention : NON
  • Agrément: NON
  • Autorisation délivrée par le directeur
  • L'IEN doit pouvoir accéder au projet pédagogique si nécessaire

 

Documents validés le 2 novembre 2015

Textes de référence

Eduscol : Fonctiennement des écoles - Intervenants extérieurs 1° degré

Circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992 modifiée par la circulaire 2004-139 du 13 juillet 2004

Circulaire n°2001-222 du 29 octobre 2001 : habilitation des personnels chargés de l'enseignement des langues vivantes à l'école primaire.

BO HS n°8 du 30 août 2007 : programmes de langues étrangères pour l'école primaire - préambule commun