Agrément des intervenants extérieurs dans le 65
Les différentes procédures pour l'agrément des intervenants extérieurs dans l'école dans les disciplines artistiques et culturelles, l'éducation physique et sportive, les langues vivantes ou toute autre activité.
Mise à jour : juin 2021
Il existe différentes procédures pour l'agrément des intervenants extérieurs dans l'école dans les disciplines artistiques et culturelles, l'éducation physique et sportive, les langues vivantes ou toute autre activité pour laquelle le maître requiert l'intervention d'une personne extérieure.
Enseignements artistiques et culturels
Intervenants réguliers (rémunérés ou bénévoles)
Procédure d'agrément des intervenants hors EPS
Au-delà de 2h d’intervention par classe et par projet.
La totalité de l’intervention extérieure ne devra pas excéder 1/3 de l’horaire consacré au projet.
Intervenants individuels
- Convention : OUI
- Agrément: OUI
- pour une première demande
- pour un renouvellement
- Autorisation délivrée par le DASEN
- L'IEN doit être informé et le projet pédagogique doit lui être fourni
Intervenants issus de collectivités ou d'associations
- Convention : OUI
- Agrément: OUI
- pour une première demande
- pour un renouvellement
- Autorisation délivrée par le DASEN
- L'IEN doit être informé et le projet pédagogique doit lui être fourni
Intervenants occasionnels (rémunérés ou bénévoles)
Intervenants individuels ou issus de collectivités ou associations
- Convention : NON
- Agrément: NON
- Autorisation délivrée par le directeur
- L'IEN doit pouvoir accéder au projet pédagogique si nécessaire
Langues vivantes étrangères
Intervenants individuels rémunérés ou bénévoles, réguliers ou au-delà de 2 séances
- Convention : NON
- Agrément: OUI
- Autorisation délivrée par le DASEN
- L'IEN doit pouvoir accéder au projet pédagogique si nécessaire
Intervenants de collectivités ou associations rémunérés ou bénévoles, réguliers ou au-delà de 2 séances
- Convention : OUI
- Agrément: OUI
- Autorisation délivrée par le DASEN
- L'IEN doit pouvoir accéder au projet pédagogique si nécessaire
E.P.S.
Intervenants individuels rémunérés ou bénévoles, réguliers ou au-delà de 2 séances
- Convention : NON
- Agrément: OUI
Intervenants de collectivités ou associations rémunérés ou bénévoles, réguliers ou au-delà de 2 séances
- Convention : OUI
- Agrément: OUI
Autres
Dans tous les domaines autres que l'éducation physique et sportive et les enseignements artistiques, le directeur d'école délivre aux intervenants, dans tous les cas, une autorisation écrite de participation aux enseignements, valable pour la seule année scolaire, après avis du conseil des maîtres. Il en informe l'IEN. (page Eduscol mise à jour le 27 octobre 2016)
- Convention : NON
- Agrément: NON
- Autorisation délivrée par le directeur
- L'IEN doit pouvoir accéder au projet pédagogique si nécessaire
Documents validés le 2 novembre 2015
Textes de référence
Eduscol : Fonctiennement des écoles - Intervenants extérieurs 1° degré
modifiée par la circulaire 2004-139 du 13 juillet 2004
Circulaire n°2001-222 du 29 octobre 2001 : habilitation des personnels chargés de l'enseignement des langues vivantes à l'école primaire.
Programmes de langues étrangères pour l'école primaire - préambule commun
Décret du 4 mai 2017 : Réglementation encadrement en EPS lien
Circulaire interministérielle du 6 octobre 2017 : Encadrement des activités physiques et sportives lien
Mise à jour : janvier 2023
